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guesde
Contributeur actif

206 message(s)
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PostĂ© - 29 avr. 2013 :  18:33:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Pouvons nous accepter que l'épouse et le mari soient membre du conseil syndical si oui en cas de vote je pense qu'ils ne représentent qu'une voix.
Merci


nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 avr. 2013 :  18:52:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par guesde

Bonjour.
Pouvons nous accepter que l'épouse et le mari soient membre du conseil syndical si oui en cas de vote je pense qu'ils ne représentent qu'une voix.
Merci


sont ils propriétaires en indivision?

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 avr. 2013 :  19:45:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
S'ils sont ensemble (en communauté) propriétaire d'un lot (ou de plusieurs), un seul est éligible au CS.
Ils sont "UN", précisé ainsi dans la 'liste des propriétaires" tenue par le syndic et dont le CS doit avoir copie (M.et Mme X)
A eux de choisir lequel siège dans le seul siège prévu, la désignation de "l'autre" étant nulle (jurisprudence).

S'ils sont en séparation de biens et propriétaires chacun et personnellement d'un lot (chacun le ou les siens), il sont éligibles, étant considérés distinctement comme propriétaire ainsi qu'il doit résulter de la liste des propriétaires ( M. X tel lot, Mme Y tel lot)

guesde
Contributeur actif

206 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 avr. 2013 :  22:00:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ils sont en communauté,j'ai accepté que le couple assiste aux réunions , je voulais m'assurer qu'un seul pouvait voter.merci de vos conseils, dans notre copropriété il y a très peu de volontaires pour se présenter au CS, c'est bien dommage.

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 avr. 2013 :  22:32:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par guesde

Ils sont en communauté,j'ai accepté que le couple assiste aux réunions , je voulais m'assurer qu'un seul pouvait voter.merci de vos conseils, dans notre copropriété il y a très peu de volontaires pour se présenter au CS, c'est bien dommage.


ĂŞtes vous le syndic non professionnel de ce syndicat ?

guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guesde est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 avr. 2013 :  09:46:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Nefer, Non je ne suis que le président du CS.

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 avr. 2013 :  19:17:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme le mentionne guesde les bonnes volontés se font rares.

Nous avons accepté, également un couple, pour bénéficier de leurs connaissances différentes. Il semble normal qu' un vote se fasse que par un seul représentant d' un lot.
Signature de goutelette 
Goutelette

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 30 avr. 2013 :  21:42:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce que doit préciser tout RFCS comme chacun sait .....

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
Statut: filomat est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 mai 2013 :  07:11:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De mon point de vue de célibataire je conseillerais à guesde et goutelette d'insister auprès de ces couples pour qu'ils désignent d'un commun accord et une fois pour toutes leur fondé de pouvoir auprès du conseil syndical comme le prévoit fort heureusement la loi.
Sinon guesde et goutelette risquent peut-être quelquefois de se trouver dans la difficile position d'arbitrer la scène de ménage ou demander à l'un des deux conjoints (mais lequel ?) de quitter la salle !
(A prendre, si vous voulez, au second degré bien sûr !).

citation:
Lorsqu’une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s’y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet. 


Le représentant légal ou statutaire du couple en indivision (bien acquis après le mariage) est l'un "ou" l'autre, mais pas les deux, même si rien n'empêche évidemment le conseil d'accepter leur présence commune.

Dans le cas d'un bien propre à l'un des deux conjoints (bien acquis par exemple avant le mariage par l'un des deux conjoints, ou contrat de séparation de biens) il faut distinguer le cas ou il s'agit du logement de la famille (les deux conjoints ont les mêmes droits) ou d'un bien donné par exemple en location (seul le propriétaire du bien aurait son mot à dire même si la loi de 1965 n'entre pas dans ce détail) ... D'où probablement la multiplicité des jurisprudences indiquées par Gédehem.
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

Édité par - filomat le 02 mai 2013 07:18:17

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 mai 2013 :  10:22:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
filomat :" d'insister auprès de ces couples pour qu'ils désignent d'un commun accord et une fois pour toutes leur fondé de pouvoir auprès du conseil syndical comme le prévoit fort heureusement la loi."

filomat : n'inventez pas de nouvelles lois, encore une fois !! il n'existye pas de fondé de pouvoir pour un couple !!

Les membres du CS sont Ă©lus NOMINATIVEMENT;Il faut faut faire acte de candidature !

filomat : " il faut distinguer le cas ou il s'agit du logement de la famille (les deux conjoints ont les mêmes droits) ou d'un bien donné par exemple en location (seul le propriétaire du bien aurait son mot à dire même si la loi de 1965 n'entre pas dans ce détail) ."

??? OUH la !!!! la location d'un lot n'a rien à voir la dedans. Chaque copropriétaire fait ce qu'il veut de son lot !!! l'habitez, le louer, le laisser vide, pour y mettre sa maitresse ou son amant, le peindre entièrement en rouge, .......

Que vient faire cela dans le nomination des membres du CS !! la loi est claire la dessus.
 
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