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Totor13
Contributeur débutant
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 Posté - 07 mars 2013 : 19:16:18
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Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si J'AI LE DROIT de demander une copie de la feuille de présence de l'AG qui s'est tenue hier ?
En vous remerciant vivement de vos réponses que j'espère très rapides... j'ai RdV avec le Syndic demain matin à 8 heures.
Encore une fois : merci.
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Posté - 07 mars 2013 : 20:01:51
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totor13 : la feuille de présence est une annexe au PV de l'AG. Le syndic n'a aucun droit de refuser une copie de cette feuille de présence.
Vous avez le droit de réclamer cette copie, mais votre demande le lendemain de l'AG est un peu rapide, et il peut vous répondre qu'il vous la joindra avec le PV de l'AG, sachant que vous pouvez contester résolutions et AG pendant 2 mois après la réception du PV SI vous fûtes opposants ou défaillants .
Pour quelle raison avez vous besoin de cette copie 2/3 jours après cette AG ?
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Totor13
Contributeur débutant
60 message(s)
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Posté - 07 mars 2013 : 20:32:40
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Rebonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Pourquoi demander cette copie ?
1) Tout simplement pour vérifier TOUTES les données qui nous ont été données oralement par des calculs faits par le secrétariat sur place... Ne serait-ce que les 10.000mes présents ou représentés.
2) Vu certains votes par des copropriétaires qui nous avaient assuré d'un OUI ou d'un NON s'étant fait représenter en donnant leur pouvoir... il s'est avéré que cela n'a pas été conforme à leur desiderata. Mais pour cela il faut pouvoir vérifier.
3) Le décompte des oui et des non sur certains sujets très importants... etc...
Voilà , certes, je peux attendre... mais si nous rencontrons les copropriétaires qui nous avaient assuré de leur vote, on pourrait immédiatement les mettre en garde... et ne devoir attendre 1 ou 2 mois pour vérifier. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 07 mars 2013 : 22:48:04
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Vous pouvez demander la copie de la feuille de presence et des pouvoirs: ce sont des annexes du PV |
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Posté - 08 mars 2013 : 08:13:29
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@totor13
Rien ne vous oblige à attendre la notification du PV d'AG pour demander et obtenir la feuille de présences.
Encore faut il que votre demande , adressée au syndic, rappelle l'ART.33.
Puis si cette demande (simple ou en Recommandé + AR) reste sans résultat plus de 8 jours vous pouvez déposer devant le T.I. une demande en Injonction de Faire (Imprimé CERFA) avec son timbre à 35 €. Et là , il vous faudra attendre le bon plaisir du Tribunal.
Résultat non garanti !! |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 08 mars 2013 : 08:14:28
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il ne faut pas demander la feuille de présence, mais une copie du PV de l'AG AVEC ses annexes (dont la feuille de présence et les pouvoirs). |
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Posté - 08 mars 2013 : 09:15:59
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totor13 : vous désirez vérifier si les décisions annoncées sont conformes aux votes des copros présent et représentés.
Ce n'est pas la feuille de présence qui vous apportera des réponses, mais le PV de l'AG.
La feuille de présence vous donnera la liste des présents et des représentés, rien de plus.
Le PV a t'il été signé et vérifié en fin d'AG par le président et les scrutateurs comme l'exige la loi ??
Attention, Mr Dupont a le pouvoir de Mr Durand qui vous avait promis de voter OUI sur des résolutions, mais Mr Dupont n'a pas suivi ces consignes !! vous n'y pouvez strictement rien du tout.
L'AG n'a pas à vérifier si Mr Dupont suit des consignes de votes de Mr Durand, cela ne regarde que le mandant et son mandataire. Et si il ne s'agit que de promesses faites par Mr Durand ........... !! rien à faire non plus.
Présents et mandataires ont voté, ce sont ces votes qui sont pris en considération, et non des promesses. Si rien d'autre n'est a relevé dans la tenue de l'AG, ces décisions s'imposent à tous. ET elles ne peuvent être contestées devant le tribunal - Une promesse faite au bistrot n'est pas un vote devant une AG 
kikiladoucette : le syndic a 2 mois pour envoyer le PV !! |
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