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guillzoe
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 Posté - 02 févr. 2013 : 16:53:20
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Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus clair possible !!
Contexte:
Résidence neuve de décembre 2011
Chaudière à condensation au gaz
Problème:
Cuve de chaudière percée donc la pression baisse et mise en sécurité de la chaudière d'où plus de chauffage au sol et plus d'ECS. Changement de la chaudière complète recommandé par le constructeur.
Conclusion du fabricant de la chaudière:
La qualité de l'eau de la commune n'est pas conforme aux conditions d'utilisation de leur chaudière, un traitement de l'eau aurait été nécessaire d'où non prise en charge par la garantie constructeur.
Situation actuelle:
Le chauffagiste ayant fait l'installation ainsi que le promoteur se retournent contre le bureau d'étude qui n'avait pas estimé nécessaire la mise en place d'un traitement de l'eau.
La situation est en cours depuis un mois (le temps que le constructeur vienne faire le constat, la recherche du problème et le rapport)
Que peuvent faire le syndicat des copropriétaires et/ou le syndic si jamais le bureau d'étude ne veut pas reconnaître sa faute professionnelle et que ni le promoteur, ni le chauffagiste ne veulent payer le changement de la chaudière et l'installation d'un système de traitement de l'eau ?
Il me paraît évident que ce n'est pas au syndicat des copropriétaires de payer tout ceci...
Merci d'avance
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| Syndic non professionnel...déjà 1 an !! |
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 Posté - 02 févr. 2013 : 18:12:24
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si personne ne veut payer, il est clair que le syndicat devra saisir le tribunal pour faire dire les responsabilités.... pas d'autre solution  |
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Posté - 02 févr. 2013 : 19:13:24
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guillzoe : si votre syndicat laisse le chauffagiste gérer ce dossier alors qu'il existe un grave préujudice, vous allez perdre beaucoup de temps.
cette chaudière est certianemetn garantie par le constructeur, et elle est neuve !!
Ce 'nest pas au fabricant de cette chaudière de faire un rapport sur la qualité de l'eau. Une chaudière qui fuit au bout d'une seule année à cause de la qulaité de l'eau est du pipo !!!
Le syndic DOIT exiger du chauffagiste et du fabricant un changement immédiat car encore sous garantie.
Le syndoic doit le faire par voie d'avocat. Il n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour envoyer un tel courrier.
Attendre que els intervenant reconnaissent leur responsabilité, et non une faute professionnelle ? est une erreur. |
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guillzoe
Nouveau Membre
France
15 message(s)
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3
Posté - 02 févr. 2013 : 20:12:41
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Merci
Je suis très sceptique également quant au fait que la fuite de la cuve ne puisse venir que de la qualité de l'eau...un ami plombier m'a dit tout à l'heure que cet argument était très limite...
Je vais convoquer le CS la semaine prochaine et voir avec eux si nous prenons de suite un avocat pour exiger le changement car elle est encore sous garantie (ce que je vais conseiller) ou si nous attendons la réponse du bureau d'étude. |
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Posté - 02 févr. 2013 : 20:27:48
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quillzoe : cLe conseil syndical ne peut pas prendre de décision sur ce doosier, mais seulement un avis qu'il enverra au syndic.
le syndic DOIT prendre l'initiative rapidement, et ne rien attendre du fabricant ou d'un quelconque bureau d'étude???
Le syndic doit mettre en demeure l'installateur de cette chaudière, afin qu'il fasse marcher la garantie. Il n'y rien d'autre à faire.
Seul un expert pourra dire la cause de la fuite ! |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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5
Posté - 02 févr. 2013 : 20:46:55
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citation: Initialement posté par philippe388quillzoe : cLe conseil syndical ne peut pas prendre de décision sur ce doosier, mais seulement un avis qu'il enverra au syndic. le syndic DOIT prendre l'initiative rapidement, et ne rien attendre du fabricant ou d'un quelconque bureau d'étude??? Le syndic doit mettre en demeure l'installateur de cette chaudière, afin qu'il fasse marcher la garantie. Il n'y rien d'autre à faire. Seul un expert pourra dire la cause de la fuite !
le syndic est.....guillzoe |
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guillzoe
Nouveau Membre
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15 message(s)
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6
Posté - 02 févr. 2013 : 21:16:54
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Oui le syndic c'est moi !!
Je sais que le CS ne peut pas prendre de décision sur ce dossier mais j'ai l'habitude de le prévenir et d'en discuter avec lui quand une décision est à prendre.
Tout le monde habite dans la résidence donc pas trop difficile de réunir tout le monde et ceci permet aussi d'établir une relation de confiance.
Je vais donc chercher un avocat et un expert dès lundi !! |
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Posté - 03 févr. 2013 : 08:54:09
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il vous faut commencer par mettre en demeure le promoteur de remédier à ce problême ; le chauffagiste n'est qu'un sous-traitant du promoteur ; en théorie vous n'avez pas de lien avec lui... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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8
Posté - 03 févr. 2013 : 09:54:13
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La résidence datant de décembre 2011 je suppose que la réception de la chaufferie a eu lieu.
Un promoteur doit-il à la copropriété des équipements qui fonctionnent au moins 1 an après la réception ? a-t-il le droit de se retrancher derrière la garantie du fabricant ?
Mais que dit la loi ?
J'ai des PV de réception de parties communes sous les yeux : après réception, c'est l'entreprise qui a installé l'équipement qui prend la suite du promoteur pour la durée de la garantie de cet équipement.
Est-on encore dans la période de garantie ?
La qualité de l'eau ne peut jouer qu'à la marge c'est-à -dire réduire la durée de vie de 5, 10 ou 15% mais pas de 90 % ! La cause du vieillissement hyper accéléré est peut-être une eau trop chaude quelque part. Je penche plutôt pour un matériel de prix très bas et le promoteur et son chauffagiste en ont pour leur argent. Hélas, la copropriété en subit les conséquences.
Les techniciens des prestataires que je fréquente (ceux qui mettent les mains dans le cambouis, pas les commerciaux) me disent que les pompes, les moteurs de VMC etc ... qu'ils installent sont beaucoup moins fiables qu'il y a 20 ou 30 ans. Les prix du matériel baissent, la qualité aussi.
Cdlt. Louis92. |
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PROSPER83
Contributeur senior
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9
Posté - 03 févr. 2013 : 11:30:49
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Bonjour GUILLZOE:
Quel est le type de contrat de maintenance souscrit avec le prestataire : P 2 ou P 3?
Même si vous n'avez qu'un P2, le prestataire est tenu de vérifier la qualité de l'eau (Th et PH) puisque celle-ci pourra avoir des conséquences sur l'usure à moyen et long terme, de certaines pièces de la chaudière.
Sa responsabilité pourrait donc être invoquée pour négligence autant par le SDC que par le fabriquant de la chaudière s'il devait s'avérer après expertise que c'est bien la mauvaise qualité de l'eau qui serait miraculeusement à l'origine du sinistre ce qui conduirait alors l'assureur du prestataire à répondre des fautes de son assuré.
S'il se rèvèle que la défaillance de la chaudière est due à un défaut de fabrication, c'est au fabriquant à prendre en charge le remplacement de celle-ci au titre de la garantie du matériel, ou si celle-ci est périmée, au titre de la garantie pour vice cachée prévue par l'art. 1641 du Code civil.
Si c'est un P3, le prestataire est réputé connaître parfaitement les ouvrages de l'installation qu'il prend en charge à ce titre. Le prestataire fera seul et intégralement son affaire de la maintenance des équipements, même en cas d'usure normale ou anormale, quelle qu' en soit la cause à l'exception des événements extérieurs constitutif de force majeure.
En conséquence si vous avez ce type de contrat, ce sera au prestataire de prendre en charge ce problème sauf à ce qu'il démontre que celui-ci serait dû à des événements extérieurs qui ne sauraient inclure la soi-disant qualité de l'eau avancée par le fabriquant de la chaudière.
Bonne journée 
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
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Posté - 03 févr. 2013 : 13:50:13
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bonjour, parfois je vois que mes arguments pour valoriser le neuf vs ancien prennent un coup de vieux!!!!!! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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Posté - 03 févr. 2013 : 14:50:37
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oui, erci7527, avec le vieux, on peut connaître les défauts (aïe côté consommation d'énergie) en se renseignant mais dans le neuf, les défauts sont inconnus au moment de l'achat. |
Édité par - Louis92 le 03 févr. 2013 14:57:22 |
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guillzoe
Nouveau Membre
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 Posté - 03 févr. 2013 : 17:28:42
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Bonjour,
J'ai un contrat de maintenance (type P2) pour la chaudière avec une société mais celle-ci n'est en rien incriminée par le problème...celui-ci vient d'une installation qui n'est pas correcte car le bureau d'étude n'a pas estimé nécessaire d'installer un système de traitement de l'eau et aucun prélèvement n'a jamais été fait par le chauffagiste ayant fait l'installation afin de s'assurer que nous étions dans les conditions optimales de fonctionnement.
Je vais faire une mise en demeure du promoteur afin d'officialiser le fait que le dossier est suivi même si le promoteur a bien pris en charge le dossier pour le moment car il a informé le bureau d'étude qu'il y a un problème dans leur installation et il m'a demandé mes disponibilités pour une réunion avec lui et le bureau d'étude si besoin.
Je vais aussi voir avec un avocat et un expert cette semaine quelle suite donner à cette affaire au cas où ça ne bouge pas avec le promoteur.
Merci beaucoup à tous pour vos avis !! |
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| Syndic non professionnel...déjà 1 an !! |
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