|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 févr. 2013 : 06:54:52
|
Bonjour à tous ,
1) A quel article devait être voté la fermeture par système spécial de verrouillage avec clé :
- des doubles fenêtres -coulissantes /couloirs (donc dans parties communes .Il y en a 12 en tout ,et depuis l'origine : elles se clipsent seulement de l'intérieur .
2) Une décision votée en 2003 , jamais exécutée .. peut elle encore être appliquée , sans note d'information , sans budget spécifique ?
Les copropriétaires installés depuis cette date n'étaient même pas au courant , et le président du C.S. qui a soudainement réactualisé cette action a décidé qu'il donnerait une clé à un seul copropriétaire de chaque étage et lui aurait le double .
3) Que pensez vous de cette réserve , même si on n'utilise pas :
tous les jours les fenêtres des couloirs ..
Rien à ce propos ds le RC .
Merci pour vos réponses .Bonne journée .
Bibi
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 22 févr. 2013 : 09:08:55
|
BIBI : cette résolution ne pouvait être appliquée sans budget voté !!! Comment cette AG a t'elle adoptée une résolution sans aucun dossier joint ??
BIBI : un président du CS ne peut pas imposer quoique ce soit aux copropriétaires ! il n'a aucun pouvoir de décision !!
Si un seul copropriétaire par étage possède ces clefs, pour TOUS les autres c'est une modification de jouissance des parties communes et privatives. l'AG n'a même pas le droit, à quelque majorité que ce soit, de modifier cette jouissance.
Pour l'instnat, sans budget voté, le syndic est dans l'incapacité de commander ces travaux !!!  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 22 févr. 2013 : 11:38:57
|
Merci Philippe 388 , ma fille me confirme que :
- malheureusement le président("sherif"de la copro ) est en train de faire exécuter les travaux .. le syndic a "obéi " aux ordres !!
La copie du PV (AG / 2003 ) sur lequel figure (??) la "prétendue" décision pr la fermeture : a été réclamée au syndic par 3 nveaux résidents (dont ma fille )
- en dépit de LR/AR = pas de réponse ..
Il y a une pétition en cours , contre ce président despote qui semble perdre la raison et devient même menaçant dès qu'il est contré !
Il n'y a plus que 2 conseillers + lui ( pr une résidence de 80 lots )
un peu à la fois , plus personne n'ose se porter candidat ..
Nonobstant :
- à quel article (svp) une telle décision devait elle , être votée
(si budget prévu + clé distibuée pr tous )
- pendant combien d'années , les décisions votées (non appliquées)
sont elles valables (?)
J'ai l'intention d'accompagner ma fille , qui va prendre RDV av le syndic , aussi je constitue un dossier et tente d'avoir ttes les réponses juridiques , à ce sujet ( les syndics ayant tjours une réponse à tout ..) et une bonne raison pour nous "claquer" .
|
|
|
|
3
Posté - 22 févr. 2013 : 12:47:00
|
BIBI : Le CS a pour mision de vérifier de la bonne exécution des décisions d'AG. Depuis 2003, le CS devait soulever le problème du budget non voté pour éxécuter cette décision; une autre AG pouvait proposer devis et plans pour adopter un budget et des dates d'appels de fonds.
Le syndic qui suit ce présidentdu CS commet une grossière erreur ! Il n'a PAS le budget pour payer ces travaux !!! D'ou va t'il sortir cet argent ??
Les copropriétaires doivent se regrouper pour exiger du syndic de fournir la décision d'AG qui adopte ces travaux ET le budget; sans adoption du budget, le syndic ne PEUT PAS APPELER des fonds ! c'est une faute grave de gestion.
les copropriétaires seront dans leur droit de ne pas payer leur quote-part de ces trvaux ! le syndic, sans accord de l'AG pour appelr des fonds, ne pourra engager des poursuites pour non paiement des charges.
L'AG prochaine DEVRA rejetter la facture, les appels de fonds de ses trvaux, ... le syndic devra alors contacetr son assurance sur cette fuate grave !
Ce syndic aura beaucoup de mal à justifier cette commande de travaux sans accord de l'AG sur le budget !! Il n'aura pas réponse sà tout sur ce dossier, si les copros mécontents restent fermes sur des arguments juridiques bétons !
Vérifier si aucun budget n'a été voté après 2003 pour ses trvaux spécificiques sur ces fenêtres.
Il est TOTALEMENT interdit au syndic de se servir sur les fonds du budget annuel de fonctionnement pour payerces trvaux ! c'est ce qu'il va faire certainement ! |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 23 févr. 2013 : 11:25:03
|
Merci pour ces précisions ,
Nous attendons de réunir les documents (PV/2003 ) .. et je reviendrai vers les contributeurs de ce forum.
Néanmoins , si par chance (!!) les décisions avaient été votées en bonne et due forme ( on peut rêver ) :
- pendant combien d'années étaient elles applicables ? à votre connaissance : Ce cas particulier est il réglementé ?
En attendant ( comme vous le préconisez ) la prochaine AG , et la non approbation du montant de ces dépenses non budgétées ..les nouveaux copropriétaires peuvent réduire la quote part estimée du montant de leur prochain ADF ( les factures seront débitées , très certainement sur le compte courant .. ou sur la réserve ? )
Bon week end à tous .
bibi
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 23 févr. 2013 : 11:46:00
|
Une décision d'AG est applicable sans limite, sauf à ce que le chiffrage (€€) en soit modifié, à moins qu'une AG ne vienne modifier ou annuler la précédente décision non mise en œuvre.
Il n'y a plus depuis 2002 au sens strict "appel de fonds" déterminant l'exogibilité de la somme appelée, même si la pratique perdure.
L'exigibilité procède du vote par l'AG d'un budget correspondant à tel objet, ce qui est la règle depuis 11 ans (L.art.14-1 et 14-2)
Si l'AG n'a pas décidé d'un budget, les fonds ne sont pas exigibles. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 06 mars 2013 : 05:06:15
|
Gedehem ,il me semble avoir lu dans votre réponse à alan2 ( rubrique : expériences similaires ) que la durée de validité d'une décision votée était de 10 ans ..
pourriez vous me confirmer cette limite SVP . dans le cas que j'ai posté ici , la décision de fermer les fenêtres coulissantes a été votée en 11/2003 , l'article 26 .
Les nouveaux copropriétaires n'en avaient donc pas eu connaissance .
Par contre , les systemes de fermeture sont installés depuis 1 mois .. sous prétexte que c'est une amélioration de la sécurité .
Que faire , face à cette modification de jouissance de parties communes ? à par exiger chacun une clé ..
Merci à tous .
Bibi |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
