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scalp
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 Posté - 04 avr. 2013 : 11:05:30
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Bonjour,
Tout d'abord, bravo pour ce site ou l'information est tres riche...
Cependant je viens vers vous, n'ayant pas trouvé d'informations me permettant de faire avancer mon problème.
Je suis propriétaire d'une habitation à côté de laquelle se trouve un magnifique transformateur cabine haute accompagné d'un poteau supportant une ligne 20 000.
J'ai déposé un PC qui m'a été accordé pour la construction d'un garage, les bâtiments d'erdf génant, un technicien est venu pour envisager le déplacement de l'ouvrage.
Le projet envisage de poser un poteau avec transfo 2 m à côté du garage...Cette solution ne me convient guère car si je dois faire d'autres travaux je serai obligé de faire à nouveau déplacer le poteau.
(ouverture par exemple).
J'ai proposé un terrain distant d'une dizaine de metres pour lequel je suis pret à signer une convention.
A priori, ERDF n'a pas de convention pour ces installations qui datent de 1956.
Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier qui m'annonce le coût de l'opération et qui souligne le fait qu'en cas de non réalisation des travaux sous 2 ans, ERDF se réserve le droit de me demander le remboursement des frais sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s'il y a lieu.
Il en serait de même si la demande de déplacement serait abusive.
En annexe, une carte avec une zone proche du garage pour l'implantation du poteau/transfo HTA.
J'ai averti le technicien que la zone précisée sur le plan ne me convenait guère en cas de travaux à venir.
Celui ci m'indique alors que la position du futur poteau se fera suite à une étude de faisablilité en sachant qu'ERDF modifiera l'emplacement au minimum technique, qu'une convention d'intangibilité pour mise disposition d'un terrain sera établie et qu'en cas d'absence d'accord, une procédure de DUP serait à envisager.
ERDF attend une signature de ma part pour demarrer les travaux.
J'aurais donc trois questions :
- Dois je faire une modification de permis avec création d'ouverture afin d'eviter le poteau à côté du garage?
- Ai je le choix pour l'implatation du poteau?
- Dois je signer ce courrier?
Vous remerciant par avance pour votre aide...
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scalp
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Posté - 04 avr. 2013 : 14:16:18
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Après reflexion, je compte envoyer le courrier suivant mais je serai ravi si quelqu'un pouvait me donner son avis ...
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Je comprends bien qu'ERDF effectuera les travaux en minimisant au mieux les coûts et je trouve cela tout à fait justifié.
Par ailleurs, vous parlez de convention à signer, cela aussi je le conçois.
Mais justement concernant les conventions, servitudes, droits de passage et titres autorisant erdf à maintenir le transformateur sur mon espace privé, je n'ai trouvé aucune trace auprès des services des hypothèques... Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet?
Vous comprendrez que ces documents sont indispensables pour justifier la phrase suivante inscrite sur le courrier que je dois vous renvoyer signé :
"Il en serait de même si la demande de déplacement s'avérait abusive, c'est à dire que la position initiale de nos ouvrages n'était en rien une gêne à la construction des bâtiments".
Il est évident que les bâtiments actuels gênent la future construction et que j'approuverai et signerai votre courrier dès lors que j'aurai connaissance des titres justifiant le maintien du transformateur, du poteau, du survol des lignes sur mes parcelles et du droit de passage sur la parcelle XXXX.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
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 Posté - 04 avr. 2013 : 14:56:09
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scalp
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Posté - 04 avr. 2013 : 16:03:08
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Prudence ?
Mais alors que convient il de faire?
Modification de permis et signature de la lettre d'ERDF?
Merci par avance |
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scalp
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4
Posté - 04 avr. 2013 : 16:50:16
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Autant pour moi, je n'avais pas saisi le sens de votre réponse...
Pensez vous que ce courrier est la première chose à faire?
Peut on m'imposer le lieu d'installation du poteau ?
Merci encore |
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Posté - 04 avr. 2013 : 21:12:00
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"on" ne peut rien imposer sans votre accord. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
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Posté - 09 avr. 2013 : 12:19:34
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Bonjour,
S'il n'y a pas eu de convention à l'origine, je ne vois pas par quelle magie ERDF pourrait vous imposer de devoir terminer vos travaux dans les deux ans.
Pour le reste, je considère deux éléments :
- vous êtes demandeur initialement. Donc, ERDF vous proposera une solution technique. A ce stade, on considèrera à la base que la solution d'ERDF est gratuite sauf si on leur donne d'autres contraintes, auquel cas ils pourront demander de facturer. Par exemple, ils proposent un poteau et vous voulez un câble enterré, là ça sera à votre charge.
- MAIS .... ils ne peuvent pas vous imposer une solution consistant à implanter un matériel chez vous sans votre accord.
Donc, pour ERDF, l'équation consistera donc à proposer la solution la moins coûteuse pour eux, établie si possible sur le domaine public, en tout cas ailleurs que chez vous (sauf si vous l'acceptez, mais attention aux servitudes éternelles), établie éventuellement chez le voisin s'il est assez stupide pour l'accepter.
A votre place, je les laisserai chercher une solution en refusant toute emprise sur l'un quelconque de mes terrains, surtout si le domaine public peut être utilisé (poteau en bordure de terrain par exemple).
Cordialement
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scalp
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Posté - 02 juin 2013 : 10:16:00
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse...
J'ai finalement modifié mon PC en ajoutant une porte de garage pour à la fois avoir un argument supplémentaire pour éviter la pose du poteau porteur du transfo mais aussi et surtout pour des raisons pratiques quant à l'utilisation du futur garage.
Puisque ma demande de déplacement d'ouvrage est liée à la construction du garage, je vais finalement signer le papier demandé par ERDF impliquant une obligation de travaux dans les 2 ans...pour ensuite déclencher une étude de faisabilité.
Bien entendu je m'opposerai à l'implantation de l'ouvrage sur mon terrain.
Je vous tiendrai au courant de l'avancement du dossier.
Salutations, |
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scalp
Nouveau Membre
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Posté - 13 sept. 2013 : 17:56:02
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Bonjour,
ERDF vient de me fixer rendez vous pour lundi afin de faire une étude technique pour le déplacement du transformateur.
Il est également prévu de voir ensemble pour le prochain emplacement...Ce qui sous entend que, pour lors, ERDF envisage de remettre l'ouvrage sur ma parcelle (poteau avec transfo).
Puis je refuser alors qu'actuellement il existe un batiment dit cabine haute ainsi qu'un poteau acheminant la moyenne tension?
Si je refuse, une DUP a t'elle des chances d'aboutir?
Les poteaux sur une propriété batie peuvent ils être refusés?
Enfin, avez vous quelques conseils pour l'entrevue?
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 24 sept. 2013 : 12:23:03
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Bonjour,
Attention à cette histoire des deux ans. Un classique de ERDF, mais là ils vous imposent quelque chose que la loi n'impose pas. Alors soyez précis :
- Début des travaux dans les deux ans ? (auquel cas, demain vous creusez un trou, cimentez la première brique et c'est validé, en gros),
- Fin des travaux avant deux ans ? Méfiance ! Vous ne maîtriserez peut-être pas tout le calendrier : retard, faillite de société, etc... et vous risquez de vous en mordre les doigts.
La clause des deux ans me semble donc à amender au minimum, et même à supprimer puisque de toute façon la loi impose à ERDF de bouger pour vous laisser construire : alors à quoi bon se mettre des batons dans les roues. Le reste est éventuellement affaire de négociation.
Cordialement |
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scalp
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Posté - 13 nov. 2013 : 11:01:51
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Bonjour Gloran,
Merci pour cette précision mais malheureusement le document est déjà parti depuis un moment. La mention figurant stipule que les travaux doivent être entreprisdans les deux ans suivant la demolition.
Par ailleurs, je viens de recevoir le rapport de l'ingénieur chargé de l'etude du deplacement, il est donc prévu de déplacer l'ouvrage de 6,5 m tout en supprimant le transfo cabine haute par un transfo de 100 kva sur poteau.
Par contre, l'ouvrage serait situé en limite de propriété mais ERDF souhaite tout de même signer une convention prétextant des limites "aléatoires"...???
Le projet actuel n'est pas trop mal mais si on peut avoir mieux...et surtout éviter de faire n'importe quoi...
Que me conseillez vous? Service juridique?
Salutations |
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Posté - 13 nov. 2013 : 11:56:01
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si limite aléatoire, qu'ils prennent en charge un bornage ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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scalp
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Posté - 14 nov. 2013 : 17:34:49
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Merci pour votre réponse,
Je leur ai effectivement dit qu'il fallait peut etre faire les choses dans l'ordre et commencer par un bornage...La réponse est que de toute façon il y aura une emprise partielle sur la propriété et qu'il était donc inutile de faire des frais de bornage.
D'ailleurs, sur le courrier expédié avec la convention, il est noté que le support sera posé sur le domaine public et que la convention n'est réalisée que dans le cas où il y aurait empiètement...!!??
Puis je vous expédier en mp la convention pour avoir votre vais éclairé sur l'ensemble?
Cordialement,
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scalp
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Posté - 17 nov. 2013 : 13:10:38
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Bonjour,
J'ai donc reçu la convention de servitudes à signer :
1 ° ) Sur le courrier de présentation etabli par le cabinet d'etude, il est noté que le nouveau support erdf sera posé sur le domaine public et que la convention n'est réalisée que dans le cas où une partie du massif empiéterait sur ma parcelle.
Dejà là , je trouve la démarche vraiment très approximative.
2°) dans la convention en elle même, il est noté :
- ..."le propriétaire reconnait à ERDF, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1/ Etablir 1 support équipé et 1 ancrage pour conducteurs aériens d'électriciens à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses des bâtiments"
(Il n'y a aucune construction sur la parcelle concernée...) alors qu'est ce que cet ancrage?
"Les dimensions approximatives au sol sont de 1*1 " (pas d'unités ???)
2) "Faire passer les conducteurs aériens au-dessus des dites parcelles sur une longueur totale de 0 mètres." (Ca fait pas beaucoup...)
3) "Le propriétaire conserve la propriété...mais renonce à demander ...l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés pour quelque motif que ce soit"
4) La présente convention ayant pour objet de conférer à ERDF des droits plus étendus que ceux de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique devant notaire...
J'ai fait savoir que je ne signerai peut être pas cette convention, et il m'a été répondu que c'était la seule solution trouvée sur le terrain et qu'en absence de signature, pas de travaux...
Qu'en pensez vous?
Je commence à me mélanger les pinceaux et douter de tout...
Cordialement, |
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Posté - 17 nov. 2013 : 20:58:53
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chantage inadmissible.
à vous de choisir : la guerre ou pas.
si la guerre, avocat conseillé |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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scalp
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 Posté - 17 nov. 2013 : 22:03:46
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Bonsoir et merci pour votre réponse un dimanche !!!
J'ai bien pris la réponse qu'il m'a été faite pour du chantage et leur ai fait savoir que je verrais un avocat avant de donner suite au dossier.
Je pense que je vais reprendre quelques éléments dont j'espérais ne pas avoir besoin à savoir vérification auprès des hypothèques des servitudes, actes de propriétés et convention de bail... puis mise en demeure si besoin.
Erdf risque néanmoins de me faire trainer jusqu'à expiration de mon permis de construire...
Je n'ai pas envie de me laisser faire même si c'est prise de tête.
Bonne soirée.
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scalp
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Posté - 17 nov. 2013 : 22:32:31
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Avocat ou défenseur des droits?
Cordialement |
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Posté - 18 nov. 2013 : 05:10:49
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avocat : trop compliqué pour le défenseur... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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scalp
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Posté - 26 nov. 2013 : 17:16:37
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Bonjour et merci pour les réponses,
Ca bouge un peu..
J'ai continué à echanger avec le chargé de mission ERDF pour tenter de négocier l'emplacement du futur poteau mais apparemment les contraintes techniques ne le permettent pas...Je doute mais ne suis pas technicien.
Surprise : ce cher monsieur me téléphone pour une entrevue avec le technicien responsable de l'étude en m'explicant qu'ils ne cherchaient pas à embêter les clients, qu'il fallait bien trouver une solution, que le déplacement sera long...
Réponse : Suis pas pressé...
Je lui ai parler de la convention, il m'a fait comprendre que c'était un document type.
Je ne souhaite pas signer cette convention et ne le ferai pas dans l'état.
En passant par la mairie, j'ai appris aujourd'hui que les travaux sont prévus pour début décembre car ils ont prévu la coupure du chemin communal...Ils ont même pas attendu la signature de la convention!!!Je comprends leur soudain empressement...
Je me demande comment aborder les choses pour l'entretien, dois je imposer mon idée sur l'emplacement? Les laisser faire sans rien signer?
Leur rappeler qu'on ne pose pas de poteau sur un terrain bati...
Le dossier semble de plus s'approcher de celui de ad3 :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14488
Cordialement |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 26 nov. 2013 : 19:12:02
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citation: Les laisser faire sans rien signer?
Ne rien signer c'est le mieux.
Etre présent le jour des travaux est essentiel. Vous verrez alors que les "contraintes techniques" qui justifient n'importe quoi sur le papier sont souvent plus souples sur le terrain avec l'équipe qui fait le travail !
Attention à la manoeuvre classique qui consiste à décaler au dernier moment la date prévue, justement pour éviter votre présence ! |
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