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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 31 mars 2013 : 08:14:19
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Bonjour,
Notre C.S a été élu en 2012 à la dernière A.G. jusqu' à Août 2013.
Notre A.G 2013 est prévu fin Avril, avec entre autres une résolution :
Constitution du conseil syndical. Résolution mise en accord avec syndic et président du C.S.
Question : Le mandat du C.S. actuel se terminera fin avril du fait de ce nouveau vote d'un C.S . en A.G.? ou faut-il que ces conseillers syndicaux démissionnent individuellement avant le vote de la résolution: constitution du conseil syndical ??
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mars 2013 : 09:13:01
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Le CS est un machin bizarre. Il n'a aucun pouvoir, mis à part délégation sur tel ou tel travaux donnée en AG, pratique d'ailleurs à proscrire (l'AG doit rester souveraine).
Il ne peut non plus signer d'ordre de service : c'est le rôle du syndic.
Et pourtant, il est indispensable ...
Donc, restons simple et pragmatique : lors de votre AG, vous procèderez au renouvellement du CS, les membres en place se prononceront ou non leur appartenance au CS, et selon le résultat d'autres copropriétaires seront sollicités . Tout ceci doit être préparé avant l'AG : il il ne faut pas que le CS se trouve sans membres en fin d'AG. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 2
Posté - 31 mars 2013 : 09:24:37
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" Résolution mise en accord avec syndic et président du C.S."
Cela n' a pas de sens, le président du C.S. est un membre comme les autres, il n' a pas de prérogatives particulières sur la durée des mandats des autres membres.
Si l' A.G. vote de nouveaux membres sans que les anciens aient démissionnés, cela s' assimile à une révocation sans cause, susceptible de contestation. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 31 mars 2013 : 09:36:55
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A ce propos ,et pr éviter des moyens de contestation .. que pensez vous d'aligner :
- la limite de durée du mandat du C.S. à celle des dates des A.G.
ex : dU jour de l'AG /2013 au jour de la prochaine /2014 ..
Bonne journée .
Bibi |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 31 mars 2013 : 19:26:32
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 02 avr. 2013 : 01:17:38
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on indique comme résolution:
- élection des membres du conseil syndical
accord syndic_ président du CS n'a rien à faire dans cette résolution
en général on calque la durée du mandat des membres du CS sur celle du syndic...donc souvent jusqu'au 30 juin d el'année N + 1
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Édité par - nefer le 02 avr. 2013 01:17:56 |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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6
Posté - 02 avr. 2013 : 05:17:46
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Bonjour,
Merci à tous, pris bonne note et diffuserai ces conseils.
Cordialement |
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