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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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rene13
Contributeur débutant
73 message(s)
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 Posté - 15 févr. 2013 : 10:10:25
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Bj à tous
Si l'AG décide de passer en compte séparé, l'AG peut-elle 'inviter' le syndic à ouvrir le compte au nom du syndicat, certes, mais dans une banque locale , c'est à dire un etab. bancaire de la commune de la copro.
Par ailleurs, toujours avec un compte séparé, le Conseil syndical peut-il demander le carnet de chèque pour contrôler les dépenses au vue des sommes portées sur les talons de chèques.
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
14670 message(s)
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1
Posté - 15 févr. 2013 : 11:42:41
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citation: Initialement posté par rene13
Bj à tous
Si l'AG décide de passer en compte séparé, l'AG peut-elle 'inviter' le syndic à ouvrir le compte au nom du syndicat, certes, mais dans une banque locale , c'est à dire un etab. bancaire de la commune de la copro.
Par ailleurs, toujours avec un compte séparé, le Conseil syndical peut-il demander le carnet de chèque pour contrôler les dépenses au vue des sommes portées sur les talons de chèques.
Merci de vos réponses
c'est le syndic qui décide de la banque
Pour procéder au contrôle des comptes, le CS peut demander le grand livre, la copie des relevés de banque ( les numéros de chèque y sont indiqués)
les sommes indiquées sur les talons....ne servent pas à grand chose! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 15 févr. 2013 : 12:00:23
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Peut-être !
Ce qui n'empeche pas, pour répondre à la question, que le CS peut se faire remettre les carnets de chèques pour controle, comme il en est de tout document qui concerne le syndicat.
Est-ce utile ? C'est une autre question.
Le compte bancaire sera bien entendu au nom du "syndicat", qui est le titulaire, domicilié chez le syndic, qui est mandataire du compte.
Pour la banque, voir tout de même D.art.39, trop souvent oublié, pour les éventuels liens "banque / cabinet du syndic" s'agissant de la banque habituelle du syndic ... dans la quelle il ouvrira le compte séparé (le CS doit se faire remettre copie de la convention d'ouverture. |
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rene13
Contributeur débutant
73 message(s)
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3
Posté - 15 févr. 2013 : 12:21:17
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Merci de vos interventions.
Pourquoi la question relative au choix de la banque ?
Nous pensons qu'il est plus facile, si nous passons en syndic coopératif, d'avoir tout sous la main et éviter les transfert d'une banque à l'autre.
Par ailleurs, je suis proprio d'un studio dans une autre copro. Nous avons voté le compte séparé et nous avons demandé au syndic de tout virer sur une banque de notre choix dans la commune. Ce qui s'est fait sans problème. Pour nous c'est tout bon
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Posté - 16 févr. 2013 : 08:26:32
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il n'y a pas de possibilit d'obliger un syndic à telle ou telle banque, cela dépend de sa bonne volonté ou des ses interets financiers  |
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rene13
Contributeur débutant
73 message(s)
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5
Posté - 16 févr. 2013 : 08:40:01
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Ok Rambouillet, mais si on veut débattre sur ce sujet avec le syndic, y a t-il un texte de loi qui en fait référence ? |
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