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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 06 mars 2013 : 21:54:46
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Bonsoir à tous ,
La résolution à propos de l'approbation des comptes 2012 est bien portée ,idem , pour celle à propos de l'approbation du prévisionnel 2014
Néanmoins , il n'y a qu'une simple phrase ( sans aucun rappel des textes de loi .. évoquant les Appels de fonds etc ..)
Il n'y a rien à propos du prévisionnel provisoirement fixé l'an dernier pour 2013 ( et en principe à confirmer ..)Même si le budget provisoire n'a pas bougé ( il me semblait que la résolution devait quand même être soumise au vote .. )
Si cette résolution a été omise : Ne faudra t'il pas demander , en AG , au syndic de re convoquer une AG ( à ses frais) avec cette résolution ??,
Merci pour vos remarques et conseils .
Bibi
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Posté - 07 mars 2013 : 07:50:47
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citation: Il n'y a rien à propos du prévisionnel provisoirement fixé l'an dernier pour 2013
si le budget a été voté en 2012, il est applicable et il n'y a pas d'obligation à le reconfirmer.
pour ce qui concerne le budget 2014, il suffit de l'approuver les dates d'exigibilité se déduisent des textes réglementaires. Il n'y a plus d'appels de fonds mais des avis à payer.
donc votre convocation est normale. |
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nefer
Modérateur
14590 message(s)
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 Posté - 07 mars 2013 : 08:46:02
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on ne propose un nouveau vote sur le budget en cours qu'en cas de modifications notoires
quel est l'interet de faire voter sur le maintien du budget déjà voté? |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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3
Posté - 07 mars 2013 : 19:30:04
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Sauf à ce que l'AG 2012 ait décidé de soumettre à nouveau au vote le budget 2013 à l'AG 2013 qu'elle venait de voter, votre budget n'a rien de provisoire.Il a été voté.
Nefer a raison, seules des modifications substantielles du genre le gaz a pris 15% ou il a fait -15° pendant un mois peuvent raisonnablement entraîner la modification d'un budget en cours d'exécution. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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4
Posté - 08 mars 2013 : 06:52:01
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Merci pour cette précision , je pensais ( à tort ) que systématiquement le budget de l'exercice en cours devait être validé ..
Dans notre résidence , le syndic le remet systématiquement ..même si il n'est pas modifié ..
Bonne journée .
Bibi |
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