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guesde
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 Posté - 29 avr. 2013 : 18:33:02
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Bonjour.
Pouvons nous accepter que l'épouse et le mari soient membre du conseil syndical si oui en cas de vote je pense qu'ils ne représentent qu'une voix.
Merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 avr. 2013 : 18:52:42
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citation: Initialement posté par guesde
Bonjour.
Pouvons nous accepter que l'épouse et le mari soient membre du conseil syndical si oui en cas de vote je pense qu'ils ne représentent qu'une voix.
Merci
sont ils propriétaires en indivision? |
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GĂ©dehem
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 2
Posté - 29 avr. 2013 : 19:45:43
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S'ils sont ensemble (en communauté) propriétaire d'un lot (ou de plusieurs), un seul est éligible au CS.
Ils sont "UN", précisé ainsi dans la 'liste des propriétaires" tenue par le syndic et dont le CS doit avoir copie (M.et Mme X)
A eux de choisir lequel siège dans le seul siège prévu, la désignation de "l'autre" étant nulle (jurisprudence).
S'ils sont en séparation de biens et propriétaires chacun et personnellement d'un lot (chacun le ou les siens), il sont éligibles, étant considérés distinctement comme propriétaire ainsi qu'il doit résulter de la liste des propriétaires ( M. X tel lot, Mme Y tel lot) |
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guesde
Contributeur actif
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3
Posté - 29 avr. 2013 : 22:00:12
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Ils sont en communauté,j'ai accepté que le couple assiste aux réunions , je voulais m'assurer qu'un seul pouvait voter.merci de vos conseils, dans notre copropriété il y a très peu de volontaires pour se présenter au CS, c'est bien dommage. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
Posté - 29 avr. 2013 : 22:32:07
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citation: Initialement posté par guesde
Ils sont en communauté,j'ai accepté que le couple assiste aux réunions , je voulais m'assurer qu'un seul pouvait voter.merci de vos conseils, dans notre copropriété il y a très peu de volontaires pour se présenter au CS, c'est bien dommage.
ĂŞtes vous le syndic non professionnel de ce syndicat ? |
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guesde
Contributeur actif
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5
Posté - 30 avr. 2013 : 09:46:14
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Bonjour Nefer, Non je ne suis que le président du CS. |
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goutelette
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Posté - 30 avr. 2013 : 19:17:01
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Comme le mentionne guesde les bonnes volontés se font rares.
Nous avons accepté, également un couple, pour bénéficier de leurs connaissances différentes. Il semble normal qu' un vote se fasse que par un seul représentant d' un lot. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 30 avr. 2013 : 21:42:28
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Ce que doit préciser tout RFCS comme chacun sait .....  |
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 02 mai 2013 : 07:11:08
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Posté - 02 mai 2013 : 10:22:52
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filomat :" d'insister auprès de ces couples pour qu'ils désignent d'un commun accord et une fois pour toutes leur fondé de pouvoir auprès du conseil syndical comme le prévoit fort heureusement la loi."
filomat : n'inventez pas de nouvelles lois, encore une fois !! il n'existye pas de fondé de pouvoir pour un couple !!
Les membres du CS sont Ă©lus NOMINATIVEMENT;Il faut faut faire acte de candidature !
filomat : " il faut distinguer le cas ou il s'agit du logement de la famille (les deux conjoints ont les mêmes droits) ou d'un bien donné par exemple en location (seul le propriétaire du bien aurait son mot à dire même si la loi de 1965 n'entre pas dans ce détail) ."
??? OUH la !!!! la location d'un lot n'a rien à voir la dedans. Chaque copropriétaire fait ce qu'il veut de son lot !!! l'habitez, le louer, le laisser vide, pour y mettre sa maitresse ou son amant, le peindre entièrement en rouge, .......
Que vient faire cela dans le nomination des membres du CS !! la loi est claire la dessus.  |
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