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Elisabeth
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 Posté - 05 mars 2013 : 12:12:06
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Suite à une procédure en justice introduite par une autre copropriétaire et moi-même, le syndicat a été condamné.
Le syndic estime que le jugement est "inique" et que, s'il était concerné, il irait en appel. C'est ce qu'il m'a dit.
J'aimerais savoir si, lors de l'AG annuelle (cette semaine), il a le droit de donner son avis personnel et de prendre parti contre les 2 copropriétaires qui ont assigné le syndicat.
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Posté - 05 mars 2013 : 12:19:18
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Elisabeth : Ce syndic commente une décision de justice; il n'a pas à le faire en AG.
Mais il peut expliquer que le syndicat peut faire appel à cette décision, que cela coutera des frais d'avocats, mais sans donner son avis personnel.
Pourquoi avez vous attaqué le Syndicat ? Est-ce sur une faute du syndic ? Une décision d'AG qui vous a causé un préjudice ? ...
Le syndic ne dirige pas l'AG, il n'a aps à influer sur els votes et les décisions. Il a un devoir de conseil, car l'AG peut elle aussi faire des erreurs sur l'adoption ou le rejet de résolution mal ficelées, incomplètes, non coforme à loi, ......
Mais attention le syndicat se defendant dans ce dossier, le syndic n'a pas besoin de recevoir l'autorisation de l'AG pour continuer et fiare appel ! |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 05 mars 2013 : 13:00:22
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Merci philippe388.
Le sujet est développé en détail ici :http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12353
Il concerne le percement d'une fenêtre dans la sdb de 2 copropriétaires.
Le syndic pourrait donc faire appel sans consulter les copropriétaires ? |
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 05 mars 2013 : 14:14:39
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Il peut être reproché au syndic de ne pas bien faire le nécessaire pour défendre le syndicat, celà vient juste d'arriver dans ma copropriété : le syndicat a été condamné à verser de lourdes indemnités à l'ancienne société de nettoyage : Le conseil syndical reproche au syndic de ne pas avoir bien mené la procédure et lui demande comment il va indemniser le syndicat. Le syndic répond qu'il va consulter son assurance professionnelle. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 05 mars 2013 : 14:44:14
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filomat: " Le conseil syndical reproche au syndic de ne pas avoir bien mené la procédure "
??? dans votredossier le syndicat devait être défendu par un avocat, c'est donc à cet avocat de bien mener une procédure !!
Quel fut la cause de cette condamnation ?
L'assurance professionnelle du syndic ne va rien embourser du tout, si aucune faute grave du syndic n'a été réellement commise, et en aucun cas le CS n'a pouvoir de juger si votre syndic a commis une fuate ou non ! donc passage par le tribunal et nouveau frais d'avocat !! 
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2013 : 14:47:38
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citation: Suite à une procédure en justice introduite par une autre copropriétaire et moi-même, le syndicat a été condamné
Bonjour
Quel est le contenu de la condanation ?
citation: Le syndic estime que le jugement est "inique" et que, s'il était concerné, il irait en appel. C'est ce qu'il m'a dit
Dans l' intimité ( si jose dire ?) le Syndic a droit de s' exprimer.
citation: J'aimerais savoir si, lors de l'AG annuelle (cette semaine), il a le droit de donner son avis personnel et de prendre parti contre les 2 copropriétaires qui ont assigné le syndicat
A moins que le CR de ce jugement ait été rendu après l' envoi des convocations d' AG ...? Le contenu du jugement avec décision de l' AG de poursuivre ou non devrait être à l' O J.
Quiconque interroge le Syndic, lui donne le droit de donner un avis.
citation: Ă©crit par Philippe 388
Mais attention le syndicat se defendant dans ce dossier, le syndic n'a pas besoin de recevoir l'autorisation de l'AG pour continuer et fiare appel !
le Syndic ne décide rien. C' est l' AG ( Syndicat) qui décide. Ce qui explique mon étonnement qu' Elisabeth ne mentionne pas le contenu du sujet à l' O. J ? |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 05 mars 2013 : 19:39:22
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Le syndicat est condamné à 5000 € de dommages et intérêts (pour préjudice de jouissance et pour réfection de l’une des sdb). La 2è n’a droit à rien.
Pourquoi ce point ne figure pas à l’ODJ ? Parce que le jugement n’a pas été, intentionnellement, signifié au syndicat, même s’il en connaît évidemment la teneur.
Nous voulions leur laisser une chance de leur éviter une procédure en appel.
Pour ce faire, nous avons remis à l’ODJ le vote concernant le percement de nos fenêtres.
En espérant qu’ils seront un peu plus nombreux à donner leur accord.
Ce qui évitera la procédure en appel.
Quand on sait que notre immeuble est complètement délabré (pas de ravalement depuis la construction, il y a plus de 30 ans), des infiltrations d’eau dans des chambres et j’en passe, je crois qu’ils pourraient faire un meilleur usage de leur argent !
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2013 : 22:41:25
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citation: Pourquoi ce point ne figure pas à l’ODJ ? Parce que le jugement n’a pas été, intentionnellement, signifié au syndicat, même s’il en connaît évidemment la teneur .
Veuillez pardonner mon incomprhension ... Qui et comment peut-on affirmer que l' ensemble du syndicat a connaissnce du jugement.?
citation: Nous voulions leur laisser une chance de leur éviter une procédure en appel.
C' est pourtant ces braves gens qui vont payer le dédomagement
Qui est "NOUS" et de quel droit "NOUS" décide de ce qui est bon pour le Syndicat .
Il reste à supposer qu' il n' y a pas de Conseillers pour faire appel à cette décision jugée inique par le Syndic, et que vous ne semblez pas contester |
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Posté - 06 mars 2013 : 08:45:24
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.......et que, s'il était concerné, il irait en appel.
Je ne comprends pas: vous dites qu'il a été condamné. Il est donc concerné. |
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| Signature de kikiladoucette |
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nefer
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Posté - 06 mars 2013 : 10:24:35
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tant que le jugement n'est pas signifié à la partie succombante, le délai d'appel ne court pas |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mars 2013 : 12:57:48
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citation: Le syndicat est condamné à 5000 € de dommages et intérêts (pour préjudice de jouissance et pour réfection de l’une des sdb). La 2è n’a droit à rien.
Si le plaignant à reçu le résultat du jugement, êtes vous sur, que le plaignant n' a pas été informé ?
citation: Le syndic estime que le jugement est "inique" et que, s'il était concerné, il irait en appel .
il semble que le Syndic est informé ? |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 06 mars 2013 : 18:47:06
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Je vous remercie pour toutes vos remarques.
Dans l'immédiat, je ne pourrai pas répondre à tout, mon AG ayant lieu vendredi
et les choses se précipitant.
Je précise que le jugement n'a pas été signifié au syndicat. Jusqu'à présent, seul le conseil syndical a été informé du jugement par le syndic qui a été informé, je suppose, par l'avocat du syndicat.
Le syndic vient de faire déposer à chaque copropriétaire une lettre où il explique la situation en y joignant la copie intégrale du jugement. Il précise que les "éléments seront présentés en détail à l'occasion du rapport du syndic".
Le syndic est-il en droit de diffuser un jugement qui n'a pas encore été signifié au syndicat ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mars 2013 : 21:19:45
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citation: Le syndic est-il en droit de diffuser un jugement qui n'a pas encore été signifié au syndicat ?
]Votre question me laisse sans voix
Le syndic est le seul interlocuteur du Syndicat, ou du juge via l' avocat.
Pour toute décision importante , et de surcroît financière, le Syndic doit informer l' AG afin que celle -ci réunie décide des suites à donner.
Donc, il a obligation de mettre à la connaissance du syndicat le résultat du jugement. Le contraire pourrait lui être reproché |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 06 mars 2013 : 21:56:17
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Merci pour votre réponse, goutelette.
Je ne suis malheureusement pas juriste et c'est bien la raison pour laquelle
je fréquente parfois assidûment ce forum.
Je suis bien d'accord que le syndic doit informer les copropriétaires du jugement
mais a-t-il le droit de le faire avant sa signification ?
Je pense que ma question n'est pas complètement stupide ..... |
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Édité par - Elisabeth le 06 mars 2013 22:04:42 |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 mars 2013 : 22:10:18
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Non, elle n'est pas stupide, mais elle se situe Ă 2 niveaux :
- le syndic ayant connaissance d'un jugement, il doit en informer les copropriétaires, peu importe sa signification (sa notification).
- la signification d'un jugement officialise l'information et fait courir le délai de contestation (appel), acte de même portée que la notification d'un PV d'AG, d'une mutation, d'un acte.
L'un c'est une info, généralement par le biais de l'avocat d'une des parties (vous aussi vous en aviez connaissance), l'autre est un acte juridique qui apporte la preuve que la partie dont il s'agit en a eu officiellement connaissance ...( même s'il ne le lit pas ! ) |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 07 mars 2013 : 00:01:28
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Merci pour cette réponse très claire !
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