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bouzigues
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 Posté - 13 avr. 2013 : 18:26:03
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Bonjour,
Un couple possède deux lots et 25% des tantièmes de copropriété.
Je détiens trois lots et donc 75%.
Faut-il formaliser les décisions ou seulement des accords verbaux suffisent ?
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Posté - 13 avr. 2013 : 19:49:19
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bouzigues : vous êtes 2 propriétaires, et 5 lots dans cet immeuble, vous êtes donc de fait une copropriété, et vous avez obligation d'appliquer la loi de 1965 et le décret de 1967.
Election d'un syndic qui va gérer ce syndicat, qui va convoquer des AG pour qu'elle prenne des décisions que le syndic appliquera, qui va assurer le syndicat , qui va appeler des fonds pour payer les factures, ...
A lire les 2 textes de loi ET votre RdC.
Il n'existe pas d'accord verbaux ! Les décisions d'AG sont inscrites dans un PV.
La copropriété à deux est difficile !! pour info : vous êtes un copropriétaire majoritaires, le total de vos tantièmes seront ramenés au total du minoritaire, c'est à dire 25% des voix. Vous comprendrez donc que les décisions doivent être Unanime.
Sans le respect de la loi, et en cas de conflits vous allez droit dans le mur !!!! et les conflits sont courant en copropriété.  |
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bouzigues
Contributeur actif
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Posté - 14 avr. 2013 : 15:02:54
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Merci Philippe388,
Les contestations doivent être également unanimes?
Le formalisme ne vaut qu'en cas de conflit, sinon si les deux parties se contentent de la situation, quel intérêt d'appliquer la loi ?
Je suis syndic bénévole, il y a seulement une cour en partie commune,
l'entretien a été partagé.
Il y a l'eau qui est à répartir.
L' assurance je la prends à ma charge.
Il y a un gestionnaire immobilier pour les lots locatifs.
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andre78fr
Pilier de forums
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 Posté - 14 avr. 2013 : 15:12:46
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C'est toujours pareil... tant que tout se passe bien on peut se passer du formalisme contraignant mais le jour où... soit vous vous fâchez, soit un lot est vendu et que le nouveau propriétaire est plus procédurier, soit un problème juridique, d'assurance, de voisinage ou n'importe quoi vous impose de présenter certains actes (PV, comptes...), alors rien ne vas plus !
Il faut également justifier les charges de copropriété récupérables par les bailleurs.
Il y a un minimum à suivre dans la tenue des comptes, la convocation et les procès-verbaux, une simple feuille manuscrite peut faire l'affaire mais oui, indéniablement vous avez tout intérêt à formaliser un peu. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 avr. 2013 : 16:59:18
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"Je suis syndic bénévole, il y a seulement une cour en partie commune, l'entretien a été partagé."
Certainement pas !
Vous avez manifestement sauté 50 épisodes !
Vous êtes propriétaire dans un ommeuble (un bâtiment, une construction) qui a des fondations, des murs porteurs, une toiture, des dalles planchers/plafonds servant à délimiter des niveaux/étages, construction implantée sur un sol 'l'emprise foncière), le tout étant commun aux propriétaires de lots (ici 5 lots) de cet immeuble placé sous le régime de la copropriété.
L'ensemble étant géré par un syndic, qui doit s'occuper de tout su sol auplafond, ce qui dépasse très largement la durface de votre cour.
Il serait utile que vous vous penchiez très sérieusement sur les textes qui vous régissent (dont votre RDC) si vous ne voulez pas voir un jour ou l'autre votre responsabilité engagée : le pépin, l'accident, la canalisation qui saute, tout cela n'arrive pas qu'aux autres !
Lorsque l'on s'engage à être syndic, même dans une copropriété de 2 membres, il faut préalabllement savoir à quoi l'on s'engage !
En particulier à respecter le formalisme prévu sur quasi tout pour ce qui concerne les prises de décisions, les choix qui sont faits dans la politique de gestion de la copropriété et le "vivre ensemble", qui ne se traitent pas à la sauvette entre 2 portes ou un coup de fil ! |
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Posté - 14 avr. 2013 : 17:18:42
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bouzigues :" Le formalisme ne vaut qu'en cas de conflit, sinon si les deux parties se contentent de la situation, quel intérêt d'appliquer la loi ?"
Volià une phrase qui montre une grande irresponsabilité !!! Les conflits n'arrivent pas qu'aux autres, et sans le repsect de la loi votre PROPRE responsabilité va être engagée !!! ET attention les dégats !!
Vous payez une assuranc epour l'immeuble ?? mais à quel titre ?? SEUL un syndic peut signer un contrat d'auusran,ce !! vous n'avez aucun mandat d'agir au nom de vore syndicatc qui EXISTE légalement !!
Une tuile toble sur un landeau qui passe sous votre immeuble, et là les conflits commencent !! dépot d eplainte, condamnation du SDC? c'est à dire des 2 copros, et prépare votre chéquier pour quelques centaines de milliers d'Euros !!!
Vous croyez que seul la cour est partie commune ?? GROSSE erreur, le toit, les murs, les sols, les escaliers, le terrain, ... sont des parties communes.
Une canalisation commune saute et innonde les escaliers, les lots de votre voisin, penetre dans les murs causant de gros dégats !! pensez vous que l'assurance va payer les dégats sur les parties communes ?? pensez vous que votre voisin va se montrer si gentil et payer les dégats sur les parties communes ?? son avocat va de suite demander le RdC et les PV d'AG !!!
Imaginez que votre voisin vende un de ses 2 lots !! comment va faire le notaire pour pour informer l'acheteur, le 3ème futur copropriétaire, de la position comptable de votre voisin vis à vis des charges de copro ?? commet va t'il recevoir un état daté ?? comment l'acheteur va pouvoir signer cet acte sans avoir les PV d'AG? le montant des charges de copropriété, .....??
bouzigues :il y a toujours un "intérêt" d'appliquer les lois, sinon c'est l'anarchie !!!
Quel est l'intérêt d'appliquer le code de la route et les limitations de vitesse ??? pas grand chose, sinon de ne pas tuer des inconnus, ou son épouse assise à coté de vous, conducteur !!! 
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Édité par - philippe388 le 14 avr. 2013 17:21:01 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 15 avr. 2013 : 06:36:48
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Tant que vous ne respectez pas la loi vous avez 75% et le couple n'a que 25%
Dès lors que vous respectez la loi vous n'avez plus que 50% et le couple aussi 50%
Voilà la différence ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 15 avr. 2013 : 08:41:39
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filomat : Tant que vous ne respectez pas la loi vous avez 75% et le couple n'a que 25%
Dès lors que vous respectez la loi vous n'avez plus que 50% et le couple aussi 50%
Voilà la différence !
filomat : Encore une affirmation irresponsable !!! Commet écrire cela avec le millier d eposts ou vous nous donner des copier-coller de textes de lois ??? |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 15 avr. 2013 : 12:47:12
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bouzigues comme précisé par les divers contributeurs vous devez respecter la loi.
Voir l' articles 18 de la loi sur les obligations du syndic., en particulier l' obligation d'ouvrir un compte bancaire sur lequel sont versés toutes les sommes reçues.
L'article 35 du Décret concernant les fonds que le syndic peut exiger
et en particulier la provision que peut exiger un syndic provisoire (Nommer par le R.C.)
L'obligation de souscrire une assurance multirisques.
Bien que non obligatoire, mais vivement conseillé, la souscription d'une assurance responsabilité civile pour le syndic et les membres du C.S. (La souscription à l' ARC comporte cette assurance).
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 15 avr. 2013 : 16:39:22
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Bonsoir,
Bouzigues est "nouveau", mais pas néophyte. (voir ancien forum).
Comme pour moi , sa mémoire doit être en cause ?
Salutations. |
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Posté - 15 avr. 2013 : 17:18:22
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oldman24 : Bravo oldamn , en pleine forme !!!
oldman24, pour votre plaisir :une réponse de bouzigues en novembre 2005 :" Bienvenu parmi le cercle de ceux qui ne sont pas pris au sérieux par leur syndic."
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bouzigues
Contributeur actif
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Posté - 15 avr. 2013 : 20:45:00
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Je suis syndic bénévole et à ce titre, j'ai fait assurer la copropriété.
Devant tout ce formalisme juridique et les enjeux, je pense demander au gestionnaire de prendre le portefeuille même s'il y a seulement cinq lots.
Reste à négocier les honoraires. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 avr. 2013 : 21:14:21
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citation: Initialement posté par bouzigues
Je suis syndic bénévole et à ce titre, j'ai fait assurer la copropriété.
Devant tout ce formalisme juridique et les enjeux, je pense demander au gestionnaire de prendre le portefeuille même s'il y a seulement cinq lots.
Reste à négocier les honoraires.
de quel gestionnaire parlez vous ? |
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Posté - 16 avr. 2013 : 09:02:08
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bouzigues : vous êtes syndic bénévole et vous parlez de formalisme !! Vous parlez d'voir assurer la copro. et de l'avoir payer de votre poche ?? vous ne faites pas d'AG !! vous ne savez aps ce que sont des aprties communes !!
Et vous pensez demander à un gestionnaire ??? d'être syndic pour appliquer les lois !!!
Ce gestionnaire " locatif" gère vos propres ltos de copropriété.
Pour votre info : SEULE l'AG choisi le syndic ! |
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bouzigues
Contributeur actif
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Posté - 16 avr. 2013 : 20:36:19
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Bonjour,
D'un commun accord, nous avons décidé de demander un devis à l'agence immobilière en charge des lots locatifs.
Si nous ne tombons pas d'accord, nous prospecterons.
Puis en définitive, je potasserai le sujet pour être en règle avec la législation.
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challand
Contributeur actif
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145 message(s)
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Posté - 16 avr. 2013 : 21:11:49
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Dommage que vous n'ayez pas abordé une association avant de vous lancer.
Elle vous aurait évité le KO. |
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