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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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 Posté - 15 juin 2013 : 23:01:22
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Bonjour,
Je viens de m’apercevoir qu'un membre du CS n'est pas copropriétaire mais le père d'un copropriétaire. Il a été élu l'année dernière, mais n'ayant pas accès à la liste des copropriétaires ( refusé par le syndic et le cs ), c'est fortuitement que je me suis rendu compte de cela.
N'étant pas sur qu'il travaille dans l’intérêt de la copropriété, que puis-je faire pour faire annuler ce vote?
Merci de vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 16 juin 2013 : 14:01:41
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Il faut une certitude !
Pas besoin de la "Liste" : tout copropriétaire peut obtenir copie du PV de la dernières AG avec ses pièces annexes que sont la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés. (D.art.33).
Le syndic est tenu d'y répondre. A défaut "injonction de faire".
Sur cette "feuille de présence" vous aurez la liste des copropriétaires disposant d'un droit de vote, et donc la confirmation ou non que ce membre du CS est éligible ou pas !
S'il n'est pas éligible au CS, il n'est pas membre de cette instance, peu importe le vote d'une AG.
Dans ce cas, LRAR au syndic avec copie au CS, rappelant les dispositions de L.art.21 pour ce qui concerne les personnes éligibles.
Qu'à défaut de l'être, M. X n'est pas membre du CS et ne peut en aucun cas se prévaloir d'un mandat.
Notez tout de même que le CS peut associer qui il veut à ses travaux, par exemple telle personne ayant telle compétence, peu importe qu'elle ne soit pas copropriétaire.
Dans ce cas, cet "associé" ne dispose pas d'un droit de vote au sein du CS (voir RFCS, incontournable).
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 16 juin 2013 : 14:06:03
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Bonjour
Je ne vois pas vraiment comment réparer cela facilement (car apparemment, il n'y a que très peu d'enjeux) , à part attendre la prochaine AG pour le signaler (sous forme de demande de résolution pour l'exclure de sa place, ou d'un simple avertissement pour ne pas laisser ce vote se reproduire, ou au quel cas, demander d'annuler la résolution dans les temps réglementaires avec la forme qui va bien).
Est-ce si grave qu'il faille corriger le tir sans attendre la prochaine AG ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 juin 2013 : 14:18:29
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oups, j'ai été pris de court par la "vitesse de l'administration"
Comme toujours, merci Gédehem pour vos lanternes ! , et pour votre conseil de faire une lettre informant (ou rappelant) que ce monsieur, même si élu, n'a en l'état, pas de siège.
Je me demande tout de même si un RAR est réellement bien proportionné/nécessaire. Cela ne fait-il pas "ceinture et bretelles" ? |
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4
Posté - 16 juin 2013 : 17:56:02
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citation: Je me demande tout de même si un RAR est réellement bien proportionné/nécessaire. Cela ne fait-il pas "ceinture et bretelles" ?
Stéphane, lorsque l'on s'engage dans ce qui pourra(it) s'avérer devenir un bras de fer avec le syndic et/ou le CS, vu la réponse apportée à bailbail
citation: Il a été élu l'année dernière, mais n'ayant pas accès à la liste des copropriétaires ( refusé par le syndic et le cs ), c'est fortuitement que je me suis rendu compte de cela.
il vaut mieux prendre les précautions d'usage cà d conserver la preuve de l'envoi.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 17 juin 2013 : 12:16:38
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Il faudrait rappeler (est-ce uniquement un "rappel" ?), qu'on ne demande pas au syndic la "liste des copropriétaires", tenue par le syndic et qui n'est accessible en l'état des textes qu'au CS, sur sa demande (fait partie des document de base que tout CS se doit de détenir.
Comme prévu D.art.33, il faut demander au syndic "copie du dernier PV et de ses annexes, à savoir la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés".
Feuille de présence conforme à D.art.14, comportant donc toutes les données nécessaires.
Sauf UNE, pourtant de 1ère importance pour l'éligibilité au CS : le régime matrimonial des copropriétaires, permettant de connaitre l'éligibilité ou non du candidat au CS, à la fonction de syndic non pro.
Il y a donc ici une grave anomalie : faute de disposer de la "liste" des copropriétaires associés membres du syndicat, ceux-ci n'ont pas de moyen pour vérifier/controler la qualité des candidats (CS comme syndic), leur eligibilité ou pas !
Et plus généralement, il est anormal de ne pas avoir connaissance de ce que sont les "collègues indivisaires" de l'immeuble en copropriété !
Etre en indivision avec des inconnus, quelle drôle de chose.
Copie de cette "Liste" doit être remise sur simple demande de tout indivisaire (Modif en ce sens D.art.32) |
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