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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 27 avr. 2013 : 19:23:47
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Nous avons récemment constaté que lors du changement de contrat d'assurances de la copropriété par l'ancien syndic, la surface développée de la copropriété était passé de 32 526 m2 à 36256 m2.
Le syndic actuel a demandé pourquoi ces 4000 M2 de plus sachant que notre copropriété a été assuré pendant plus de 10 ans par une autre Cie sur la base de 32526m2.
Première réponse : "Generali a rajouté dans sa superficie 4000m2 de caves qui n'étaient pas indiquées ou garanties dans le contrat précédent. Par contre, si vous pouvez nous justifier ou certifier que la superficie totale (caves incluses) n'est que de 32 256m2 au lieu de 36256m2, nous ferons le nécessaire pour rembourser la différence.
Le syndic actuel a répondu : "Nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître sur quels métrés vous vous appuyez pour justifier de cette surface de 36256 m2 au lieu de 32256 m2, base de l’ancien contrat. Votre Compagnie a-t-elle missionné un expert pour établir la surface développée que vous avez portée sur le contrat ? Le cas échéant, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre son rapport......
Dernière réponse reçue de l'Agent Generali : "j'attire votre attention sur le calcul de surface qui peut être différente d'une compagnie à l'autre, voire d'un produit à l'autre. Le calcul de surface développée se compte comme suit : surface totale additionnée des rez de chaussée et de chacun des niveaux, calculée à partir de l'extérieur des murs et des façades. Les balcons, loggias, terrasses, combles, greniers, buanderies, garages, caves et sous sols sont pris en compte pour la totalité de leur surface"
Question : le calcul de la surface développée peut-elle être différente d'une compagnie d'Assurances à une autre ?
Au niveau de nos archives, nous n'avons pas de document précisant les surfaces au sol.
Comment retrouver ces informations ?
Merci.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 27 avr. 2013 : 22:10:24
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La surface développée d'un immeuble est immuable, que ce soit pour les assurances ou autres !
La (bonne) question posée par votre syndic (qui est venu mesurer ces caves, qu'elle est votre base de calcul) n'a pas eu de réponse, l'assureur contournant l'obstacle.
Il faut donc insister pour obtenir LA réponse à LA question.
Si l'on y regarde de près, il y aurait là une faute de frappe de la personne chargée de la saisie de votre contrat, intentionnelle ou non. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 27 avr. 2013 : 22:37:43
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Louise BOURLES, si le prix annoncé de l'assurance a été arrêté alors que la surface développée était encore 32 xx6 m2, qu'il vous convenait et que la surface est passée ensuite à 36 xx6 m2, l'erreur vous est favorable.
Si la différence est exactement de 4.000 m2, ce serait un très grand hasard qu'un bâti soit exactement de cette surface-là . Je suppose comme Gédehem une faute de frappe.
Vous n'avez pas de document précisant les surfaces au sol mais le syndic doit bien avoir des plans. Si vous arrivez à calculer les surfaces à 1% près à partir des longueurs et largeurs des façades extérieures et si vous regardez dans le contrat Generali, le mode de calcul de la surface développée (à défaut, prenez coeff 0,5 pour les surfaces de caves, sous-sol et de combles), vous pourrez calculer une surface qui permettra de contester.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 27 avr. 2013 22:40:53 |
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Posté - 28 avr. 2013 : 07:40:19
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En effet, j'ai pensé comme vous qu'il s'agissait d'une faute de frappe (intentionnelle ou non ?).
L'agent Generali précise que le calcul de la surface peut être différent d'une compagnie à l'autre, et dans sa réponse, il indique que Generali prend les caves et sous-sols pour la totalité de leur surface, donc sans appliquer le coefficient de 0.5 %.
Un assureur peut-il ne pas appliquer ce coefficient de 0.5 % ?
A quel texte légal peut-on se référer ? Code des Assurances ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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4
Posté - 28 avr. 2013 : 09:03:45
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On lit sur la toile (rien d'officiel) que les sous-sols (sans préciser) et les combles non aménagés (précisé) sont comptés avec le coeff 0,5 mais je crains qu'il y ait différence pour les sous-sols entre les assureurs suivant que les sous-sols sont sous le bâti des appartements (généralement coeff 0,5) ou sous des jardins (variation sur le coeff 0,5 ou 1).
Etes-vous dans le cas le plus simple à savoir : bâtiments rectangulaires, même surface pour tous les niveaux y compris les sous-sols et sans combles ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 28 avr. 2013 09:54:47 |
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Posté - 28 avr. 2013 : 10:14:44
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Les casiers (que Generali appelle caves) ne sont pas en sous sol, on y accède en RDC. Nous n'avons pas à descendre en sous sol.
Le précédent assureur à Generali avait expertisé les batiments et avait d'ailleurs enregistré 4 surfaces de batiments sans faire apparaître la notion de caves.
Selon notre échange, j'ai l'impression que Generali essaie d'expliquer ces 4000 m2 supplémentaires, mais qu'en réalité, notre contrat d'assurances d'origine avait retenu une surface développée prenant en compte les surfaces y compris les casiers situés au RDC des bâtiments.
Les batiments sont rectangulaires, mais avec un nombre d'étages diffférents selon les entrées. Pour un batiment de 8 entrées, certaines entrées ont 6 étages et d'autres 5 ou 4 étages. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 28 avr. 2013 : 12:32:10
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Vos bâtiments sont rectangulaires, le calcul des surfaces est assez rapide. Il suffit donc de multiplier leur largeur extérieure par leur longueur extérieure et par leur nombre de niveaux pour avoir une surface développée brute.
Les caves ne sont pas en sous-sol mais le coefficient 0,5 leur est tout de même applicable car quand il faut reconstruire un bâtiment suite à un incendie, les m2 de caves ou locaux vélos ou locaux poubelles coûtent moins cher à reconstruire que les m2 d'appartements avec revêtements de sol et de murs, meubles et tout ce qui est contenu par un appartement.
La surface développée est la brute ci-dessus moins 0,5 fois la surface de caves jusqu'aux façades extérieures (plus 0,5 fois la surface des combles s'il y en a et s'ils ne sont pas occupés par des appartements).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 28 avr. 2013 12:33:09 |
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