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alain
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 Posté - 03 juin 2013 : 16:29:29
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bonjour
Nous avons 4 locaux d'accès au vide ordre, qu'on a condamnés.. 1 m2 chacun !!
il y aurait des acquéreurs pour les acheter,
comment déterminer un prix de vente "honnête".; car de toute façon, çà reste non intégrable au logements existants ( çà peut servir de cave annexe)
j’imagine qu'il y aura un passage chez le notaire.. qui risque de coûter + cher que le local??
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Posté - 03 juin 2013 : 18:00:49
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il faudra d'abord transformer ces locaux communs en lots privatifs du syndicat avec des tantièmes (cout du géomètre), changer le RdC et l'EDD (cout du notaire et de l'inscription au fichier immobilier).
Ensuite vente Ă copro avec peut-ĂŞtre frais du syndic
etc...
quant au cout, il faudrait s'arranger pour que les futurs acquéreurs paient tous ces frais dans le prix d'achat.... |
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JB22
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 2
Posté - 03 juin 2013 : 18:46:38
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"Article 5 de laloi du 10 juillet 1965:
"Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation"
A partir de lĂ je propose le mode calcul suivant:
Lot Privatif affecté de 400/10.000 ayant une valeur estimée de 120.000 €
Lot Cave 4 M2 ayant 4/10.000
Sa valeur vénale est donc de: 120.000/400*4 = 1.200 €
La Mini-Cave de 1 M2 aura donc 4/10.000 divisé par 4 = 1/10.000
et une valeur de 1.200/4 = 300 €
Une A.G. devra décider de la création des lots privatifs et de leur ventes.
Il faut donc créer quatre lots de 1/10.000 chacun
Il faudra passer par un notaire pour l' acte de vente et les modifications du R.C.et la publication au fichier immobilier.
Tous les frais étant dans l' acte de vente prévus à la charge des acquéreurs. |
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alain
Contributeur senior
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3
 Posté - 03 juin 2013 : 22:12:15
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merci pour l'approche de calcul.. mais çà valorise le m2 de "cave" au même coût qu'un appart..
ais çà donne une idée de calcul.. à évoluer éventuellement |
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JB22
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Posté - 03 juin 2013 : 22:56:11
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Les valeurs relatives des lots n'ont rien Ă voir avec les surfaces.
Si dans l' exemple donné, la valeur du lot de 400/10.000 est de 120.000 € pour une surface de 50 M2 cela donne 2.400 € le M2 et pour la cave et la mini-cave 300 € du M2 |
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andre78fr
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Posté - 03 juin 2013 : 23:29:08
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Question subsidiaire dans ce type de situations : est-il possible de voter non pas une vente mais l'attribution d'un droit de jouissance associé à un lot existant ?
N'y aurait-il pas une solution plus simple et plus Ă©conomique en creusant cette piste ?
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Posté - 04 juin 2013 : 07:57:14
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ce droit de jouissance étant irréversible, il s"assimilerait à une vente. Certes du point de vue financier cela reviendrait moins cher pour l'utilisateur mais aucun interet pour le syndicat. |
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JB22
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Posté - 04 juin 2013 : 08:51:47
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D' accord avec rambouillet aucun intérêt pour le syndicat et mêmes formalités que pour une vente, cela ne présente donc pas d' intérêt économique. |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 04 juin 2013 : 10:27:48
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citation: Initialement posté par JB22
Les valeurs relatives des lots n'ont rien Ă voir avec les surfaces.
Si dans l' exemple donné, la valeur du lot de 400/10.000 est de 120.000 € pour une surface de 50 M2 cela donne 2.400 € le M2 et pour la cave et la mini-cave 300 € du M2
exact, j'avais pas tt saisi !! |
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