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patetchris
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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 Posté - 24 mars 2013 : 14:04:16
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Bonjour Ă tous.
Dans notre immeuble neuf, à la 1ère AG, la dispense d'ouverture d'un compte bancaire a été approuvée ainsi que la constitution de trésorerie permanente.
Je voudrais savoir s'il était possible de remettre ces 2 questions en jeu à la prochaine AG par lettre recommandée, et comment cela se passait pour l'éventuelle "recréditation" de l'avance de trésorerie en cas de réponse positive bien sûr.
Merci.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 mars 2013 : 15:01:59
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Oui, bien entendu, sauf que ces points ne sont pas mis "en jeu" mais "Ă l'ODJ" ! 
Une réserve de trésorerie est indispensable dans le cas d'un compte séparé (les dépenses sont variables cycliquement alors que les provisions sont constantes.)
Qu'entendez-vous par "recréditation" ??
Remboursement ?? |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 2
 Posté - 24 mars 2013 : 15:33:10
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Cela signifie que vous n'avez pas de compte séparé.... ?? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 24 mars 2013 : 15:40:10
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C'est ce qui est précisé :
"la dispense d'ouverture d'un compte bancaire a été approuvée "
Il faut voir ce qu'il en est de la durée de cette dispense donnée au syndic.
Le compte séparé au nom du syndicat étant "la norme" (obligation L.art.18 : l'AG n'a pas à se prononcer sur son ouverture ou non mais uniquement sur la dispense d'ouverture), la question a inscrire porte sur l'annulation de cette dispense qui aurait été donnée pour 3 ans, par exemple. |
Édité par - Gédehem le 24 mars 2013 15:45:11 |
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patetchris
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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Posté - 25 mars 2013 : 08:53:26
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Merci, je vais donc demander par LR avec AR l'ouverture d'un compte séparé. La dispense avait été donnée jusqu'à la fin du mandat du syndic soit déc 2013.
Pour l'avance de trésorerie, je ne pose donc pas la question.
C'est bien cela ? merci |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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5
Posté - 25 mars 2013 : 12:25:40
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Votre syndic est donc dispensé d'ouvrir un compte séparé jusqu'en décembre 2013.
Si le syndic met à l'ordre du jour de la prochaine AG la résolution "dispense d'ouverture d'un compte bancaire", l'AG décidera OK ou pas pour dispense (respectivement : Non ou Oui au compte séparé) .
S'il ne la met pas, il devra ouvrir un compte séparé.
Dans chaque cas, LRAR inutile.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 25 mars 2013 : 15:46:53
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citation: La dispense avait été donnée jusqu'à la fin du mandat du syndic soit déc 2013.
c'est bien ce qui est Ă©crit sur le PV ?
Si oui, obligatoirement le syndic s'il veut poursuivre dans cette voie, devra de lui-même reposer cette résolution, ensuite à l'AG de décider. |
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