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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alphonse
Nouveau Membre
43 message(s)
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 Posté - 26 avr. 2013 : 11:11:17
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Bonjour,
Notre gardienne fait faire souvent une partie de son travail, en particulier les escaliers par une autre personne non déclarée, avec l'accord tacite du CS. Les copropriétaires n'osent rien dire de peur de représailles.
Quels sont les risques encourus par la copropriété, le syndic, le CS ?
Le fait de prévenir le syndic peut il dégager les copropriétaires de leur responsabillité en cas de pépin ?
cordialement
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
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1
Posté - 26 avr. 2013 : 16:03:50
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Un des risques est que la personne assurant le travail à la place de la gardienne ait un accident sérieux, et que la Sécurité Sociale cherche un responsable pour couvrir les frais médicaux occasionnés. Or, en tant qu'employeur de la gardienne, c'est le syndicat qui y laissera des plumes au final, même si dans la pratique c'est le syndic qui gère pour vous les employés. Le CS n'ayant quant à lui pas de personne morale, on ne peut pas l'attaquer en recherche de responsabilité.
Un autre risque est que cette personne dégrade - même involontairement - quelque chose dans son travail. Comment serez-vous indemnisés puisque vous ne pourrez pas vous retourner contre elle ?
Enfin, un troisième risque est que toute l'histoire arrive aux oreilles de l'URSSAF qui pourrait accuser le syndicat d'employer un travailleur non déclaré et vous inflige un redressement de cotisations et une amende.
Je ne suis pas sûr que prévenir le syndic dégage le syndicat de toute responsabilité, car vous allez le prévenir à titre individuel (par exemple, vous allez faire un courrier en LRAR mais à votre nom), sauf si vous portez la question en AG afin qu'elle soit mentionnée dans le PV diffusé à tous les copropriétaires.
Qu'attendez vous pour mettre fin à cette situation ubuesque ? Et pourquoi la gardienne confie-t-elle son travail à une autre personne ? Que fait-elle pendant ce temps ? De la layette pour le syndic ou le CS ? Je ne comprends pas quand vous parlez de "peur des représailles". Vous craignez quoi ? Qu'elle vous fasse avaler un balai ou vous enferme dans une poubelle ? 
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 26 avr. 2013 : 16:59:51
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alphonse :" avec l'accord tacite du CS. Les copropriétaires n'osent rien dire de peur de représailles."
Des représailles ??? mais cette situation doit cesser immédiatement.
Un courrier en RAR au syndic lui notifiant ces faits, et qu'il doit y mettre fin immédiatement, sinon vous écrirez à l'Urssaf ET à la sécurité sociale !! Il ne s'agit pas ici de délation, mais de dénoncer l'irresponsabilité du CS, du syndic et de vos voisins !!
En cas d'accident, de dégats sur les parties communes ou privatives, le SDC des copropriétaires sera le responsable !!! C'est à dire que TOUS les copropriétaires paieront ! pas le CS et pas le syndic !
Il fuadra aussi que le syndic vienne sur votre copropriété et constate cela, et que la gardienne ne respecte pas son contrat de travail. Cela est une faute grave, et il devra licencier cette gardienne !
Pour en finir définitivement, ne pas renouveller les membres et le président du CS; ce sont des irresponsables ! 
Ne lacher pas le syndic. |
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