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typha
Nouveau Membre
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 Posté - 16 févr. 2013 : 09:57:00
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Bonjour
Frais de lettre recommandée affecté sur mes charges de lot.
Copropriétaire depuis 31 ans dans la même copropriété, respectueux et toujours appliqué à respecter son règlement, j'ai reçu par LR/AR
un courrier du syndic accompagné d'une photo concernant un drap en pendant sur le garde corps du balcon (fait non habituel dû à un incident domestique). me demandant de bien vouloir ne pas répéter un tel comportement. Sur une durée de 31 ans, les syndics n'ont jamais eu à me faire la moindre remarque. Je trouve anormal qu'il est été choisi de m'expédier une LR sans avoir préalablement utilisé une lettre simple !
De plus on me débite les frais de cette LR !
Est ce bien légal ?
Merci par avance de votre aide
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 févr. 2013 : 11:43:54
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citation: Initialement posté par typha
Bonjour
Frais de lettre recommandée affecté sur mes charges de lot.
Copropriétaire depuis 31 ans dans la même copropriété, respectueux et toujours appliqué à respecter son règlement, j'ai reçu par LR/AR
un courrier du syndic accompagné d'une photo concernant un drap en pendant sur le garde corps du balcon (fait non habituel dû à un incident domestique). me demandant de bien vouloir ne pas répéter un tel comportement. Sur une durée de 31 ans, les syndics n'ont jamais eu à me faire la moindre remarque. Je trouve anormal qu'il est été choisi de m'expédier une LR sans avoir préalablement utilisé une lettre simple !
De plus on me débite les frais de cette LR !
Est ce bien légal ?
Merci par avance de votre aide
que le syndic fasse un courrier c'est normal
en revanche ces frais postaux relevent de la gestion du syndicat et doivent être imputés en charges communes générales |
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typha
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 16 févr. 2013 : 11:57:02
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Merci de votre réponse qui me conforte sur ma position.
Quelqu'un a t-il une référence à un tel comportement ?
Merci par avance. |
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ina
Contributeur senior
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3
Posté - 16 févr. 2013 : 17:03:25
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À ma connaissance, le syndic n'a la possibilité de faire payer une LRAR à un copropriétaire que lorsque celui-ci, en retard pour régler ses charges, reçoit une mise en demeure de payer. C'est expressément prévu dans les textes.
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mespres
Contributeur vétéran
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4
Posté - 16 févr. 2013 : 17:19:04
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Le problème n'est pas votre syndic, mais votre CS. Le syndic a envoyé le LR sur demande du CS, il ne surveille pas ses immeubles en gestion H24 !!!
Un CS normal commence par aller voir courtoisement le copropriétaire "fauteur de troubles", et la démarche suffit pratiquement toujours. Si le résident ne comprend pas, le syndic rentre en action.
L'imputation des frais lrar me semble secondaire, mon syndic facture au syndicat, non au copropriétaire concerné quand il s'agit d'impayés. |
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Posté - 16 févr. 2013 : 17:22:07
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mespres : attention, le rôle du CS n'est pas d'aller voir les copropriétaires pour leur rappeler le RDC !!! Le role du CS est de vérifier els comptes du SDC et la gestion du syndic, qui est en autre de faire respecter le RDC !!!
Le copropriatires n'a pas à payer ce RAR, cela n'a rien de secondaire !! respect de la loi  |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2013 : 18:14:38
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Chacun sa conception : interprétation stricte des textes, tout suit le circuit CS-->syndic --> lrar.
Mettre un peu d'huile, pourquoi pas d'humanité dans les relations avec les résidants est largement défendable, à mon humble avis.
Il ne s'agit pas de transformer le CS en milice, simplement d'assurer une médiation et de prévenir les situations délicates.
Tout ce que je peux dire, c'est très bien vécu dans la très grande majorité des cas. Depuis 13 ans que je suis ces affaires, il a fallu recourir 2 fois au lrar, en comparaison à un quinzaine de visites courtoises. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 févr. 2013 : 18:49:26
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"attention, le rôle du CS n'est pas d'aller voir les copropriétaires pour leur rappeler le RDC !!! Le role du CS est de vérifier els comptes du SDC et la gestion du syndic, qui est en autre de faire respecter le RDC !!!"
Vision très réductrice de la mission d'un CS qui ne correspond pas à "la loi" ..
Ce qui est un grand classique lorsqu'on n'a pas bien saisi ce qu'est la mission d'un CS telle que prévue par les textes, à vouloir la limiter au "controle" du syndic, et uniquement du syndic !
C'est oublier toute la dimension "ASSISTANCE" du syndic précisée L.art.21. Cette assistance ne se limite pas aux demandes de devis. Elle concerne l'aide à la gestion du syndic, à sa mission telle que prévue L.art.18 (c'est n'objet de son mandat).
Parmi les missions d'assistance prévues, il y a "respect du RDC".
Autrement dit le CS est dans l'exercice de sa mission à signaler au syndic les manquements aux règles de vie en commun édictées par le RDC, aux manquements de l'employé d'immeuble, aux problèmes rencontrés avec les fournisseurs et prestataires habituels (chauffagiste, ascensoriste, entreprise de nettoyage, des espaces verts, etc ......), taches "assistance du syndic qui sont expresséments prévues, complémentaires aux taches de controle de la gestion ! |
Édité par - Gédehem le 16 févr. 2013 18:53:56 |
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Posté - 16 févr. 2013 : 19:11:34
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gedehem : OK? mais ce n'est pas aux membres du CS d'aller sonner chez les copropriétairespour leur rappeler le RDC !!
Attention au CS qui se substitue au syndic !!
gedehem :" Autrement dit le CS est dans l'exercice de sa mission à signaler au syndic les manquements aux règles de vie en commun édictées par le RDC,"
Vous parles bien d'informer le syndic dans votre réponse !
Mais TOUS les copropriétaires peuvent également signaler au syndic tout manquement aux règles et à la loi !!! cela n'est pas réserver au CS !! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2013 : 23:22:07
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philippe388, OK avec vous, le CS ne doit pas se substituer au syndic mais :
- ce serait le cas si le CS de typha lui avait lui-même envoyé la LRAR.
- ce n'est pas une raison pour refuser, comme vous le faites régulièrement, qu'une des 2 missions du CS est d'assister le syndic. Vous écrivez citation: TOUS les copropriétaires peuvent également signaler au syndic tout manquement aux règles et à la loi !!! cela n'est pas réserver au CS !! TOUS les copropriétaires savent très bien combien il est difficile de joindre un syndic au téléphone. Faire entrer le syndic dans tous les petits aléas de la vie quotidienne d'une copropriété, c'est le charger inutilement. Que le syndic intervienne quand le CS (s'il existe vraiment) n'a pu régler les choses simplement. Les copropriétaires savent bien que le moyen le plus efficace est de faire intervenir le CS (s'il existe vraiment).
D'accord avec mespres, le CS de typha doit être à l'origine de l'action du syndic ou alors quelqu'un qui a autant de poids qu'un CS auprès du syndic car le syndic n'a pas pu envoyer la LRAR de lui-même. Pas le temps !
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 16 févr. 2013 23:25:50 |
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Posté - 17 févr. 2013 : 12:41:43
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Louis92 : TOUS les copropriétaires savent très bien combien il est difficile de joindre un syndic au téléphone. Faire entrer le syndic dans tous les petits aléas de la vie quotidienne d'une copropriété, c'est le charger inutilement. Que le syndic intervienne quand le CS (s'il existe vraiment) n'a pu régler les choses simplement.US les copropriétaires savent très bien combien il est difficile de joindre un syndic au téléphone. Faire entrer le syndic dans tous les petits aléas de la vie quotidienne d'une copropriété, c'est le charger inutilement. Que le syndic intervienne quand le CS (s'il existe vraiment) n'a pu régler les choses simplement.
Je ne conteste pas l'assistance au syndic !!! le CS peut recevoir les entreprises, faire établir des dévis,................... Le CS n'est pas l'interlocuteur privilégié des copropriétaires, mais bien le syndic.
Les copropriétaires n'ont pas à rendre des comptes au CS, ils n'ont aucune obligation à informer le CS des courriers et des contacts directs avec le syndic !
La question de déranger le syndic n'est pas recevable !!
Attention aus CS qui se substitue au syndic !!! expérience personnelle !!!
louis92 : rien en dit que c'est un copro lamnda qui a inforemr le syndic de ce linge au balcon !!!! |
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typha
Nouveau Membre
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Posté - 18 févr. 2013 : 12:33:30
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Bonjour à tous les contributeurs ayant bien voulu participer à cette demande. Tous vos propos sont très intéressants.
Mais la tendance est à s'échapper du fond même de la question. Je vais donc apporter quelques éléments au lu de vos réponses. En l'espèce c'est bien le président du conseil syndical qui a exprimé cette demande de LR/AR (avant même l'envoi d'une lettre simple) auprès du syndic. Celui-ci a estimé à tort ou à raison la validité d'une telle procédure. Il me semble que dans un tel cas il y a vice de procédure (Par ailleurs, je suis en accord quant il est dit que le rôle du conseil syndical est principalement d'aider le syndic dans la gestion de la copropriété et principalement du suivi de la gestion comptable) Le fond du problème dans ce cas est à mon sens, que le président du CS est le maître étalon de "l'égo". J'attends la réception de l'état des dépenses de l'exercice 2013 pour contester la ligne comptable qui me débite ces frais de LR/AR. Donc en 2014, en attendant j'ai réglé mes charges appelées du 1er trimestre 2013 lées en déduisant le montant de cette LR/AR. J'ai par ailleurs envoyé un mail au syndic pour lui préciser que je conteste cette facturation (Sans réponse)
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 févr. 2013 : 13:50:20
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Le syndic ne peut vous imputer cette dépense qui relève des frais d'administration et de gestion du syndicat.
Ce que Nefer avait précisé dans le post n°1.
Accessoirement, une petite lettre au pdt du CS pour lui rappeler qu'il n'a aucun pouvoir inquisitorial qui l'autoriserait à obliger le syndic à notifier (LRAR) une remarque à un copropriétaire à propos de la vie en collectivité, qu'une lettre simple suffit à rappeler les régles de vie en commun.
Au besoin un coup de sonnette et une petite visite de courtoisie.
A supposer que la pose d'un drap durant un cours laps de temps sur la rambarde d'un balcon porte atteinte à la collectivité.
Qu'en tout état de cause cette dépense ne peut en aucun cas vous être personnellement imputée.
Copie au syndic. |
Édité par - Gédehem le 18 févr. 2013 13:54:01 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2013 : 14:00:01
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typha, si le CS n'obtient pas du syndic de mettre cette dépense à la charge de la copropriété, lors de l'AG, mettez les autres copropriétaires de votre coté en les présentant comme des cibles potentielles de ce type d'anomalie. Votre contestation deviendra la leur, vous aurez gain de cause et le CS (surtout son président) sera bien penaud et ne s'y reprendra plus.
Cdlt. Louis92. |
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sparte
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Posté - 19 févr. 2013 : 19:41:50
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Typha, votre syndic a simplement déféré à une demande du CS, en l'espèce de son président.Le problème du syndic est que son sort est souvent entre les mains du CS, voire du président quand ce dernier se prend pour le prince de la copropriété. Des comportements de cette nature ont parfois tendance à rendre le syndic bassement servile pour s'éviter des ennuis. Ou alors, entre deux réunions, 3 mails et 10 personnes à rappeler, il a dit à son assistante :" M Dugenou a téléphoné, SVP Chantal (pourquoi Chantal? il fallait bien trouver un prénom), envoyez un recommandé à M Typha qui laisse des draps sur son balcon.Et il est passé à autre chose..
Si un membre du Cs en qualité aussi de voisin avait pris la peine d'aller vous voir, pour peu que votre pratique du drap soit redondante, pour vous dire les choses courtoisement, on aurait évité un débat.
Donc tout à fait d'accord avec le groupe Nefer, Louis92, Mespres et Gédéhem.
Hé Philippe, si vous êtes président de votre Cs, ça doit être chaud de temps en temps :) |
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