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Elisabeth
Contributeur senior
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 Posté - 02 mars 2013 : 18:21:11
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Bonjour
Une copropriété de 21 lots.
3 entrées, chacune avec 7 lots.
Pour 2 des entrées, il existe 5 garages
donc 10 garages en tout.
Les portes de ces garages sont privatives
et donnent sur l'extérieur de l'immeuble.
L'une des entrées a demandé que soit mis à l'ordre du jour
la réfection des 5 portes de garage de son entrée.
Pour chaque entrée, il y a des tantièmes spécifiques :
pour les 7 lots-appartements : 9218
pour les 7 caves : 125
pour les 5 garages : 657.
Comment doit-on voter ?
Merci pour vos informations .
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 02 mars 2013 : 19:09:35
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On ne peut pas "voter", puisque les portes sont privatives.
Un syndicat n'a compétence que sur le "commun".
Ceci étant, les 5 propriétaires de ces portes privatives, s'ils sont interessés, peuvent demander au syndic une prestation privative "commune", mais aux seuls 5 intéressés, dans le cadre d'une convention passée avec lui.
Pour la répartition c'est à l'unité "porte", les tantièmes n'étant applicables que sur les choses et parties communes. |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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 2
Posté - 02 mars 2013 : 19:52:05
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Merci, GĂ©dehem.
Ces 5 portes sont très délabrées (aucun entretien
depuis au moins 15 ans).
Supposons que tous les 5 ne sont pas d'accord
pour demander cette prestation privative commune,
que l'un ne veut pas repeindre,
que 2 autres autre veulent faire la réfection eux-mêmes
et que les 2 autres veulent s'adresser au syndic.
Comment peut-on, dans ces conditions, obtenir
une "harmonie" de l'immeuble s'il n'y a pas une réfection
"commune" et "simultanée" des 5 portes,
avec la mĂŞme couleur de peinture ou vernis etc.... ?
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 03 mars 2013 : 12:21:02
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Dans la mesure ou l' état porte préjudice à l' ensemble, le Syndicat, via son Syndic doit pouvoir exiger la remise en état des façades.
Sauf erreur de ma part, la demande de rénovation, de cette allée est bien faite par les copropriétaires concerné. Nous ne pouvons que supposer que les 5 box appartiennent à 5/7 occupants.
Donc ces 5 copropriétaires semblent d' accord pour chercher l' entreprise qui leurs convient. ( répartition par lot)
En ce qui concerne la couleur ou aspect visible qui concerne obligatoirement le syndicat,. Soit le résultat se rapprochera au mieux du résultat d' origine ( donc sans contrainte) soit une présentation de modification est proposée lors de l' AG qui suit. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 03 mars 2013 : 13:55:29
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Elisabeth, je rapproche votre sujet du sujet de la peinture des garde-corps qui eux aussi sont privatifs. Les règlements de copropriété prévoient généralement que les garde-corps soient pris en charge par la collectivité (charges générales) en cas de ravalement. Que dit votre règlement de copropriété à propos du ravalement et de ces portes de garages ?
Si un ravalement peut arriver dans les années à venir, c'est un point à considérer : les copropriétaires de garages seraient tentés d'attendre.
Cdlt. Louis92.
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Elisabeth
Contributeur senior
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5
Posté - 04 mars 2013 : 19:46:09
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Merci, goutelette et Louis92.
Les box appartiennent effectivement à 5 des 7 copropriétaires. Mais l'un des box pourrait parfaitement appartenir à un copropriétaire totalement extérieur à l'immeuble (c'est-à -dire n'y ayant pas de lot principal) !
Je n'ai rien trouvé dans le RC concernant spécifiquement le ravalement ou les portes de garage.
Par contre, j'y ai trouvé les éléments suivants :
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
Le RC précise :
1) dans “Parties communes à certains copropriétaires seulement”
Les parties communes suivantes appartiendront à certains copropriétaires
seulement :
.....
les éléments qui assurent le clos (cas de nos 5 portes basculantes privatives de nos 5 garages ?), le couvert et l’étanchéité à l’exclusion des revêtements intérieurs, des fenêtres et des portes (nos 5 portes basculantes ?) des parties privatives
.......
les entrées, rampes d’accès et de sortie des garages et, s’il y a lieu, leurs systèmes de fermeture (= 1 porte basculante individuelle ?), appareillages et accessoires .
2) dans “Droits et obligations”, généralités
....
En cas de carence de la part d’un copropriétaire à l’entretien de ses parties privatives, tout au moins pour celles visibles de l’extérieur, ainsi que d’une façon générale pour toutes celles dont le défaut d’entretien peut avoir des incidences à l’égard des parties communes ou des autres parties privatives ou de l’aspect extérieur de l’immeuble, le syndic, après décision de l’assemblée des copr...., pourra remédier, aux frais du copro.... défaillant, à cette carence, après mise en demeure ......
3) dans “Usages des parties privatives”, Harmonie de l’immeuble :
....
Les portes d’entrée des appartements, les fenêtres et persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d’appui, y compris leur peinture et, d’une manière générale, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’ensemble, ne pourront être modifiés sans le consentement de la majorité des copro..... délibérant comme il sera dit plus loin.
Le tout devra être entretenu en bon état aux frais de chacun des copropriétaires intéressés et l’assemblée des copro..... pourra imposer l’exécution desdits travaux quand besoin sera.
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
Autre réponse : sachant que la réfection des cages d'escalier, votée il y a 4 ans, n'a toujours pas été exécutée, il y a peu d'espoir que le ravalement se fasse rapidement alors que rien n'a été fait depuis quasiment 30 ans ! Donc inutile de chercher à coupler la réfection des garages avec le ravalement.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2013 : 15:38:00
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citation: Les box appartiennent effectivement à 5 des 7 copropriétaires. Mais l'un des box pourrait parfaitement appartenir à un copropriétaire totalement extérieur à l'immeuble (c'est-à -dire n'y ayant pas de lot principal) ! Que la personne est un autre lot ( appartement) ne change rien au fait d' entretenir son bien, surtout quand il est apparent.
L'important c' est que déja une majorité 5/7 ont exprimé leur désir d' entretenir.
N' avez vous pas un Syndic et un C/S ? Qui doivent organiser proposer un calendrier d' entretien des parties communes ( incluant les parties les parties privatives apparentes.) sachant que pour éviter de mettre en difficultée la copropriété, il faut organiser sainement les dépenses
citation: sachant que la réfection des cages d'escalier, votée il y a 4 ans, n'a toujours pas été exécutée
Vous avez du avoir un ou des appels de fond avec date déterminée.
Comme dirait Philippe 388 .. mais que fait le Syndic et le C/S ? |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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Posté - 05 mars 2013 : 19:49:56
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En réalité, lors de l'AG 2011, il avait été décidé que 2 copropriétaires prennent en charge la remise en peinture de toutes les portes (10 en réalité dans la copropriété) et que cela se fasse donc sans faire appel à une entreprise.
Mais RIEN n'a été organisé par le CS.
Cette année, nous sommes 2 copropriétaires à avoir demandé pour la réfection de 5 des 10 portes. Mais comme il y a des "frictions" entre certains des copropriétaires de ces 5 garages, cela risque de ne pas être simple !
Aucun appel de fond n'est jamais arrivé pour la réfection des cages d'escalier.
Le syndic fait ce qu'il peut mais sans se presser....
Quant au CS, c'est l'incurie totale depuis 11 ans avec un président indéboulonnable et qui s'auto-proclame président depuis lors. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2013 : 22:18:18
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citation: En réalité, lors de l'AG 2011, il avait été décidé que 2 copropriétaires prennent en charge la remise en peinture de toutes les portes (10 en réalité dans la copropriété) et que cela se fasse donc sans faire appel à une entreprise.
Il semblerait que cette solution n' ai pas marché. A moins de bien s' entendre ...? De toute façon repeindre que les portes risquait de faire ressortir le vieillissement poussiéreux des murs environnants.
citation: Mais RIEN n'a été organisé par le CS.
Le rôle du C/S aidé du Syndic est de consulter plusieurs entreprises qualifiée pour faire une remise en état la plus simple possible,au meilleur prix.
citation: Aucun appel de fond n'est jamais arrivé pour la réfection des cages d'escalier.
Les Conseillers n' ont pas mission d' organiser d 'eux même quoi que ce soit. Ils peuvent proposer de donner de leur disponibilité pour surveiller la mise en place de certaines décisions qui demande une organisation et suivi
Le syndic fait ce qu'il peut mais sans se presser....
S' il n' y a pas eu de devis, le Syndic n' a rien a appeler. C' est l' AG qui est maître et souveraine, si les copropriétaires s' entendent pour ne pas être d' accord en eux .. Le syndic ne peut pas les obliger. Que peut- il faire ?
citation: Quant au CS, c'est l'incurie totale depuis 11 ans avec un président indéboulonnable et qui s'auto-proclame président depuis lors. Cette remarque n' est pas recevable, le Président ne s' élit pas. Il est élu par les autres. |
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Posté - 06 mars 2013 : 09:36:33
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citation: 2) dans “Droits et obligations”, généralités
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En cas de carence de la part d’un copropriétaire à l’entretien de ses parties privatives, tout au moins pour celles visibles de l’extérieur, ainsi que d’une façon générale pour toutes celles dont le défaut d’entretien peut avoir des incidences à l’égard des parties communes ou des autres parties privatives ou de l’aspect extérieur de l’immeuble, le syndic, après décision de l’assemblée des copr...., pourra remédier, aux frais du copro.... défaillant, à cette carence, après mise en demeure ......
cette clause est illicite au regard de la loi : "L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété." |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mars 2013 : 10:14:17
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Ă©crit par Rambouillet
citation: cette clause est illicite au regard de la loi : "L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."
Pardon Rambouillet, est-on sur le mĂŞme sujet ?
Il n' est pas question de modification ou autre ! (Quoi que ...? une façade non entretenue, peut -être non reconnaissable après sa remise en état.) Il est question seulement d' entretien. Donc, mise en demeure de le faire |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 06 mars 2013 : 18:54:38
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Je vous remercie pour toutes vos nombreuses remarques.
Je ne me sens pas de taille à vous répondre dans l'immédiat,
l'AG ayant lieu vendredi soir et j'ai encore pas mal de choses
à préparer d'ici là . |
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