Merci, Nefer et Gédehem, donc je peux laisser courir, et à l'assemblée de juin 2016 les copropriétaires seront obligés d'élire leurs conseillers syndicaux à la première assemblée, ils n'auront pas recours à une seconde assemblée dans les trois mois, ce qui rend donc inutile et sans objet la partie en italique du projet de résolution.
Je vais le signaler sur le forum du conseil syndical.
Je crains que ce ne soit la même résolution pour le syndic mais là je n'ai pas de souci à me faire : S'il y a anomalie le conseil syndical s'empressera de faire annuler la désignation auprès du tribunal dont il est désormais un grand habitué (requête pour huissier en assemblée, plaintes en diffamation contre les copropriétaires qui se permettent de lui poser des questions, licenciement abusif d'employé d'immeuble avec condamnations à répétition du syndicat devant les prud'hommes, etc... etc...).
J'ai un conseil syndical "procédurier" !
Heureusement qu'il lui ne lui reste plus que huit jours, mais ce sont les plus longs !
citation:
Au cas où un ou plusieurs conseillers syndicaux seraient élus le 24 juin 2013, je signale que la partie en italique du projet de résolution (30 septembre 2016), qui figure aux convocations de l'assemblée de 2013, est sans objet puisque leur mandat ne peut dépasser trois ans au regard de la loi (donc sera terminé au 24 juin 2016).
Il est parfaitement possible de ne désigner les conseillers que pour un an seulement et non trois comme il est proposé.
Tout en rappelant également l'importance d'élire des conseillers suppléants qui peuvent, dans l'ordre de leur élection, prendre le relais des conseillers démissionnaires notamment.
Je n'ai pas osé ajouter "approuvé par le forum universimmo" 
ps : Mais après avoir vérifié que le projet de résolution de désignation du syndic était semblable à celui des conseillers syndicaux, à la différence près qu'il se terminait un an plus tôt (septembre 2015), j'ai tout de même ajouté que la partie en italique restait superflue également si l'article 46 du décret est pris à la lettre (désignation du syndic par le tribunal si l'assemblée dument convoquée à cet effet ne l'a pas fait), donc pas de possibilité de convoquer une assemblée après celle d'avant le 30 juin pour désigner le syndic, en cas de requête d'un copropriétaire ou du conseil syndical (qui "doivent" le faire, impératif).
Posté - 17 juin 2013 : 06:40:03
