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merlin
Contributeur actif

483 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Posté - 25 mars 2013 :  18:15:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Un coproprietairea été inondé plusieurs fois par le voisin du dessus ; remboursement de l'ordre de 2000€ par l'assurance privative oui mais la prime d'assurance copro vient de tripler !
quelle action juridique intenter contre le locataire , le proprietaire ( peut-être negligent au niveau des reparations ) ?
Merci pour vos suggestions !
merlin fou


juvaxe
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: juvaxe est déconnecté

 1 Posté - 24 mai 2013 :  07:05:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Je pense qu'une action judiciaire ne sera pas facile.

Il faudrait dans un premeir temps avoir la certitude que l'augmentation de la prime copro est directement liée aux sinistres dont vous parlez. Apparemment c'est l'assurance privative qui a payé les 2000 euros et non l'assurance de la copro.

Ensuite il faudrait démontrer qu'il y a une réelle négligence de la part du copropriétaire ou du locataire du dessus. Est-ce le même type de dégat des eaux qui se répète; y a-t-il un défaut d'entretien notoire ?

Demandez conseil à un avocat éventuellement.

Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mai 2013 :  08:08:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a pas de raison que l'assurance de la copro ait triplé, même peut-être que celle ci a prévu une provision en attendant que le dossier soit terminé et que votre syndic a oublié de dire que le sujet était clos ....

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 mai 2013 :  08:09:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut commencer par demander le relevé de sinistralité auprès du courtier ou de l'agent
 
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