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Aggravation des charges

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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 06 févr. 2013 : 17:44:23

Bonjour à tous
Un de nos copropriétaires ne règlent pas régulièrement ses charges. Il a déjà été mis au tribunal d'Instance où le juge lui a intimé l'ordre de régler ses dettes, ce qu'il fait mais se refuse à régler les frais de justice donc on tourne en rond !! Le syndic en somme le syndicat des copropriétaires avance les frais impayés.
Rien n'est prévu au RdC, nous avons une AG très prochainement.
Y a-t-il une mention spéciale à voter pour se prémunir.
Que nous conseillez-vous ?
En vous remerciant par avance. Avec nos salutations. BAPTISTE

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 06 févr. 2013 : 19:01:13

citation:

où le juge lui a intimé l'ordre

vous voulez dire "l'a condamné à payer les sommes que le syndicat lui réclame"....
il faut que le syndicat mette tout en oeuvre effectivement pour recouvrer les sommes pour lesquelles il a été condamné ; mais ces frais de justice dont vous parlez font-ils partie du jugement ? dites nous en un peu plus....

un huissier à la possibilité au vu du jugement de faire les saisies sur salaire ou les saisies sur loyers etc...

il nous faudrait un peu plus d'infos sur ce fameux jugement.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 06 févr. 2013 : 20:06:41

baptiste :" le juge lui a intimé l'ordre de régler ses dettes, ce qu'il fait mais se refuse à régler les frais de justice "

Ce n'est pas un rodre du juge, mais une condamnation à payer les charges dues ET les dépens les dépens sont les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès, ET l'article 700 ( frais d'avocat,..)

Que dit le jugement sur les dépens et l'article 700 ?

Il est condamné à payer ses frais. Le syndic doit continuer dans les procédures déjà engagées. Que dit l'avocat du SDC ?

Ce n'est pas le syndic qui paie les avocats du Syndicat, mais les copropriétaires.

Le juge fixe une somme pour ces dépens et pour l'article 700; mais cette somme ne sera certainement pas suffisant pour rembourser les frais d'avocat.

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