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ninimi
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 Posté - 17 févr. 2013 : 20:34:10
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bonjour
concernant le vote du quitus j ai releve
La démarche la plus simple serait de laisser cette question de côté et de ne pas en parler en se limitant à l'approbation des comptes de gestion.
aussi quand il s agit du point n°x de l ODJ comment faire
et si je suis la seule a ne pas donner le quitus ....
merci d"avance
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 févr. 2013 : 20:47:48
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citation: Initialement posté par ninimi
bonjour
concernant le vote du quitus j ai releve
La démarche la plus simple serait de laisser cette question de côté et de ne pas en parler en se limitant à l'approbation des comptes de gestion.
aussi quand il s agit du point n°x de l ODJ comment faire
et si je suis la seule a ne pas donner le quitus ....
merci d"avance
si c'est Ă l'ordre du jour, il faut bien passer au vote
pour savoir si la résolution est approuvée ou non, il faut calculer la règle de majorité |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 17 févr. 2013 : 22:26:28
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Chacun est libre de voter dans le sens qu'il veut.
Toutes les questions inscrites Ă l'ODJ d'une AG doivent faire l'objet d'un vote.
A partir de ces points incontornables, reste l'information des copropriétaires.
L'établissement d'une petite note explicative sur ce qu'est la nature précise du quitus permet de faire ouvrir les yeux à certains.
Ensuite, lors de la séance, prendre la parole pour expliquer un peu plus ce qu'il en est :
- que le 'quitus' n'est pas du tout appréciation sur la gestion du syndic, sur sa qualité, sur ce que l'on pense de lui.
- qu'il s'agit de le rendre "quitte" de sa responsabilité sur les actes qui'il a passé au nom du syndicat, responsabilité qui passe sur la tête du syndicat. Quitus donné = syndicat pleinement responsable des actes du syndic.
Aucun copropriétaire n'ayant connaissance de tous les actes du syndic, et quand bien même ils en auraient connaissance, n'étant pas en mesure d'en apprécier la licéité, il sne peuvent raisonnablement exonérer leur syndic de sa responsabilité personnelle.
Le syndic est assuré pour lui-même en responsabilité civile professionnelle (RCP) afin de réparer les conséquences de ses fautes ou erreurs.
Pourquoi donc vouloir le dégager de sa responsabilité ??? (des masochistes, peut-être ....).
En ne donnant pas quitus, le syndicat s'assure pour lui même : il garde la possibilité d'engager la responsabilité du syndic, au cas où ....
Refuser le quitus est une ASSURANCE pour le syndicat, pas du tout appréciation sur le syndic, sur sa gestion. (*)
Pas compliqué à expliquer sans se facher .... 
(*) on est tellement content de lui que non seulement on le désigne à nouveau, mais qu'en plus on lui vote une augmentation. 
En revanche on ne lui donne pas quitus afin de nous prémunir au cas où il y aurait un problème ..... |
Édité par - Gédehem le 17 févr. 2013 22:28:52 |
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ninimi
Contributeur débutant
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Posté - 18 févr. 2013 : 11:27:01
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merci c'est tres clair mais pas sur de convaincre la majorite requise
donc est ce que les opposants auraient un moyen de recours en cas de probleme
bonne journee |
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GĂ©dehem
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Posté - 18 févr. 2013 : 11:55:26
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Oui, si les opposants sont majoritaires
Non, si les opposants sont minoritaires.
Le principe étant que la majorité a toujours raison au motif qu'elle est la majorité, peu importe le sens de cette majorité, la minorité doit s'aligner ..... |
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ninimi
Contributeur débutant
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5
 Posté - 19 févr. 2013 : 19:41:14
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bonne nouvelle il n y a rien sur le quitus dans l AGO prevue
par contre aucun point de odj concernant le dossier impayes de 11000€ chez l avocat depuis mai 2010 !!!
pourtant la situation detaillée du contentieux de Mr X avait ete demandée par LR en dec 2012
donc quelle attitude maintenant ? |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2013 : 20:28:07
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Il n'y avait rien non plus sur le quitus à mon assemblée générale de 2012, des copropriétaires s'en sont étonnés parce-qu'ainsi on leur retirait la possibilité de voter contre, le syndic leur a répondu que la question du quitus avait été "oubliée" en 2012 ... Reste à attendre la convocation de 2013 pour savoir si "l'oubli" se répètera ou non ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 19 févr. 2013 : 23:05:03
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S'il manque 11.000 € dans les caisses, cela s'analyse lors de l'approbation des comptes, la trésorerie lui étant liée.
Lors de l'approbation des comptes il ne faut pas voir QUE les comptes "dépenses".
Un syndicat a des "recettes", qui sont les versements effectués par les copropriétaires, sous forme d'avances (les provisions) et de l'apurement de leur compte invividuel en fin d'exercice, lorsqu'ils sont débiteurs.
Le syndic doit vous fournir un "Etat des comptes des copropriétaires" !
C'est dans cet état que doit ressortir que tel copropriétaire doit 10.000 €, tel autre 500, mais que celui-ci a 150 € de crédit.
C'est lors de cette analyse qu'il faut poser des questions et prendre position.
Avec un CS qui doit être à même de répondre aussi, étant chargé entre autres choses de suivre ces affaire d'impayés. |
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ninimi
Contributeur débutant
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Posté - 20 févr. 2013 : 15:29:01
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c est bien dans le compte proprietaires que figure la dette de 11000€ et comme cette dette est constante depuis 2010 date a laquelle le dossier est chez l avocat je voulais une situation detaillee de ce que le syndic ou l avocat avait fait ....puisqu' apparemment rien ne bouge
solde 2011 13117
solde 2012 11056
au moins la dette n a pas augmente quelle veine !!!!
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Posté - 20 févr. 2013 : 16:54:20
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attention, car si rien n'est fait on s'en va tranquillement vers des délais qui exonèreront ce copro de payer les retards  ( 5 ans) |
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