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 Sujet  |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 juin 2013 : 10:37:37
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Notre copro est équipé à l'origine d'un systême de rafraichissement qui permet un certain confort estival.
Cet équipement est défectueux et a été déclaré "irréparable" par les spécialistes. Se pose alors le problème suivant :
Si l'on procède au remplacement de l'équipement par un autre matériel, le vote, selon moi, relève de la majorité 24. Comme le coût est relativement élevé et que l'été beaucoup de résidents sont absents, il est vraisemblable que la majorité requise pour son remplacement ne sera pas atteinte et donc on est alors fface à la suppression d'un équipement commun, suppression qui relève de la majorité 26.
Qui peut m'éclairer sur cette ambiguïté?
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Posté - 05 juin 2013 : 11:22:30
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si vous voulez voter la suppression, c'est l'article 26 à l'unanimité donc impossible à ce que vous dites :
citation: L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
par contre, si votre installation a été dit "irréparable" par plusieurs techniciens différents, le remplacement du système de rafraîchissement s'apparente à de l'entretien donc une majorité à l'article 24 suffit. C'est le même cas par exemple par une chaudière obsolète dont la technologie ne se ferait plus, il faudrait remplacer le systeme de chauffage par autre chose.
Donc ce vote à la majorité 24 se fait avec les présents et représentés qui s'expriment donc, potentiellement, vous pouvez obtenir une majorité.
Certes vous pouvez avoir une majorité qui vote contre ce remplacement, mais ce n'est pas pour cela qu'il faut passer à une suppression, quasi impossible à obtenir par contre.
Donc le syndic sera couvert du défaut d'entretien par le fait que l'AG a voté contre le remplacement/entretien, amis un copro peut se retourner contre le syndicat pour abus d'autorité et perte d'un droit de jouissance. |
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Posté - 05 juin 2013 : 11:24:09
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suite...
par contre le syndic pourrait faire voter, si techniquement cela est possible, la possibilité de remplacer l'équipement collectif par des équipements individuels. exemple : remplacement d'une production d'eau chaude collectif par des cumulus individuels après chacun choisit de faire ou non... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 06 juin 2013 : 22:51:34
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"...le syndic pourrait faire voter, ...."
Aux dernières nouvelles, il me semble  que c'est le pdt de séance qui "fait voter", le syndic se contentant d'enregistrer, du moins s'il est secrétaire de séance ......
Confirmation pour le reste :
- suppression définitive du service collectif prévu au RDC = unanimité.
- remplacement : maj.art.24, peu importe le montant de la facture.
" ....beaucoup de résidents sont absents"
Chacun sait ce que l'on dit des absents ! 
D'autant plus ici, puisqu'ils ont possibilité de donner pouvoir, délégation. |
Édité par - Gédehem le 06 juin 2013 22:54:07 |
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