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filomat
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 Posté - 29 mars 2013 : 13:13:08
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Pour répondre à la question de BIBI : "quelle sanction ?" : Pas de sanction sauf si les frais ne sont pas justifiés auquel cas le syndic rembourse le syndicat de sa poche ou celle du président du conseil syndical sur demande de l'assemblée, si toutefois cette assemblée trouve ces frais injustifiés.
En désignant les conseillers l'assemblée assume par avance les frais liés à leur activité, à moins d'avoir fixé une limite dans les règles de fonctionnement ... et encore si ce n'est pas contraire à la loi de 1965.
Le syndic s'en va prévenir le président du Conseil syndical qu'il a reçu une demande de BIBI sur la justification des frais et le président va préparer une jolie phrase bien "conciliante" pour prenre le devants en assemblée et faire "fusiller" BIBI par les autres cpropriétaires, un peu comme je le suis sur ce forum : Mauvais payeur vous voulez la ruine de la copropriété ? Vous voulez importer vos chênes pointus sur la côte d'Azur ? Où vous croyez vous : Nous sommes ici entre gens de bonne compagnie.
Qui sait si les autres copropriétaires ne sont pas également tous aussi présidents de conseils dans d'autres copropriétés de la Côte et bénéficient à ce titre de voyages en couple, hôtels et restaurants ?
Quant au compte-rendu de mission il ne faut pas s'en faire un monde, ce n'est surtout et bien souvent qu'un recueil de belles phrases à la gloire du conseil syndical et autres généralités, sinon banalités, bien loin de ce qui se trame dans le secret des réunions en conclave du conseil syndical, sinon seulement dans les relations strictement privées entre le président du conseil syndical et le syndic.
Pour l'anecdote je me suis trouvé autrefois par hasard dans une assemblée générale de société immobilière à coté d'un président de conseil de surveillance (parce-qu'il était sourd et bien qu'ayant oublié son appareil voulait absolument converser avec ses voisins ce qui obligeait à lui répondre en criant très fort, et que l'on m'avait dirigé sur cette place libre au milieu du premier rang que je n'avais pas de raison à priori de refuser), qui racontait sa satisfaction de la magnifique croisière que le fondateur de la société avait offert l'année précédente au conseil en raison des bons résultats financiers. Ensuite l'assemblée eut droit à un traitement audiovisuel de choc et exposé parfaitement rassurant des gérants (la crise est pour tout le monde sauf pour nous), ce qui n'a pas empéché le prix de la part de chuter l'année suivante dans des proportions très importantes comme pour toutes les autres sociétés immobilières de bureaux à cette époque.
Je n'irais pas jusqu'à remonter au temps des sociétés de placement qui tenaient leurs assemblées dans les iles néerlandaises "paradisiaques" de San Marin et aux conseils desquels on trouvait essentiellement des anciens chefs d'Etat ou ministres européens de tous bords, aussi bien de droite que de gauche ou du centre, ce qui était de nature à rassurer les épargnants.
Voire encore les réunions annuelles de conseillers municipaux et de maires des communes portant le même nom, surtout quand l'une d'entre elles est situéee à l'ile de la Réunion. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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alain collet
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 Posté - 29 mars 2013 : 13:27:05
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Posté - 29 mars 2013 : 14:15:43
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alain collet : C'est tout à fait cela. Les comptes peuvent être approuvés, car toutes les dépenses sont jusitifiées, les factures vérifiées, ;....
mais si vous découvrez que le syndic a mal réparti certaines charges de copropriétés -comme des charges spéciales appelées en charges générales - vous pouvez contester cela et le syndic sera dans l'obligation de rectifier ses erreurs. |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 29 mars 2013 : 15:59:12
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Posté - 29 mars 2013 : 16:31:01
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alain collet : Un seul document, le RDC !!! 
La bible de la copropriété !! c'est le " contrat" que TOUS les copropriétaires accceptent le jour ou ils signent leur acte notarié !!
A lire sutout les charges spéciales, c'est à ce niveau que peuvent se produire des " erreurs" de répartition : charges par batiments, par escalier, par étages (ascenseurs), parties communes à jouissance privatives ( jardins, terrasses, ...),...
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mars 2013 : 10:57:22
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Je découvre sur l'état des dépenses ,en plus des frais de C.S. , des frais de traduction à hauteur de 1180 €
Dans quelles conditions , ces frais sont ils imputables au syndicat .
Ils correspondent à une prestation commandée ds le cadre d'une procédure à l'encontre d'un copropriétaire étranger ( russe , me semble t'il )
Faut il qu'il y ait une clause d'aggravation des charges .. ou clause pénale ( déjà prévues ) afin d'imputer ces dépenses au contrevenant , en + des frais d'huissier et du syndic .. ?
Un article du Code Civil , prévoyant : que tout fait de l'homme qui porte un dommage à autrui , oblige celui qui est en cause à réparer ..)
Je me renseigne , mais il doit ( de surcroît )faire partie des mauvais payeurs .
Remerciements anticipés , pour vos réponses .
Bibi
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Posté - 31 mars 2013 : 12:14:50
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BIBI : Faut il qu'il y ait une clause d'aggravation des charges .. ou clause pénale ( déjà prévues ) afin d'imputer ces dépenses au contrevenant , en + des frais d'huissier et du syndic .. ?
Cette clause est innaplicable et illicite !! le SDC ne peut se faire jusitice ! seul le tribunal est compétent pour cela.
Pour la traduction, ce copropriétaires russe est copropriétaire en France. Il a à faire avec la justice française. C'est à lui de faire traduire les courriers du syndics, et les jugements.
Mais ce qui va être dur, c'est de le contraindre à payer.
Maintenant est-ce que le syndic a pris toutes les mesures pour récupérer les fonds : prise d'hypothèque légale pour garantir de récupérer la totalité de la dette ( maximum 5 ans d'impayés !!), actions au TGI, ...
Un seule mesure pourra pousser ce copro. russe à payer ces charges, c'est que l'AG décide de bendre le lot de copropriété. Vous verrez alors que ce ruuse va vite comprendre le français !! Le syndic peut aussi au préalable prévenir ce copro. russe que la vente de son lot sera proposé à l'AG annuelle !! une " menace" efficace !  |
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Gédehem
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Posté - 03 avr. 2013 : 12:29:45
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Je prends sans doute le train en marche, mais il semble y avoir un beau mélange d'un peu tout dansz cette affaire.
Tout d'abord, dans la mesure où "Monsieur" ne serait pas propriétaire dans cette copropriété (ce qui semble être le cas), en nom propre ou dans le cadre de la communauté avec son épouse, un pacs, il n'est pas éligible au CS sur son nom.
N'étant pas éligible il ne peut être membre du CS y aurait-il eu une décision de l'AG, laquelle ne peut valablement décider sur un "vide".
Autrepment dit "Monsieur" ne peut être président du CS.
L'autre aspect : la prise en charge des frais de déplacements pour les membres du CS se rendant aux réunions de cette instance.
Par eux-mêmes ils n'ont rien d'irrégulier, au contraire : ils sont nécessaires " à l'exécution de la mission du CS" ainsi qu'il est expressément prévus D.art.27.
La question soulevée se pose dans toutes les copropriétés "résidence secondaires", où qu'elles soient !
Le problème vient de la désignation de membres du CS qui soit n'habitent pas sur place (et pour cause), soit habitent très loin ! Est-il judicieux de désigner des membres du CS qui résident à Paris lorsque la résidence est dans le Var ou dans le Pays Basque ... voire aux Antilles ?  |
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Posté - 03 avr. 2013 : 14:27:49
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gedehem : les frais de transport pourraient être remboursés apr le SDC, mais ils ne peuvent concerner que les membres du CS? et non les conjoints, les enfants et peitis enfants !! Les frais somptuaires de restaurants ne sont pas des frais de fonctionnement du CS.
Le monsieur ne peut pas être membre du CS et donc pas président !!!
Mais les copropriétaires sont aussi responsables de ces dérives, ils ont tout pouvoir de ne pas choisir ce couple, et de rejetter toutes ces factures lors de l'AG !! |
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Gédehem
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Posté - 03 avr. 2013 : 14:44:18
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Il est bien entendu que si un membre du CS peut faire supporter SES frais de déplacements, ceux-ci ne concernent pas les frais de la 'smalah' qui l'acompagnerait.
Même chose pour le restau d'avant ou d'après réunion, qui n'a aucun lien avec l'execution de la mission du CS.
"...... des frais de traduction à hauteur de 1180 €
Dans quelles conditions , ces frais sont ils imputables au syndicat ."
Ils le sont dans la mesure où ils sont nécessaires au syndicat (ici à son avocat) pour régler le litige avec ce copropriétaire. C'est très classique lorsqu'une partie au litige est étrangère, l'affaire étant portée devant une juridiction française.
Il se peut qu'il s'agisse de traduction de documents originaux (ou leur copie conforme) envoyés à l'avocat, lequel est obligé de passer par un traducteur pour savoir ce qu'il en est. |
Édité par - Gédehem le 03 avr. 2013 14:46:02 |
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BIBI
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Posté - 04 avr. 2013 : 06:26:32
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Quelques nouvelles :
Suite au courrier adréssé par ma fille , en sa qualité de nvelle résidente , au président du C.S. , en copie à chacun des conseillers , demandant des explications à propos des dépenses ..
* ce principe de dépenses a t'il été voté en AG ?
* le RFCS le prévoit il ?
* quel conseiller pointe les comptes et vérifie le bien fondé des dépenses ?
Un conseiller s'est rapproché de ma fille , lui annonçant que 3 conseillers /5 allaient démissionner !!!
Que ce président avait bien été élu , mais pas sa femme ( puisqu'ils n'ont qu'un seul lot ) .. qu'ils étaient sous la coupe de ce président qui veut tout faire , tout piloter .. Ils ont eu le tort de le laisser faire ..
Qu'ils allaient rembourser leur quote part de repas et boissons de 2012/2013 ... et demander à ce président de faire de même avec les billets SNCF et ceux de sa femme ..etc ..
Il est surnommé "Monsieur PROPRE " ds la copro .. et fait , selon ce C.S. : rérérence à l'ARC , en permanence ..
Face à ces événements .. ce Président et sa femme vont peut être "demander pardon aux résidents ?? "
Néanmoins et sans nul doute : Qu'ils vont être à l'origine d'une AG ( suite aux démissions .. )et ma fille
considérée comme un élément perturbateur .. à peine arrivée ds cette résidence ??
J'attends les réactions du syndic ..
Bonne journée .. à suivre
Bibi .
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Gédehem
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Posté - 04 avr. 2013 : 17:15:00
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"lui annonçant que 3 conseillers /5 allaient démissionner !!! "
Surtout pas !!!!
3 / 5, ils sont majoritaires : qu'attendent-ils pour, lors d'une réunion qu'ils auraient éventuellement décidé ensemble, révoquer le pdt (ou celui qui fait fonction de ....) et désigner l'un des 3 à la fonction ???
C'est cela qu'il faut faire, et pas autre chose. Surtout pas démissionner (les démissionnaires ont toujours tort pour la masse des ignorants !!)
Et comme il n'y a certainement pas de RFCS précisant qui et comment sont convoquées les réunions CS, ils ont un boulevard pour agir ensemble en étant majoritaires, sans crainte et sans risque !
Majoritaires, il leur faut donner un coup de pied dans la fourmillère, certainement pas partir la queue basse !! |
Édité par - Gédehem le 04 avr. 2013 17:16:02 |
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BIBI
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Posté - 04 avr. 2013 : 21:52:05
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Effectivement , je leur ai fait passer le message !
C'est au président contrevenant d'être révoqué .. à défaut il le laisse garder le pouvoir ..
L'une des 2 , a tt de suite compris .. comme ils doivent se réunir ddemain soir .. ( sans le président .. sur PARIS .. )elle va expliquer la stratégie .. et ils vont lui remettre un ch de remboursement de leur quote /part /resto ..
Elle a confirmé : il n'y a pas de RFCS ..
Je croise les doigts .. pr qu'elle fasse ce qu'elle a promis ..
à suivre ..
Bonne soirée . et merci pour ces conseils de dernière minute .. il était temps ..
Bibi |
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Gédehem
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Posté - 04 avr. 2013 : 22:55:01
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"comme ils doivent se réunir ddemain soir .. ( sans le président .. sur PARIS .. )elle va expliquer la stratégie "
Dans la mesure où cette réunion serait "réunion du CS", ce que peuvent décider les présents (l'absence du "pdt" est sans effet ici !), il suffit aux 3 majoritaires de révoquer le pdt, d'en désigner un autre, et en 30 secondes l'affaire est réglée.
Un PV de la réunion mentionnant ces décisions sera notifié au syndic, information faire aux copropriétaires !
Ces conseillers ne penvent "rembourser" QUE le syndicat, puisque ces frais ont été imputés en dépense du syndicat. C'est au syndic que ces conseillers doivent adresser leur versement.
Il ne saurait y avoir ici de remboursement individuels.
C'est à voir avec le syndic, une fois réglée la question de la présidnce du CS.
Sans oublier l'adoption en interne d'un RFCS, qui sera soumis pour approbation à la prochaine AG. |
Édité par - Gédehem le 04 avr. 2013 22:56:56 |
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