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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 mai 2013 : 17:32:28
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Sur ce lien émanant du bureau d'informations légales et administratives du premier ministre je suis intrigué par la durée de mandat qui est indiquée (3 ans renouvelables).
http://vosdroits.service-public.fr/.../F2608.xhtml
Il se trouve dans ma copropriété que le syndic actuel a un mandat de un an (un peu plus s'il n'est pas renouvelé en première convocation), que sa proposition jointe aux convocations est aussi pour une durée de un an (profil bas  ) alors que celle des deux autres en concurrence sont pour des durées de trois ans (et des honoraires supérieurs).
Il est vrai que dans le gouvernement tous les ministres en ce moment ne sont pas forcément sur la même ligne exactement que le premier, ou le second ou le troisième, c'est sans doute par simplification que le premier a oublié de dire que 3 ans était un maximum ... Et qu'il n'y a pas de minimum, du moins dans la loi si je n'en fais pas un mauvais raccourci, ce qui m'arrive souvent 
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 18 mai 2013 17:41:48 |
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Posté - 18 mai 2013 : 17:37:30
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filomat : la durée maximale d'UN mandat est de trois. Ce mandat est renouvelable.
C'est encore l'AG qui décide de voter un mandat d'un ans seulement ( renouvelable égalelent)
Le premier Minsitre n'est pas un spécialiste en copropriété, sa fiche préparée par son chef de cabinet ou un ministre n'est pas complète !! |
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Posté - 19 mai 2013 : 19:25:36
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filomat : 3 ans calendaires est la durée maximum d'un contrat de syndic pro ou non pro. Il peut effectivement être renouvelable x fois... |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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3
 Posté - 20 mai 2013 : 12:08:02
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Posté - 20 mai 2013 : 12:16:05
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filomat, si vous saviez le nombre d'erreurs commises par l’administration.... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 20 mai 2013 : 14:20:16
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C'est vrai que la page " syndic " serait à reprendre complètement
Je vous signale qu'il y a en bas à gauche de la page un lien pour formuler des observations. N'hésitez pas à le faire. Vous aurez certainement un accusé de réception automatique mais courtois et une à deux semaines ensuite un réponse.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 20 mai 2013 : 17:43:18
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C'est toute la limite de ces fiches "pense bête" généralistes, qui ont le mérite d'exister, mais qui sont hélas trop "généralistes" parfois (je saute celles 'trompeuses') !
Il suffisait ici de reprendre D.art.28 : "La durée du mandat de syndic ne peut excéder 3 années, de date à date, le mandat étant renouvelable."
Dans ce type d'exercice il faut non seulement être bon technicien mais aussi pédagogue pour bien faire comprendre ce dont il s'agit. |
Édité par - Gédehem le 20 mai 2013 17:45:27 |
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filomat
Contributeur vétéran
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7
Posté - 20 mai 2013 : 23:57:13
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Il faut comprendre avant de faire comprendre même si bien souvent on continue d'apprendre en enseignant.
Il est vrai que les fonctionnaires de l'administration ont peut-être des facilités d'accès à la location et ne pratiquent donc pas la copropriété pour eux-mêmes.
Après le ministre qui ne connait pas le prix du ticket de métro ni de la baguette de pain voici celui qui ne connait pas la durée de mandat d'un syndic de copropriété.
Si un jour ma liaison internet et le spam de ma boite mail me le permettent j'essaierai la suggestion de JPM, c'est à dire signaler l'imprécision aux rédacteurs de vosdroits-servicepublic, conforté par la confirmation des autres contributeurs de ce forum (je me méfie tellement de mes propres interprétations de la loi de 1965 que sans ces réponses je n'aurais jamais pris ce risque !). |
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