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Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut:

Posté - 10 févr. 2013 : 11:51:22

Bonjour,

Notre Syndic a choisi une banque étrangère qui actuellement a de gros problèmes (banque italienne).
Cette banque a peu de succcursale ce qui nécessite un ramassage des chèques 1 fois par semaine....
Le Syndic n'utilise pas internet pour faire les virements ....
Nous avions déjà soulevé ce problème d'organisation, mais les dernières nouvelles concernant l'état financier de la banque nous amène à soulever de nouveau le choix de cette banque.
Nous voudrions savoir si :
- Le choix de la Banque est du seul ressort du Syndic ?
- Peut-on exiger un changement de banque ? Qui ? Conseil Syndical ? Assemblée Générale ?
Quels sont les textes sur lesquels nous devons nous appuyer ?
Merci.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 10 févr. 2013 : 12:03:16

S'il s'agit de "la banque la plus ancienne au monde encore en activité", je me joins à Louise pour ses questions.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 10 févr. 2013 : 15:33:14

Louise BOURLES : Votre AG a t'elle voté la dispense d'ouverture du compte séparé ??

Si vous avez voté cette dispense, le syndic ouvre un compte individualisé au nom du syndic dans son propre compte bancaire. Si le syndic a son compte dans une banque étrangère, vous n'y pouvez rien et l'AG a décidé de ne pas voter pour le compte séparé, qui est une OBLIGATION légale.

Si l'AG a décidé de ne pas voté pour la dispense et que le syndicat ai un compte séparé à son nom, l'AG pourrait imposé que la banque soit au moins française !!!

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 10 févr. 2013 : 16:00:52

le choix de la banque est du seul ressort du syndic qui assure la gestion du syndicat.

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