Initialement posté par DaSayan

Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils pour savoir quoi faire, car je suis dans une situation assez compliquée...

J'ai acheté un appartement il y a quelques mois, et peu de temps après l'achat je me suis rendu compte qu'il y avait des gros problèmes de copropriété... (j'avais posté un message à ce sujet ici).

Une assemblée générale des copropriétaire a eu lieu il y a 2 semaines, c'était la première depuis que j'avais acheté et emménagé.
Et là ce fut pire que ce que je pensais !

En résumé :
- Des détournements d'argent qui ont été fait pendant des années, près de 200000 euros détournés ! Une procédure est en cours avec un expert, les concernés font tout pour noyer le poisson, donc ça va prendre encore bcp de temps...
- Des copropriétaires qui refusent de payer leurs charges : certains parce qu'ils s'en foutent, d'autres par principe (du style "j'aime pas ce syndic alors je paye pas"), d'autres qui n'ont plus confiance dans les appels de charges à cause des détournements.
- Certains copropriétaires marchands de sommeil et heureux de l'être !
- Tout le monde qui se crie dessus, des clans, des histoires à n'en plus finir... Heureusement que je suis resté au fond en restant neutre le plus possible.

Résultat : vu l'argent détourné durant des années au lieu de payer chauffage/eau/électricité, et vu que les charges ne sont pas correctement payées, le passif est maintenant évalué à 150000 euros !

Donc le syndic a en conséquence décidé de jeter l'éponge car ce n'est plus gérable... Il ne peuvent pas attendre la fin de la procédure pour récupérer l'argent détourné (ce que je comprends), et ils perdent beaucoup d'argent chaque mois.
On risque même d'avoir plus d'eau chaude selon le gérant du syndic si ça continue.

Le syndic a accepté l'idée de continuer un peu le temps qu'on trouve un autre syndic.
Aussi, si on on arrive à réunir une grosse somme rapidement pour commencer à éponger les dettes, le syndic acceptera de continuer plus longtemps.

Déjà je m'inquiète : qui voudra être syndic dans une copropriété avec un passif et de telles histoires ?

Si on a pas de syndic, un administrateur judiciaire sera nommé.
Un tableau très noir en a été fait par les représentant du syndic, mais est-ce que ça sera si grave que ça ?
Est-ce que vous auriez des infos ou des expériences de ce qui se passe dans ce cas là ?

Et qu'est ce que je devrais faire ? Rester ? Ou bien revendre mon appart le plus rapidement possible ? (Quitte à la solder)

Merci pour votre aide !

Initialement posté par nefer
question: aviez vous demandé les PV des AG des 3 dernières années avant de signer une promesse de vente?

êtes vous passé par une agence?

Initialement posté par nefer


vous devriez vous rapprocher d'une association de consommateurs( ou votre protection juridique si vous en avez une) pour vous aider à rédiger un courrier RAR à adresser à l'agence...dont vous avez payé les honoraires

Initialement posté par filomat
ps : DaSayan : Suivez le conseil d'oldman (bien faire et laisser braire) : Il y a deux clans ?

Initialement posté par philippe388le syndic et ce président ( qui n'a aucun pouvoir de décsion en copropriété !!) sont comlices d'un détournement de fonds assez grave !!! c'est du péna ll !! Etes vous certain qu'une action est réellement engagée contre ces " voyous" ??

Ce copropriétaire est il toujours dans votre copropriété ??

Initialement posté par philippe388Des fournissuers qui ne sont pas payés peuvent également saisir le tribunal !!

Initialement posté par philippe388Ce nouveau syndic ne vous aide pas du tout en en respectant pas la loi !!

Il n'a même pas pris les mesures necessaires contre les débiteurs !!

Initialement posté par philippe388Le CS DOIT rapidement demandé au syndic de saisir le TGI pour qu'il nomme un administrateur judiciaire !! c'est la seule solution dans votre situation !

Initialement posté par sparte
Au fait, est-ce que cette fameuse procédure et le montant de l'ardoise figurait dans l'état daté du syndic?
Si oui, désolé Dasayan il faut apprendre à lire.
Dans la négative, il y a là une grave faute professionnelle du syndic...à creuser.

Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté.
 
 
Article 29-1 A
 
Créé par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 19
Lorsqu’à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le président du tribunal de grande instance d’une demande de désignation d’un mandataire ad hoc.
 
 
En l’absence d’action du syndic dans un délai d’un mois à compter de la clôture des comptes, le président du tribunal de grande instance peut être saisi en référé d’une même demande par des copropriétaires représentant ensemble au moins 15 % des voix du syndicat.
 
 
Le président du tribunal de grande instance peut être saisi en référé de la même demande par un créancier lorsque les factures d’abonnement et de fourniture d’eau ou d’énergie ou les factures de travaux, votés par l’assemblée générale et exécutés, restent impayées depuis six mois et si le créancier a adressé au syndic un commandement de payer resté infructueux.
 
 
Dans les cas visés aux trois alinéas précédents, le représentant de l’Etat dans le département, le maire de la commune où est implanté l’immeuble et, le cas échéant, le président de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat sont informés de la saisine par le ou les demandeurs.  
 
Article 29-1 B
 
Créé par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 19
Le président du tribunal de grande instance, saisi dans les conditions prévues à l’article 29-1A et statuant par ordonnance sur requête ou comme en matière de référé, peut désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission.  
Le président du tribunal de grande instance précise, dans son ordonnance, l’imputation des frais entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, ou le partage des frais entre eux, dans les cas visés aux premier et deuxième alinéas de l’article 29-1A. Dans le cas visé au troisième alinéa du même article, les frais sont supportés par les créanciers.  
Dans un délai de trois mois renouvelable une fois par décision du président du tribunal de grande instance, le mandataire ad hoc adresse au président du tribunal de grande instance un rapport présentant l’analyse de la situation financière du syndicat des copropriétaires et de l’état de l’immeuble, les préconisations faites pour rétablir l’équilibre financier du syndicat et, le cas échéant, assurer la sécurité de l’immeuble, ainsi que le résultat des actions de médiation ou de négociation qu’il aura éventuellement menées avec les parties en cause.  
Le greffe du tribunal de grande instance adresse ce rapport au syndic, au conseil syndical, au maire de la commune où est implanté l’immeuble, le cas échéant au président de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat, ainsi qu’au représentant de l’Etat dans le département.  
Le syndic inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les projets de résolution nécessaires à la mise en œuvre de ce rapport.  
 
 
Article 29-1
 
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 19
Si l’équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l’impossibilité de pourvoir à la conservation de l’immeuble, le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat. Le président du tribunal de grande instance ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 p. 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic ou par le procureur de la République. 
 
Le président du tribunal de grande instance charge l’administrateur provisoire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété. A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires, à l’exception de ceux prévus aux a et b de l’article 26, et du conseil syndical. Le conseil syndical et l’assemblée générale, convoqués et présidés par l’administrateur provisoire, continuent à exercer ceux des autres pouvoirs qui ne seraient pas compris dans la mission de l’administrateur provisoire. L’administrateur provisoire exécute personnellement la mission qui lui est confiée. Il peut toutefois, lorsque le bon déroulement de la mission le requiert, se faire assister par un tiers désigné par le président du tribunal de grande instance sur sa proposition et rétribué sur sa rémunération. Dans tous les cas, le syndic en place ne peut être désigné au titre d’administrateur provisoire de la copropriété. 
 
La décision désignant l’administrateur provisoire fixe la durée de sa mission, qui ne peut être inférieure à douze mois. Si aucun rapport mentionné à l’article 29-1B n’a été établi au cours de l’année précédente, l’administrateur rend, au plus tard à l’issue des six premiers mois de sa mission, un rapport intermédiaire présentant les mesures à adopter pour redresser la situation financière du syndicat. Le président du tribunal de grande instance peut, à tout moment, modifier la mission de l’administrateur provisoire, la prolonger ou y mettre fin à la demande de l’administrateur provisoire, d’un ou plusieurs copropriétaires, du représentant de l’Etat dans le département, du procureur de la République ou d’office. 
 
 
Article 29-2
 
Créé par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 JORF 24 juillet 1994
 
Le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé peut, pour les nécessités de l’accomplissement de la mission confiée à l’administrateur provisoire et à la demande de celui-ci, suspendre ou interdire, pour une période d’au plus six mois renouvelable une fois, toute action en justice de la part des créanciers dont la créance contractuelle a son origine antérieurement à cette décision et tendant :
 
 
- à la condamnation du syndicat débiteur au paiement d’une somme d’argent ;
 
 
- à la résolution d’un contrat de fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de chaleur pour défaut de paiement d’une somme d’argent.
 
 
La décision de suspension ou d’interdiction provisoire des poursuites arrête toute voie d’exécution à l’encontre du syndicat et suspend les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits.
 
 
Article 29-3
 
Créé par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 JORF 24 juillet 1994
 
Les actions en justice et les voies d’exécution autres que celles suspendues, interdites ou arrêtées dans les conditions prévues à l’article 29-2 sont poursuivies à l’encontre du syndicat après mise en cause de l’administrateur provisoire.
 
 
 
Article 29-4
 
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 81
 
Sur le rapport de l’administrateur provisoire précisant les conditions matérielles, juridiques et financières mentionnées à l’article 28 et consignant l’avis des copropriétaires, le président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, peut prononcer aux conditions qu’il fixe la division si d’autres mesures ne permettent pas le rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété.
 
 
Le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé désigne, pour chaque syndicat des copropriétaires né de la division, la personne chargée de convoquer l’assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic.
 
 
Article 29-4 (transféré)
 
Créé par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 JORF 24 juillet 1994
 
Article 29-5
 
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 81
 
L’ordonnance de nomination de l’administrateur provisoire ainsi que le rapport établi par celui-ci sont portés à la connaissance des copropriétaires et du procureur de la République.
 
 
Le procureur de la République informe de cette nomination le préfet et le maire de la commune du lieu de situation des immeubles concernés. A leur demande, il leur transmet les conclusions du rapport établi par l’administrateur provisoire.
 
 
Article 29-6
 
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Le livre VI du code de commerce n’est pas applicable aux syndicats de copropriétaires. 
 
 

Initialement posté par philippe388
les copropriétaires qui ne désirent pas cela sont aussi des irresponsables, et ce n'est pas à l'AG et à une majorité de décider de cela. Peur de perdre de l'argent, mais en attendant sans rien faire, la note augmente tous les jours. Il y a le FEU dans votre SDC, et out le monde regarde les dégats !!

Initialement posté par philippe388
DaSayan : demandez conseil à une assoc. comme l'ARC, ce qui va vous couter 15 ou 20 € pour un simple RDV.

Initialement posté par filomat
Pour l'eau chaude sanitaire il y aurait de grandes chances pour qu'elle vous revienne moins cher en production individuelle que collective, quand au chauffage les nouvelles règlementations peuvent également le remettre en cause au titre des améliorations d'économies d'énergie.

Dans les deux cas on s'oriente de plus en plus vers le "chacun pour soi" ou sinon "tout le monde paie = ceux qui le peuvent paient pour ceux qui ne peuvent pas"

Initialement posté par Gédehem

Manquent des précisions dans l'exposé.
- quid de cette "expertise" ? Demandée par le syndicat à un prestataire extérieur ? Demandée au juge qui a désigné cet expert ???
- si le syndicat est en quasi cessation de paiement, ce qui semble être les cas, Quid de la procédure prévue dans ce cas précisée par Filomat ???

Enfin, contrairement à ce qu'indique le syndic actuel, il ne faut pas 4 mois pour faire désigner un AJ mais 15 jours, 3 semaines au plus !