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filomat
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 Posté - 15 juin 2013 : 19:10:54
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nefer
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Posté - 15 juin 2013 : 19:18:55
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citation: Initialement posté par filomatcitation: Le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission.
Â
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables. Moi je comprends (mais Philippe388 me dira que je n'ai rien compris) qu'un mandat de conseiller syndical court d'une assemblée annuelle à la suivante, et qu'un même mandat ne peut être renouvelé plus de trois fois consécutives. Ce n'est pas du tout ainsi que c'est compris dans ma copropriété (les conseillers sont élus "à vie" à condition que leur mandat soit renouvelé une fois tous les trois ans).
Vous êtes désespérant!
la durée maximum d'un mandat de membre du conseil syndical est de 3 ans (idem pour le syndic)
mais ce mandat peut être renouvelé ...si ce copropriétaire pose sa candidature et est de nouveau élu! |
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filomat
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 Posté - 15 juin 2013 : 19:26:08
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Merci Nefer, mais il y a tout de même une erreur dans le projet de résolution : On ne dit plus Melle désormais, mais seulement Mme ... J'ai entendu dire que la loi est passée .... (A moins que je n'ai rien compris non plus !). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 15 juin 2013 : 19:36:55
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filomat : vous être TRES désespérant, pour rester gentil , car vous ne comprennez rien à rien.
Le mandat des CS courent d'une AG à l'autre. Les membres peuvent être élu pour 3 ans !! ET au bout des 3 ans, ils peuvent se réprésenter pour 3 années suppémentaires, ET au bout de ces 3 ans, ils pourront se représenter pour 3 ans, ET que bout des 3 ans, .....................
Avez vous remarquer que le mandat des élus français sont renouvelables également !! depuis combien d'année votre maire, ou votre députyé est élu .
filomat :" Je ne comprends pas ? ... Je ne vote pas !"
Vous n'allez jamais rien voté, c'est peut être pourquoi vous ne participez jamais aux AG !!
Cette histoire de 3 ans renouvelable est compréhensible dès le CP ! |
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filomat
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Posté - 15 juin 2013 : 19:47:43
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Je vais de temps en temps aux AG, suffisamment pour ne pas avoir envie d'y revenir, je ne suis pas allé à la dernière en décembre (je me doutais que c'était une assemblée pour rien) et je pense faire de même pour celle de juin (pour la même raison), j'irais plutôt à la suivante qui devrait être convoquée pour désigner le syndic et élire les conseillers syndicaux à la majorité de l'article 24, pour voter contre évidemment afin qu'aucun ne soit ni désigné ni élu.
Donc c'est bien ce que je disais : Une fois qu'un conseiller est élu c'est pour la vie (sauf s'il démissionne ou ne demande pas son renouvellement tous les trois ans).
J'avais pensé poser ma candidature mais seulement comme suppléant (puisqu'il n'y a jamais de suppléants) et seulement pour un an, je vois que cela n'est pas possible ! |
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nefer
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Posté - 15 juin 2013 : 20:30:00
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citation: Initialement posté par filomat
Je vais de temps en temps aux AG, suffisamment pour ne pas avoir envie d'y revenir, je ne suis pas allé à la dernière en décembre (je me doutais que c'était une assemblée pour rien) et je pense faire de même pour celle de juin (pour la même raison), j'irais plutôt à la suivante qui devrait être convoquée pour désigner le syndic et élire les conseillers syndicaux à la majorité de l'article 24, pour voter contre évidemment afin qu'aucun ne soit ni désigné ni élu.
Donc c'est bien ce que je disais : Une fois qu'un conseiller est élu c'est pour la vie (sauf s'il démissionne ou ne demande pas son renouvellement tous les trois ans).
J'avais pensé poser ma candidature mais seulement comme suppléant (puisqu'il n'y a jamais de suppléants) et seulement pour un an, je vois que cela n'est pas possible !
depuis le temps que l'on vous demande de lire les textes réglementaires....vous devriez en faire votre livre de chevet
syndic et membres du conseil syndical s'élisent à l'article 25....et 5-1 si nécessaire! |
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filomat
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Posté - 15 juin 2013 : 21:05:23
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et 5.1 (c'est à dire 24) si nécessaire mais au cours de la même assemblée (c'est à dire avec plus du tiers des voix du syndicat) au-moins pour le syndic (décret : si l'assemblée dûment convoquée ne désigne pas le syndic le tribunal sur requête désigne le syndic).
Si le tiers des tantièmes n'est pas atteint en première assemblée (ce que j'anticipe) il est néanmoins prévu (dans ma copropriété) de convoquer (dans les trois mois) une seconde assemblée, au titre de l'article 25.1, qui décidera à la majorité de l'article 24 sans condition sur le tiers des voix du syndicat.
Si cette seconde assemblée est convoquée (si personne ne conteste le fait qu'elle soit convoquée, c'est à dire si au lendemain de la première personne ne dépose une requête pour nomination d'un syndic par le tribunal), c'est à celle là qu'éventuellement je compte assister. |
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Louis92
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Posté - 16 juin 2013 : 12:42:11
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Plus de 1.300 messages sur UI : vous ne trouvez pas, filomat, que vous prenez beaucoup de place sur ce forum pour :
- des interventions qui doivent être régulièrement corrigées par les uns ou les autres ?
- quelqu'un qui se vante d'aller le moins possible aux AGs ?
Pensez aussi à l'UInaute débutant qui lit vos messages en se disant "un contributeur aussi expérimenté, 1.300 messages, doit s'y connaître en copropriété !, ce qu'il a écrit doit être vrai !"
Cdlt. Louis92.
PS : filomat, vous êtes vraiment désespérant car vous aviez compris l'explication de Gedehem l'année dernière, voyez le sujet "Membres du CS" : http://universimmo.fr/forum_univers...&whichpage=2 Posté - 29 janv. 2012 : 21:10:30. |
Édité par - Louis92 le 16 juin 2013 13:08:41 |
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Posté - 16 juin 2013 : 13:00:14
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filomat :" Si cette seconde assemblée est convoquée (si personne ne conteste le fait qu'elle soit convoquée, c'est à dire si au lendemain de la première personne ne dépose une requête pour nomination d'un syndic par le tribunal), c'est à celle là qu'éventuellement je compte assister."
Vous êtes un copro parmi 2500 copros, et vous faites des manières pour assister ou non aux AG. Vous pronez d'ailleurs l'absenteisme, ce qui est assez irresponsable !:
Vos suppositions ne sont que des scénarion pas crédibles, et je vous en donne un autre à la manière du grand filomat :!
on prévoit la chute d'un météorite sur votre prochaine AG !! qui pourra donc convoquer une autre AG ??? je ne trouve pas la réponse dans la loi de 1965 ? |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 16 juin 2013 : 13:35:36
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citation: Initialement posté par Louis92Plus de 1.300 messages sur UI : vous ne trouvez pas, filomat, que vous prenez beaucoup de place sur ce forum pour : - des interventions qui doivent être régulièrement corrigées par les uns ou les autres ? - quelqu'un qui se vante d'aller le moins possible aux AGs ? Pensez aussi à l'UInaute débutant qui lit vos messages en se disant " un contributeur aussi expérimenté, 1.300 messages, doit s'y connaître en copropriété !, ce qu'il a écrit doit être vrai !" Cdlt. Louis92. PS : filomat, vous êtes vraiment désespérant car vous aviez compris l'explication de Gedehem l'année dernière, voyez le sujet "Membres du CS" : http://universimmo.fr/forum_univers...&whichpage=2 Posté - 29 janv. 2012 : 21:10:30.
Louis92 dit ici ce que de très nombreux membres d'UI pensent! |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2013 : 14:15:19
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Faites quelque chose : Remettez le compteur de message à zéro quand il dépasse les mille, votez à la majorité de l'article 24 pour bannir un contributeur !
Alors c'est quoi la définition d'une année renouvelable ?
Parce-que comme il y a un s à la fin de renouvelable l'adjectif s'applique à "années" au pluriel.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Il est bien clair dans l'esprit du législateur qu'il y a au-moins une assemblée par an, à laquelle le conseil syndical rend compte de sa mission et que donc le mandat d'un conseiller syndical ne porte que sur une année : Il part de la date d'une assemblée annuelle jusqu'à celle de l'année d'après.
Si le mandat était de trois ans ce serait le mandat qui serait renouvelable.
Il y a 5000 éligibles dans ma copropriété et malgrè tout, au conseil syndical je vois toujours les mêmes têtes depuis dix ans au-moins. |
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Édité par - filomat le 16 juin 2013 14:24:09 |
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Stéphane
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Posté - 16 juin 2013 : 16:13:53
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Filomat,
Peut-être qu'en formulant ainsi, pour garder le pluriel à "renouvelables" :
"Les 3 années, fixant le maximum de jours pour un mandat de membre de CS, sont renouvelables" , cela vous irait-il mieux ?
Nouveau (donc pas encore lassé), je tente de vous expliquer que le conseil syndical doit rendre compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission (cf D67-223 art.22), que "rendre compte de l'exécution" n'induit pas forcement que la mission est terminée !
Bon courage ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 juin 2013 : 16:40:05
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Filomat, Ã force de lancer des propos fafelus, vous allez finir par vous faire exclure en tant que "perturbateur" !
"Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables."
Cs ou syndic c'est la règle : Le mandat ne peut être au maxi que de 3 années, le tout (le mandat pour 3 années) étant renouvelable.
D'où le S à la fin .... !
Mandat renouvelable ET période renouvelable.
Cette période étant de 3 années maxi, le renouvellement du mandat échu au bout de 3 annes peut être décidé pour 1, 2, ou les 3 années maxi.
Stéphane, vous êtes très bien : "Nouveau (donc pas encore lassé)..."
Vous allez voir, avec notre ami, cela vient très vite .....
Vous lui expliquez, non sans mal, les méandres des choses, il semble avoir tout compris, mais 3 jours plus tard "Patatrac", c'est comme si vous n'aviez rien fait, tout est remis à zéro (et parfois à moins 10 !).
Si on y ajoute qu'il ne connait rien aux lois et réglement, ce dont il nous a largement prévenu, on peut s'étonner de sa contestation des explications que nous pouvons ici et là lui donner.
Comme en plus il ne va jamais aux AG, qu'il juge ennuyeuses, qu'il semble se satisfaire de ce qui arrive dans son syndicat tout en le critiquant vertement, surtout certains, vous comprendrez vite la lassitude qui nous prend tous à vouloir expliquer des choses qui, au final, lui passent manifestement par dessus la tête ..... |
Édité par - Gédehem le 16 juin 2013 16:54:46 |
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Posté - 16 juin 2013 : 18:07:19
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filomat :" Alors c'est quoi la définition d'une année renouvelable ?
Parce-que comme il y a un s à la fin de renouvelable l'adjectif s'applique à "années" au pluriel.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Il est bien clair dans l'esprit du législateur qu'il y a au-moins une assemblée par an, à laquelle le conseil syndical rend compte de sa mission et que donc le mandat d'un conseiller syndical ne porte que sur une année : Il part de la date d'une assemblée annuelle jusqu'à celle de l'année d'après.
Si le mandat était de trois ans ce serait le mandat qui serait renouvelable.
Il y a 5000 éligibles dans ma copropriété et malgrè tout, au conseil syndical je vois toujours les mêmes têtes depuis dix ans au-moins."
filomat : vous n'avez donc rien compris à la loi de la copro. mais votre dernier post confirem également que vous ne comprenez pas notre langue : le français.
Repartez à l'école, et revenez nous voir dans 10 ans !!!
PS pour être élu au CS il faut faire acte de candidaturen et rien d'autre. Vous n'avez aucun courage sur ce point. 
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2013 : 19:27:33
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Bon c'est pas tout çà mais que me conseillez vous de faire avec cette résolution d'élection de conseillers syndicaux pour un mandat de plus de trois ans (juin 2013 à septembre 2016), non seulement en français mais en arithmétique aussi je suis nul ?
Je suis prêt à parier que vous allez me répondre que cela n'a pas d'importance, que simplement il n'y aura plus de conseil syndical à partir de juin 2016 mais que ça n'est pas grave.
C'est "votre" loi, pas la mienne.
L'élection d'un conseiller avec une telle résolution ne serait pas valable. Un mandat ne peut dépasser trois ans c'est à dire trois fois 365 jours si je vous suis.
Heureusement il y a de fortes chances à mon avis pour la question ne se pose pas car je serais étonné (à moins que ce ne soit un ténor du barreau qui se présente ) qu'un seul candidat puisse recueillir le tiers des tantièmes à cette assemblée. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 16 juin 2013 19:39:20 |
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Posté - 16 juin 2013 : 19:51:55
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filomat : STOP. Votre derneir post prouve que vous continuez dans la provacation, car je n'ose supposer que vous ne le faites pas exprêt !!!
Si l'AG qui choisi ces conseillers syndicaux est au mois de septembre, alors les conseillers sont TOUJOURS conseillers jusqu'au mois de septembres !!! Vous confondez CS et syndic !!! si le contrat de syndic s'arrête le 30 juin alors il n'est plus syndic le 1er juillet.
Les mandats des CS et du syndic ne sont PAS liés !! encore une fois.
filoamt :" L'élection d'un conseiller avec une telle résolution ne serait pas valable. Un mandat ne peut dépasser trois ans c'est à dire trois fois 365 jours si je vous suis."
Aucun des intervenants n'a dit cela, SAUF vous !! Comme vous n'allez jamais à l' AG anuuelle, vous n'avez jamais remarqué qu'elle ne se tient pas forcément à la même date !!!
filomat : ET pourtant Noel tombe toujours le 25 décembre
filoamt : "C'est "votre" loi, pas la mienne."
la loi de la copro. de 1965, et le décret de 1967 s'applique à tous, même à filomat !! Votre loi n'existe pas,que dans votre imagination si débordante, et qui polue TOUS les posts !!! 
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filomat
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Posté - 16 juin 2013 : 19:56:20
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Je crois que cette fois-ci c'est vous qui ne voulez pas comprendre Philippe388, je suis convoqué le 24 juin 2013 pour élire des conseillers jusqu'en septembre 2016.
Le texte du projet de résolution est dans mon premier message sur cette discussion. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 16 juin 2013 20:03:02 |
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Posté - 16 juin 2013 : 20:08:35
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filomat : attention à vps propos !!! vous êtes donc déjà certain de la date de l'AG en 2016 !!! bravo .
Mais donnez nous donc le texte exact de cette résolution ?? Car cette date n'est peut être qu'une date limite, n'est il pas ?
ET sans faire de la science fiction " à la filomat" , l'AG 2016 se tenait le 25 ami, ou le 18 avril ??? NOus aurions odnc des smemebres des CS élu pour moins de 3 ans soit moins de 1095 jorus ( 3*365)
Qur dit " votre " loi la dessus ?? cette AG serait donc forcément contestable, et nous parlons de 2016 !!
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2013 : 20:14:06
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Si vous ne voulez pas remonter les messages je veux bien le répéter :
Libellé de la question portée à l'ordre du jour : "Election des membres du conseil syndica (pour une durée allant jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2015"
et libellé du projet de résolution : "L'assemblée générale après en avoir délibéré elit en qualité de membre du conseil syndical (M/Mme/Melle) ---Son mandat commencera au jour de la présente assemblée et expirera lors de l'assemblée générale au cours de laquelle seront présentés les comptes de l'exercice 2015 et au plus tard le 30 juin 2016.
A défaut de décision prise à la majorité de l'article 25 ou 25.1 lors de l'assemblée qui se tiendra avant le 30 juin 2016, le mandat se poursuivra jusqu'à une nouvelle assemblée devant statuer dans les conditions prévues à l'article 24, et qui devra se tenir au plus tard dans les 3 mois, et avant le 30 septembre 2016.
Si l'assemblée de 2016 se tient avant le 24 juin 2016 le mandat des conseillers sera de moins de trois ans, ce qui ne pose pas de problème au décret, il en irait différemment si cette assemblée se tient le 30 septembre 2016. |
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Édité par - filomat le 16 juin 2013 20:15:59 |
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2013 : 21:12:22
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Cette résolution ne tient pas la route un instant, pas plus de 30 secondes devant un juge !
Un mandat de conseiller qui prendrait effet le 26 juin 2013 sera à échance le 26 juin 2016, sans un jour de plus possible, quoi qu'en disent les copropriétaires, une résolution d'AG. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 juin 2013 : 21:17:28
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citation: Initialement posté par Gédehem
Un mandat de conseiller qui prendrait effet le 26 juin 2013 sera à échance le 26 juin 2016, sans un jour de plus possible, quoi qu'en disent les copropriétaires, une résolution d'AG.
prise d'effet le 26 juin 2013.....fin de mandat le 25 juin 2016 Ã minuit |
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