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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
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 Posté - 21 févr. 2013 : 17:39:22
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Dans notre bâtiment, un copropriétaire à soumis une résolutions en A G demandant l'autorisation d'agrandir la porte de son box.Cet agrandissement nécessitait de casser une partie d'un mur commun sur environ 25 cm.
L'A G a donné son autorisation sous les réserves suivantes:
-Travaux devront être réalisés par une entreprise présentant toutes les garanties en matières d'assurance.
-Les travaux devront faire l'objet d'un contrôle par un architecte
-Le demandeur reste seul responsable vis à vis du syndicat des dégradations causées par l'entreprise.
-A défaut du non respect de l'une quelconque de ces obligations, l'autorisation deviendrait caduque de plein droit.
Fort de cette autorisation le copropriétaire à fait les travaux sans prendre d'entreprise et ne respecte aucune des obligations
ci-dessus.
Bien évidement le syndic ne réagit pas.
Quelle conduite à tenir vis à vis de ce copropriétaire, ou vis à vis du syndic.
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Gédehem
Pilier de forums
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1
Posté - 21 févr. 2013 : 19:05:38
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Le yndic est chargé de la mise en œuvre des décisions d'AG.
Faute d'une précision de l'AG, c'est donc à lui que revenait le soin de controler ce qui devait l'être.
Avec une question : lors du "1er coup de pioche", où était le CS ???
Le syndic n'est pas sur place pour voir ce qu'il en est : quelle réaction à l'arrivée du 1er camion, du 1er coup de marteau de la part de membres du CS ?
Dès le 1er coup de pioche, quid d'une Mise en demeure de cesser les travaux faute de fournir les documents exigés ?
Quels contacts syndic ou CS vers ce copropriétaire pour le calendrier de réalisation, pour la fourniture des données préalable au début des travaux ?
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
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 2
Posté - 21 févr. 2013 : 19:34:18
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Merci de votre réponse.
Le président du C S entretien des liens amicaux avec ce copropriétaire, et pour éviter d'en rajouter lors de mon 1 er post, je n'ai pas oser dire que les travaux avaient commencés sans attendre les 2 mois après la diffusion du PV.
Je me demande comment au moins l'obliger à faire valider par un architecte.
Dois je demander des explications au syndic qui est quand même celui qui doit faire appliquer les résolutions d'A G.
Faut il poser une question écrite en A G afin qu'en cas de problème les responsabilités soient établies. |
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