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Stilla
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 Posté - 24 avr. 2013 : 16:26:34
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Bonjour,
Je sollicite votre avis : voilà ce qu’à fait notre syndic l’année passée lors de l’AG 2012 :
Il a présenté des comptes de l’exercice 2011 : OK approuvés après vérifications et quelques corrections.
Parallèlement il avait adressé à chaque copro avec leur convoc un projet de " répartition individuelle " inexacte des comptes à approuver.
l’AG lui a bien précisé qu’elle approuvait des comptes, PAS des "répartitions individuelles" : il a fait sacrément la " tête " (restons poli) 
nous lui avons rappelé les articles du décret précisant que l’approbation des comptes en AG ne vaut pas approbation des comptes individuels etc…..
Qu’à cela ne tienne : courant 2013, profitant d’un appel travaux, notre syndic a discrètement ajouté sur chaque compte copro une ligne comptable anti daté (juin 2012) libellée "régul exercice 2011" imputant un supplément de charges tenant compte de ses fameuses "répartitions individuelles" FAUSSES . on a évidemment exigé qu’il corrige ce qu’il n’a pas encore fait.
Merci de me donner votre avis sur le fait de vouloir faire approuver en AG des "répartitions individuelles" il va recommencer cette année…..
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Posté - 24 avr. 2013 : 17:01:14
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Stilla : Le syndic a joint à chaque coprpriétaire son compte individuel de charges communes et de travaux. Ce n'est un simple aperçu de son compte personnel de l'apurement des comptes annuels si l'AG adopte ses comptes tels que présentés !
le syndic n'a pas à faire la tête et l'AG n'a pas à adopter ou à rejetter les comptes perso !!! Vous l'écrivez, l'approbation des comptes du syndicat ne vaut pas approbation des comptes personnels.
C'est à chaque copropriétaire de vérifier son compte de charges, si les répartitions respectent les grilles du RdC - charges générales, charges spéciales, charges trvaux,...
Stilla :" Qu’à cela ne tienne : courant 2013, profitant d’un appel travaux, notre syndic a discrètement ajouté sur chaque compte copro une ligne comptable anti daté (juin 2012) libellée "régul exercice 2011" imputant un supplément de charges tenant compte de ses fameuses "répartitions individuelles" FAUSSES "
Attention : les comptes du SDC approuvés sont justes !! Ce que fait votre syndic c'est certainement d'imputer l'apurement des comptes du syndicat.
Avez vous rejettez des écritures en 2012 sur les comptes 2011 ?? Le syndic a t'il régularisé comme il se doit ces réserves et ses rejets ?? que dit votre CS sur cette " régul" ?? que dit votre syndic ??
Le syndic peut également, suite à des erreurs de répartitons de charges, et une régularisation de certains comptes persos, régulariser ces écritures en créditant certains copros et en débitant d'autres copros !!
C'est aux copropriétaires de demander une rectification de son compte personnel.
Le CS qui vérifie els comptes du SDC DOIT être au courant de toutes ces " erreurs" !!! avez oud demandé des explications au CS ?? Si ces membres n'ont pas non plus les réponses, il faudra se poser des questions sur leur efficacité.
Vous parlez d'erreurs sur les comptes persos, quelles sont ces erreurs ??? s'agit il de l'application d'une mauvaise grille de répartition ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 avr. 2013 : 23:04:49
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 Je voudrais voir la tête de Paul dont le compte perso coimportant des erreurs est approuvé par Pierre son voisin de palier, lequel Paul pour se venger approuvera le compte (faux) de Pierre avec qui il ne s'entend pas ! 
Le syndicat n'a pas compétence pour approuver chacun des comptes individuels (ni même globalement ces comptes perso), qui sont la résultante de la répartition entre tous des comptes du syndicat, + quelques charges perso individuelles elles aussi imputées au syndicat. |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 24 avr. 2013 : 23:07:27
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Philippe a raison.
Renseignez vous sur la nature précise de cette régularisation.
Pas de jugement hâtif, les comptes de copropriété peuvent parfois paraître obscur au néophyte.
Effectivement, il appartient particulièrement au Cs de vérifier cela |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 25 avr. 2013 : 22:35:04
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Gédehem : entièrement d’accord avec vous .
Philippe 388 je vous ai expliqué que le « projet de répartitions individuelles » joint à chaque copro avec la convocation d’AG porte un montant de charges courantes différent de celui qui est appelé à être approuvé ! Le CS avait averti le syndic que l’AG n’avait pas vocation a approuver des « projets de répartition individuelles »
Dans un 1er temps le syndic a réparti conformément à l’approbation de s comptes ( et encore une fois rien n’avait été rejeté) Puis dans un second temps 9 mois après cette répartition, il a profité d’appels travaux pour ajouter discrètement en 2013 sur chaque compte personnel copro une ligne anti datée ( juin 2012) libellées « régul exercice 2011 » répartissant les montants indus qui figuraient sur ses « projets de répartition individuelles » FAUX.
Sa réponse : c’est un problème informatique  Puis aucune rectification.
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Posté - 26 avr. 2013 : 09:02:57
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Stilla : gedehem réponds exacteement la même chose que moi !!
Ce n'est pas à l'AG d'approuver des comptes persos.
C'est à chaque copro. de vérifier que son comte de charges est juste. Si la base de clacul des charges courantes de fonctionnement n'est pas celle approuvée par l'AG, il est facile de mettre en demeure le syndic pour qu'il rectifie votre compte de charges !!
Mais ma question reste ouverte : à quoi conrrespondrait cette régul ?? puisque vous écrivez que le syndic avait porté le bon montant de charges courantes approuvées par l'AG !!!
Stilla : votre syndic a un problème comptable et non d'informatique !! car si le montant des charges appelées et apurées n'est pas justes, ALORS les comptes du SDC ne sont pas justes !! la balance ne peut pas être équilibrée ! 
Votre CS doit avoir une réponse la dessus; il ne suffit pas de ire que les comptes persos ne peuvent pas être approuvés par l'AG. Le CS doit aussi répondre sur cette régul.
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 27 avr. 2013 : 23:42:41
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Le syndic a fini par dire que cette " régul " correspond à des charges d’eau " de transfert " (??) sans être capable d’expliquer clairement de quoi il s’agit. En gros ses explications sont fumeuses.
Nous avons des compteurs individuels. L’eau est payée en provision de charges (4 factures par ans d’après les relevés du compteur général).
Le bordereau de la sté de comptage indique précisément la consommation de chacun pour l’année. Pour réguler c'est simple: on crédite le compte de ceux qui ont consommé moins que ce qu’ils ont payé en provisions et on débite le compte de ceux qui ont consommé plus que ce qu’ils ont payé en provision.
Plusieurs mois après approbation des comptes et leur répartition, Il ajoute discrètement une ligne comptable anti datée imputant cette somme supplémentaire : c’est totalement anormal.
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Posté - 28 avr. 2013 : 11:33:53
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Stilla : pourquoi le CS n'a rien fait depuis 2011 !!! Il est facile de mettre TOUTES les factures depuis cette date sur la table devant le CS ET le syndic réuni ?? cela ne peut pas se régler par téléphone ou courriers !!
Ous est passé votre CS ? a t'il rendu compte de ce problème dans son rapport annuel d'activité joint à l'OdJ et expliqué devant l'AG.
TANT que le syndic ET le CS chargé de vérifier les comptes du SDC n'apportent pas d'explications précises, avec des docs !!!, les copros sont tout à fait légitimes de ne pas payer ces montnats que réclament le syndic. Celui-ci n'a aucun moyen de réclamer quoique ce soit sans préuves évidents, c'est ce que demandera le juge !!! |
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