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sakko
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 Posté - 28 févr. 2013 : 09:21:15
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Bonjour,
Notre copropriété existe depuis un peu moins d'un an, nous sommes 10 propriétaires sur 3 bâtiments. Nous avons eu une première assemblée l'année dernière et nous avons pris un syndic professionnel.
La prochaine assemblée aura lieu à la fin mars, et nous souhaitons révoquer le syndic.
Ma question est dans le titre: quel type de gestion choisir?
J'ai lu beaucoup ces derniers jours et cela ne reste pas évident.
Le but est aussi pour faire des économies. Dans tous les cas je sais que la charge de travail est importante.
Le syndic bénévole doit-il s'inscrit en préfecture ou autre? (je sais qu'il est plutôt judicieux de souscrire à une assurance).
En ASL que devient la "copropriété" tel quelle est avec un syndic pro? ( règles de majorité, choix sur une réfection de façade, pose d'un équipement extérieur : store banne par exemple).
Existe-t-il un autre type de gestion?
En vous remerciant d'avance de vous réponse.
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 Posté - 28 févr. 2013 : 10:44:47
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comment ça, ASL et copro ?
détaillez ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sakko
Nouveau Membre
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Posté - 28 févr. 2013 : 11:19:13
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En rapport avec les status de l'ASL et le règlement de copropriété.
Mais je viens juste d'avoir mon notaire et l'ASL ne convient pas pour une copropriété en tout cas pour la notre mais est plutôt adaptée aux lotissements.
On trouve énormément d'information mais il n'est pas toujours évident de faire le tri.
Je pense que le post peut être clôturé, le choix va s'orienter sur un syndic non pro mais je suis toujours preneur d'informations et conseils car si lors de l'assemblée tous les copropriétaires le souhaitent, j'assumerai cette fonction.
Je vais continuer à parcourir le site et forum, je le trouve très intéressant. |
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Posté - 28 févr. 2013 : 12:08:53
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sakko : vous êtes une toute petite copropriété. votre seul souci est de savoir si vous continuez avec un syndic professionnel ou pas.
Les ASL ou les Union de syndicats concernent les lotissements importants ou des syndicats avec des parties communes importantes.
Votre AG est fin mars, alors il est déjà trop tard pour présenter un autre syndic, pro ou non-pro !!! Si vous ne renouvellez pas - et non révoquer - le contrat de syndic, vous allez vous trouver sans syndic et dans l'obligation de demander la nomination d'un AJ au TGI !!!
Pour une AG à fin mars, l'ODJ a déjà été fait, et les convocations devront partir la semaine prochaine afin de respecter le délai légal des 21 jours.
L'AG est décisionnaire, mais pour cela elle vote sur des questions de l'ODJ. Vous n'avez pas proposé votre demande de syndic non-pro, elle ne pourra donc pas vous élir comme syndic non-pro, ou contre la loi de la copropriété. Cette décision pourra être contestée devant le TGI par un ou des copros.
Avez vous un CS ? celui-ci a du préparer l'ODJ en concertation avec le syndic, c'est une obligation.
Avez vous également vérifié la date de fin de mandat de ce syndic, l'avez vous élu pour un an ou pour plus ???
Une autre proposition possible à étudier est le " syndicat coopératif ". l'AG peut adopter ce changement de mode de gestion. Mais il est déjà trop tard pour étudier et proposer cela à l'AG de fin mars !
Votre choix est donc simple pour cette prochaine AG: renouveller pour une année le mandat de syndic Et si celui-ci a bien été élu pour une année seulement OU sans respecter la loi, l'AG vous nomme Syndic non-pro mais avec le risque que cela soit annuler par le TGI !
Votre manque de connaissance de la copropriété doit vous faire réfléchir avant de vous lancer comme syndic non-pro !! vous allez être responsable de vos actes, comme un syndic pro. 
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sakko
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Posté - 28 févr. 2013 : 12:58:19
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Merci Philippe388 de votre réponse. Je suis membre du CS et je suis au courant du délai d'envoi mais la date prévu initialement première semaine d'avril ne convenait pas à tous et dépassait de 2 jours le mandat du syndic (erreur de notre part). Nous nous sommes réunis la semaine dernière pour peser le pour et le contre et ils connaissent mais intensions. Le but est de faire des économies et le mien est dans l’intérêt général (gain: 1 trimestre des charges actuelles par copropriétaire). La question est prévue à l'ordre du jour.
Depuis 1997, je m'investis dans les différentes copro ou lotissement dans lesquels j'ai été propriétaire, j'ai donc une certaine expérience, mais je n'ai pas fais d'études dans l'immobilier ou comme juriste d'où mes recherches. Si il faut repousser à l'année prochaine pour mieux y préparer, ok.
Par contre le syndic coopératif, je ne connais pas. Pouvez vous m'en dire plus et ou me donner des sites pour que je me renseigne.
Cordialement.
Ps: oui je sais pour la responsabilité d'où mon souhait de souscrire à une assurance (en cours de consultation sur le site de l'ARC). |
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Posté - 28 févr. 2013 : 14:06:30
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sakko : donc pas de soucis pour votre nomination.
Pour info : le syndic peut convoquer une AG le dernier jour de son mandat le 31 mars, pour une tenue vers le 25 avril; mais votre SDC sera dépourvu de syndic entre le 31 mars et le 25 avril. Le syndic ne pourra plus effectuer des actes au nom de votre SDC.
Le syndic n'a pas à tenir compte de la disponibilté de tous les copros; ils ont le droit de se faire représenter.
Faire des économies n'est pas forcécement un passage à un syndic non-pro !
Pour plus de renseignements sur le fonctionnement d'une copropriété le site d'un ancien syndic intervenant sur UI est très complet : jpm-copro. |
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sakko
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Posté - 28 févr. 2013 : 14:41:37
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Oui la date fin de son mandat est le 3 avril, l'assemblée a été avancé au 25 mars au lieu de 5 avril.
La plupart des propriétaire accèdent ou sont soumis pour la 1ère fois à la Copropriété, je souhaite qu'ils s'expriment directement.
Par expérience, je sais que quand on donne pouvoir, on fait confiance au mandataire sans forcement savoir s'il a le même point de vue et c'est une question relativement importante pour la copropriété.
J'ai trouvé le site mais je n'ai pas eu le temps encore de le parcourir. Je suis actuellement en formation (informatique) et en discutant autour de moi, il y a un prof spécialisé dans l'immobilier. Dans le centre, il y a aussi des formation dans ce domaine, j'avais complètement zapper. J'ai pris RdV.
En tout cas merci de vos réponses. |
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