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patroika
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 Posté - 04 mars 2013 : 19:50:35
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Bonjour,
Je crois comprendre que la caution solidaire est signée pour un temps limité ou plus exactement signifié dans l'engagement ; j'en déduis que ce laps de temps passé le garant n'a plus de responsabilité quant aux loyers et je ne peux lui exiger de renouveler son engagement.
J'ai donc un locataire sans garant et je ne peux lui signifier son congé sans raison précise (reprise, vente etc...) même si les risques sont les mêmes qu'à la signature
J'espère que certains éléments m'ont échappé ..
Mille mercis pour vos éclaircissements !
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 mars 2013 : 23:02:43
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citation: Initialement posté par patroika
Bonjour,
Je crois comprendre que la caution solidaire est signée pour un temps limité ou plus exactement signifié dans l'engagement ; j'en déduis que ce laps de temps passé le garant n'a plus de responsabilité quant aux loyers et je ne peux lui exiger de renouveler son engagement.
J'ai donc un locataire sans garant et je ne peux lui signifier son congé sans raison précise (reprise, vente etc...) même si les risques sont les mêmes qu'à la signature
J'espère que certains éléments m'ont échappé ..
Mille mercis pour vos éclaircissements !
quelle est votre problème ? |
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patroika
Nouveau Membre
France
17 message(s)
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 2
Posté - 05 mars 2013 : 05:06:31
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Je me suis certainement mal exprimé :
je loue un studio meublé, donc avec un bail d'un an, avec une caution solidaire dont la durée est fixée à trois ( un bail plus deux renouvellements).
Au bout de trois années le locataire, toujours présent et toujours peu solvable, que je ne peux faire partir, sauf reprise, vente....etc , ne présente plus de garant puisque je ne peux pas exiger une nouvelle caution solidaire si l'ancien garant le refuse
et donc possibilité d'impayés....
Voilà quel est mon problème ! |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
Posté - 05 mars 2013 : 09:02:59
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citation: Initialement posté par patroikaJe me suis certainement mal exprimé : je loue un studio meublé, donc avec un bail d'un an, avec une caution solidaire dont la durée est fixée à trois ( un bail plus deux renouvellements). Au bout de trois années le locataire, toujours présent et toujours peu solvable, que je ne peux faire partir, sauf reprise, vente....etc , ne présente plus de garant puisque je ne peux pas exiger une nouvelle caution solidaire si l'ancien garant le refuse et donc possibilité d'impayés.... Voilà quel est mon problème !
autrement dit vous émettez la supposition que vous pourriez éventuellement avoir des problèmes de paiement de loyers
est ce exact ?
si vous voulez dormir tranquille, il ne fallait pas être bailleur....ou louer à ce candidat
vous auriez pu aussi prendre une assurance "loyers impayés"
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2013 : 09:46:55
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vous pouvez toujours prendre une assurance loyer impayés maintenant
si non il vous aurait fallu résilier le bail 3 mois avant la date anniversaire et en proposer un autre avec renouvellement de garant |
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patroika
Nouveau Membre
France
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Posté - 05 mars 2013 : 12:47:43
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Je dois encore me tromper, mais je croyais que lorsque l'on prend un garant
"on émet la supposition que l'on peut éventuellement avoir des problèmes de paiement de loyer" sinon on laisse courir...
En posant cette question je ne pensais pas soulever des sarcasmes, mais un petit problème quant à la valeur du garant dans le temps et peut-être un conseil sur la rédaction de la caution solidaire dans ce cas précis ..
Mais il est vrai que j'ai affaire à des pros sûrs de leurs faits...
Désolé pour post aussi stupide de ma part...
Mille mercis pour votre solution: ne plus être bailleur d'un petit studio! |
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biscotte
Contributeur senior
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 Posté - 05 mars 2013 : 12:53:38
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merci de ne pas mettre tout le monde dans le même panier...
pour répondre à votre question j'ai l'impression que vous confondez le bail location nue et celui location meublé, celui-là peut changer donc arrivant aux 3 mois avant la fin du bail vous pouvez notifier à votre locataire un changement des modalités ( prix etc...)
s'il refuse le bail cesse
est-ce que votre locataire est étudiant? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 mars 2013 : 14:24:50
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citation: Initialement posté par patroika
Je dois encore me tromper, mais je croyais que lorsque l'on prend un garant
"on émet la supposition que l'on peut éventuellement avoir des problèmes de paiement de loyer" sinon on laisse courir...
En posant cette question je ne pensais pas soulever des sarcasmes, mais un petit problème quant à la valeur du garant dans le temps et peut-être un conseil sur la rédaction de la caution solidaire dans ce cas précis ..
Mais il est vrai que j'ai affaire à des pros sûrs de leurs faits...
Désolé pour post aussi stupide de ma part...
Mille mercis pour votre solution: ne plus être bailleur d'un petit studio!
vous n'avez pas vu le smiley???
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patroika
Nouveau Membre
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Posté - 05 mars 2013 : 14:35:33
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citation: Initialement posté par biscotte
merci de ne pas mettre tout le monde dans le même panier...
pour répondre à votre question j'ai l'impression que vous confondez le bail location nue et celui location meublé, celui-là peut changer donc arrivant aux 3 mois avant la fin du bail vous pouvez notifier à votre locataire un changement des modalités ( prix etc...)
s'il refuse le bail cesse
est-ce que votre locataire est étudiant?
Merci biscotte pour votre réponse ...positive 
Donc concernant une location meublée pour habitation principale:
- le congé ne peut être donné que dans les mêmes conditions que la location nue ( loi de 1989)
- avec un préavis de 3 mois, je peux modifier les termes du contrat , mais quels termes puisque le loyer est dorénavant encadré (selon IRL)?
Selon vous je pourrai exiger un nouveau garant?
Tout me parait bien flou n'en déplaise à certains...
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patroika
Nouveau Membre
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Posté - 05 mars 2013 : 14:50:27
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J'ai oublié de préciser qu'il ne s'agit pas d'un étudiant. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2013 : 16:18:29
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quand est la date anniversaire du bail?
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patroika
Nouveau Membre
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Posté - 05 mars 2013 : 18:20:43
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citation: Initialement posté par bailleurx
quand est la date anniversaire du bail?
1er juillet |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2013 : 21:49:35
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si vous vous y prenez tout de suite avant le 1avril date de remise vous avez encore le temps passez par un huissier
par contre pour le motif... essayez légitime et sérieux mais ça risque de pas passer
ce que je comprends pas c'est pk pas prendre une assurance?
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patroika
Nouveau Membre
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13
Posté - 05 mars 2013 : 22:23:12
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Ce que j'essaye de comprendre c'est l'intérêt de prendre un garant s'il faut au bout du compte prendre une assurance ...
Le problème que je soumets dépasse mon petit cas personnel...n'est-ce pas le but d'un forum?
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mars 2013 : 09:32:11
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le garant à joué son role pendant la période prévue au contrat
3 renouvellement (meublé) = 3 ans
à la fin des 3 ans vous n'avez plus de garant
donc il vous reste la solution assurance
vous pouvez augmenter le bail pour couvrir ces frais (à ne pas préciser)
ou vous pouvez ne rien faire et prendre le risque
c'est votre choix....
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patroika
Nouveau Membre
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Posté - 06 mars 2013 : 11:27:06
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citation: Initialement posté par bailleurx
le garant à joué son role pendant la période prévue au contrat
3 renouvellement (meublé) = 3 ans
à la fin des 3 ans vous n'avez plus de garant
donc il vous reste la solution assurance
vous pouvez augmenter le bail pour couvrir ces frais (à ne pas préciser)
ou vous pouvez ne rien faire et prendre le risque
c'est votre choix....
Merci pour cette réponse.
Donc je peux augmenter le loyer à ma guise (dans la limite du raisonnable bien entendu, par exemple pour couvrir l'assurance effectivement) lors de chaque renouvellement du bail (avec un préavis de 3 mois)
Je pensais qu'avec la loi Duflot, l'augmentation était strictement encadrée (selon IRL comme en location nue)
Cela devient un peu plus clair et disons "logique"
Encore merci
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bailleurx
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Posté - 06 mars 2013 : 14:37:14
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je ne pense pas que la loi duflo concerne les logements meublés pour l'instant
les assurances qui accepteront de vous couvrir en cours de contrat comme la GRL comptez 2,5% du loyer + charges (qui sont déductibles de vos revenus) même si régime micro => abattement 50%
ce n'est donc pas forcement nécessaire de tout répercuter et comme depuis 3 ans les loyers ont un peu baissé sur certaine région il faut voir si ca ne le ferait pas sans déranger le locataire
voir SACAPP pour simulation GRL http://www.grlsacapp.com/
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patroika
Nouveau Membre
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Posté - 06 mars 2013 : 21:09:38
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citation: Initialement posté par bailleurxje ne pense pas que la loi duflo concerne les logements meublés pour l'instant les assurances qui accepteront de vous couvrir en cours de contrat comme la GRL comptez 2,5% du loyer + charges (qui sont déductibles de vos revenus) même si régime micro => abattement 50% ce n'est donc pas forcement nécessaire de tout répercuter et comme depuis 3 ans les loyers ont un peu baissé sur certaine région il faut voir si ca ne le ferait pas sans déranger le locataire voir SACAPP pour simulation GRL http://www.grlsacapp.com/
Merci pour ces précisions et votre patience!!!
***modération: modification des balises*** |
Édité par - nefer le 07 mars 2013 08:40:41 |
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bailleurx
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Posté - 06 mars 2013 : 21:15:16
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quand vous citez une réponse laissez entre les [/quote] le texte de la personne que vous citez et ecivez apres
pour que votre réponse ne soit pas dans la citation |
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