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sentinelle
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 Posté - 21 juil. 2009 : 22:20:01
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Bonsoir,
Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier à l'unanimité le règlement de copropriété en ce qui concerne l'exploitation d'un commerce.
Dans le RdC actuel, il est écrit "tous commerces" avec les réserves habituelles sur les nuisances qui ne peuvent pas nuire à la tranquillité des autres occupants. Nous souhaiterions voir ce "tous commerces" amendé de"sauf restauration, commerce de bouche"?
Merci pour les réponses.
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Posté - 21 juil. 2009 : 22:25:34
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a partir du moment où cette modification est votée à l'unanimité, oui.
mais l'unanimité, c'est difficile, même très difficile, voire quasi impossible
vous pensez que le copropriétaire du lot commerce va voter dans votre sens. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 22 juil. 2009 : 00:40:14
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pour lui il est évident que ce serait une diminution importante de la valeur de son lot
il n'a aucun interet à accepter cette modification |
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sentinelle
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3
Posté - 22 juil. 2009 : 10:57:12
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Merci à vous deux pour les réponses. Quelques mots pour vous dire l'intérêt que le copropriétaire pourrait trouver en acceptant la modification du RdC. Il est directement mis en cause par le syndicat dans une procédure, en raison des agissements de son locataire(travaux sur les parties communes,grosses nuisances,non application d'une première ordonnance condamnant ce locataire). Or, ce copropriétaire nous a demandé d'abandonner les poursuites aux prétextes que le locataire est en liquidation et qu'il va réparer les travaux...
Nous allons donc lui faire cette contre proposition...donnant/donnant, libre à lui de refuser car effectivement, l'affaire ne sera peut-être pas rentable pour lui (je n'ai aucune idée de la moins value d'un fond soumis à ces restrictions). |
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capc
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
Posté - 22 juil. 2009 : 11:43:53
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Au dela du fait que le copropriétaire du lot a effectivement à perdre avec cette resolution: il est majoritaire dans la copropriété? |
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Posté - 22 juil. 2009 : 11:48:30
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votre copropriété comprend combien de copropriétaires ?
lors des AG, avez vous l'habitude d'être tous présents ou représentés ? |
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sentinelle
Contributeur débutant
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Posté - 22 juil. 2009 : 16:36:34
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Compléments d'informations: nous sommes 3 copropriétaires, dont un majoritaire mais qui nous accorde sa confiance et nous donne son pouvoir. Le copropriétaire/bailleur, quant à lui, est non résident, il est celui qui a le moins de voix et lors des AG, il est absent sauf quand une question le concerne directement (il faut dire qu'il a peu de charges, le commerce étant quasiment indépendant). |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 juil. 2009 : 19:13:08
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l'unanimité, cela signifie que tous les copropriétaires doivent être présents ou représentés |
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Posté - 22 juil. 2009 : 19:49:58
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sentinelle : ce qui veut dire que sa présence ou une personne avec son mandat est indispensable. Si cette résolution " l'embête" il restera chez lui, et pas d'Unanimité possible !!  |
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sentinelle
Contributeur débutant
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Posté - 22 juil. 2009 : 21:50:38
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oui, bien sur,philippe388, mais comme je le dis bien, ce sera à lui de choisir;
soit, il vient à l'AG,vote la résolution et dans ce cas on vote aussi l'arrêt de la procédure (en faisant bien sur une croix sur des dédommagements éventuels pour tous les frais engagés par le syndicat), soit il est absent, et dans ce cas la procédure suivra son cours..
.oui, je sais c'est un peu tirer par les cheveux, mais c'est la seule solution qui garantirait la copropriété d'une nouvelle déconvenue avec un repreneur éventuel car j'ai oublié de dire que le commerce est en liquidation et le copropriétaire cherche à vendre les murs! |
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Posté - 22 juil. 2009 : 23:43:46
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qui dit modification de reglement dit frais : notaire, publication, hypothèques, etc...
qui les prend en compte, prévoyez le dans la résolution.
attention, tant que vous y etes vérifiez bien que d'autres commerces n'apportent pas d'autres nuisances... |
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