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bru
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 Posté - 09 févr. 2013 : 23:10:58
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Bonjour à tous.
est ce qu'il y a des situations où une AG peut etre facturé à un seul copropriétaire?
Comme dans le cas d'une demande d'AG pour faire des travaux sur des parties communes ou autre exemples si vous en avez la connaissance.
Merci du suivi.
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Gédehem
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 Posté - 09 févr. 2013 : 23:53:58
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Par principe, les frais d'AG sont supportés par le syndicat.
On peut admettre que pour la convocation d'une AG à la demande d'UN copropriétaire, qui plus est dans un but qui n'est pas l'intéret collectif du syndicat, les frais soient mis à sa charge.
Si l'AG est appelée à statuer sur une question qui concerne l'ensemble du syndicat (travaux sur parties communes), le syndicat en supporte la charge.
Si l'AG est appelée à statuer sur des "travaux privatifs affectant les parties communes", aucune urgence à priori pour cette AG, qui peut attendre celle annuelle.
Si elle est convoquée, l'autorisation qui serait donnée par l'AG peut être liée à la prise en charge par le demandeur 'pressé' des frais d'AG. Et si modif EDD/RDC il a, à les supporter.
Mais il se peut aussi, dans ce dernier cas d'une demande 'privative', que l'AG soit indispensable afin de répondre à une contrainte qui s'impose au syndicat.
Exemple classique de la pose d'une enseigne pour un commerce dont l'activité est autorisée par le RDC, une plaque professionnelle. Ou encore pour l'installation d'une parabole ou autre antenne privative. (*)
Dans ces cas, un retard dans la convocation d'une AG ou même un refus serait sans aucun doute sanctionné par le juge.
Il faut donc voir le but de la demande de ce copropriétaire.
(*) dans ces cas, serait-ce pour une finalité privative, les frais d'AG sont supportés par le syndicat. |
Édité par - Gédehem le 10 févr. 2013 00:02:08 |
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bru
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Posté - 10 févr. 2013 : 08:28:31
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En fait nous habitons dans une vieille copro et nous avons des vmc in dividuelles, car les vmc collectives n'ont jamais existées.
Sauf que ces VMC rejettent l'air dans la cage d'escalier, j'ai acheté mon appart en 2006 et cela était existant déjà .
Ces évacuations sont présentes depuis plus de 10 ans et personne ne s'en est plein depuis.
aujourd'hui nous avons des rapports qui se sont dégradés avec nos voisins, en conséquence ils se sont plein de ces évacuations d'air dans les parties communes au syndic et à la Mairie.
donc nous avons eu une mise en demeure de ne plus rejetée de 'lair vicié ds les parties communes.
le syndic nous a demandé de faire à nos frias une vmc individuelle avc une évacuation dehors de l'air vicié, nous devons donc faire un trou dans les parties communes.
est ce que l'on peut nous imposer cette situation à nos frais?
merci. |
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Posté - 10 févr. 2013 : 08:40:25
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qui a mis la mise en demeure ?
etes vous le seul à rejeter votre air dans les parties communes ?
enfin savez vous qui a mis ce dispositif en place et quand ?
il nous faut comme vous le voyez un certain nombre de précisions avant de pouvoir répondre efficacement ... |
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bru
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Posté - 10 févr. 2013 : 08:58:17
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qui a mis la mise en demeure ?
etes vous le seul à rejeter votre air dans les parties communes ?
enfin savez vous qui a mis ce dispositif en place et quand ?
1/La mairie suite à la plainte des voisins.
2/l'immeuble est en six lots, 3 cotés gauches et 3 cotés droit les 3 coté droits ont des évacuations pour ma part j'ai 2 lots qui rejettent l'air et le voisin du dessus je n'ai pas l'impression qu'une vmc fonctionne.
3/Les dispositifs etaient déjà en place lors des achats des 2 lots, sauf que celui d'un lot était manuel avec interrupteur, il fonctionnait pas tout le temps. ces derniers j'ai constaté quelques moisissure deriere les meubles j'ai donc laissé tourner ce petit extracteur d'air.
merci |
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Posté - 10 févr. 2013 : 09:37:27
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la mise en demeure faite par la mairie (je suis étonné de cette procédure : l'avez vous vérifié, avez vous reçu quelque chose d'officiel, d'écrit ?), mais elle a du ou aurait du être faite au syndicat et non à un copro en particulier.
de toute façon, les vmc étant un moyen d'assainissement des logements doivent être élaborées et prises en compte par le syndicat et non par un copro.
retournez vous vers le syndicat/syndic pour monter un dossier de réalisation d'assinissement des logements. |
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bru
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 Posté - 10 févr. 2013 : 09:47:53
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j'ai bien entendu une personne de la mairie passer dans la copro, par indiscression,Ã la demande du CS, et du syndic.
qlq temps plus tard, j'ai bien reçu individuellement un RAR de la Mairie, qui m'a mis en demeure individuellement.
le SCHS à constater le rejet de l'air vicié ds les PC, vous avez 2 mois pour les mettre vers l'exterieur selon l'art 24 du reglement sanitaire départemental du 1 janvier 1980. |
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Posté - 10 févr. 2013 : 10:17:24
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retournez vous vers le syndicat... qui vous doit un assainissement de votre logement. |
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Gédehem
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Posté - 15 févr. 2013 : 14:06:36
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Le syndicat ne le DOIT pas, puisque c'est "de construction" ....
Le syndicat n'est que "gardien" de l'immeuble.
Mais comme le syndicat est responsable des vices de construction (L.art.14), à lui de les réparer .... |
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bru
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Posté - 15 févr. 2013 : 15:11:21
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Merci, mais la question que je me pose et peut être à tort… peut on vraiment parler de vice de construction concernant un immeuble d’environ 1900 ? J’imagine que les aspects concernant la ventilation n’étaient pas abordés de la même manière …Devrais-je donc subir ce manque d’entrée d’air dans la cuisine et salle de bain puisque pas de fenêtre et remédier à ce problème tout seul en supportant tous les frais ?
Je vous précise que dans mon RC il est bien noté Parties Communes « Conduits prise d’air »
Merci |
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