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BAILBAIL
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 Posté - 16 juin 2013 : 23:13:24
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Bonjour,
Voilà plus d'un an que je réclame la liste de présence à la dernière AG ou la liste des copropriétaires au Syndic et aux membres du CS.
Je suis d'ailleurs au tribunal de proximité pour l'obtenir!
Le syndic, dans un retournement de veste surprise, m'a proposé de me fournir cette liste dans un délai de quinze jours contre paiement de 80 euros ( j'ai le mail ).
L'AG ayant lieu quelques jours après cette proposition, j'ai compris qu'il se moquait de moi.....
L'AG a eu lieu jeudi et le syndic a été réélu ( ce que je voulais éviter ).
Ce refus de liste est-il suffisant pour demander l'annulation de l'AG en totalité ou sur le point d'élection du syndic ( le syndic a été réélu de justesse )?
Je suis sur qu'en contactant les copropriétaires pour révéler la mauvaise gestion du syndic, j'aurais pu emporter quelques voix et ainsi éviter la réélection du syndic.
Merci de vos conseils.
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BAILBAIL
Contributeur actif
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Posté - 17 juin 2013 : 09:33:50
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Le syndic a été réélu avec quelques voix de différence... |
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Posté - 17 juin 2013 : 10:14:01
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BAILBAIL : le liste de présences ET les pouvoirs sont des éléments annexes du PV de l'AG. Il est obligatoire que cette liste et ces pouvoirs figurent AVEC le PV d'AG.
Il y a obligation de joindre cette liste avec le PV d'AG, et sans facturation aucune, sauf les frais de photocopies qui seront portés en charges de fonctionnement courant du SDC.
Ces 80 € ne sont pas justifiés; c'est une arnaque.
Ce syndic a donc été condamné par le tribunal !! il doit vous fournir cette liste et GRATOS ! |
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 17 juin 2013 : 12:19:58
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Il fallait lui répondre que vous n'aviez pas 80 euros mais que vous pouviez aller recopier ces adresses à la main.
Il est un peu normal que le syndic facture les photocopies des documents demandés par un copropriétaire : Dans ma copropriété ceux qui ont besoin d'une copie du règlement de copropriété sont également facturés à un peu plus d'une centaine d'euros.
Mais le syndic ne peut pas refuser la consultation des documents qu'il doit sur demande individuelle leur communiquer (comme par exemple les annexes au procès-verbal), et sans facturation.
Votre syndic est en tort s'il ne vous a proposé que la photocopie à 80 euros et non la consultation gratuite.
Mais s'il vous a fait une proposition à 80 euros vous êtes libre ou non de l'accepter ou de négocier un autre prix.
Il faudrait là encore remonter au texte exact de la loi et du décret, de mémoire il n'y est pas dit que la communication des annexes au procès-verbal doit être faite par photocopie.
Si vous avez le mail du syndic comme preuve qu'il a exigé 80 euros pour vous donner accès à cette annexe, vous avez peut-être la possibilité de contester la régularité de sa désignation à nouveau dans les 2 mois après notification du procès verbal (je n'en sais rien, voir avec les avocats ou la protection juridique).
D'autant plus que la manoeuvre "dilatoire" de sa part parait évidente au vu de votre exposé.
Mais si vous n'avez par répondu sur le champ à son mail pour refuser sa proposition cela est en votre défaveur. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 17 juin 2013 12:32:33 |
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Posté - 17 juin 2013 : 12:31:29
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filomat : Si vous avez le mail du syndic comme preuve qu'il a exigé 80 euros pour vous donner accès à cette annexe, vous avez peut-être la possibilité de contester la régularité de sa désignation à nouveau dans les 2 mois après notification du procès verbal (je n'en sais rien, voir avec les avocats ou la protection juridique).
ET ENCORE NON !!
filoamt : On ne peut pas contester une AG et la désignation du syndic sur cette histoire des 80 € pour une photocopie de la listes de présences !! OU avez vous troiuvez cela.
Ce syndic a été élu régulièrement, même avec une petite majorité, puisque celle ci peut-être la 25.1 !!
filomat : STOP !! 
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2013 : 12:36:58
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Moi, si le compte-rendu du conseil syndical n'est pas joint à la convocation, s'il faut payer 80 euros pour avoir les adresses des autres copropriétaires, alors je ne vote pas ... Je vais à la pêche ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 17 juin 2013 : 12:37:46
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"Voilà plus d'un an que je réclame la liste de présence à la dernière AG......"
MĂ©connaissance, quand tu nous tient ....... 
D'abord, on ne demande pas "la feuille de présence" : le syndic n'a ici aucune obligation !
On demande (LRAR) "Copie du dernier PV de notre AG du ..... ainsi que ses annexes, dont feuille de présence et mandats annexés, ainsi qu'il est prévu D.art.33.".
Ensuite on n'attend pas 1 an pour réagir !
Si pas de réponse sous 15 jours, c'est la MED :
"Par LRAR en date du .... je vous ai demandé de me faire parvenir copie du PV de notre AG du ..... ainsi que ses annexes, dont feuille de présence et mandats annexés, ainsi qu'il est prévu D.art.33.
A ce jour il n'en est toujours rien.
C'est pourquoi je vous METS EN DEMEURE d’avoir à me faire parvenir les documents suivants sous huitaine, et au plus tard pour le ...... (dix jours au moins de délai), terme de rigueur.
- Copie du PV d'AG du ........, et pièces annéxées donr feuille de présence et mandats annexés.
Sans exécution de votre part à la date échéance prévue et sans qu’aucun autre avis ne vous soit donné, j’en réfèrerai au Juge pour vous y contraindre sous astreinte. "
Cela met un mois tout au plus, 15 jours de plus s'il faut l'injonction de faire. |
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Posté - 17 juin 2013 : 12:37:56
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filomat : ceal fait plusieurs fois que vous modifiez vos posts après des réponses d'Uinautes !! une autre moyend e brouilelr les débats !!
filomat : je vous rappelle cette règle du forum en espérant que vous la comprendrez , et que vous l'appliquerez.
La suppression ou modification de messages étant permise pendant un certain laps de temps pour corriger des erreurs ou compléter un texte, les contributeurs doivent veiller à exercer ce droit dans le respect des autres contributeurs qui sont intervenus à la suite des messages concernés, ainsi que des lecteurs du forum qui peuvent voir la compréhension du fil de discussion altérée ou compromise. Tout abus, qui traduit un manque de respect à l'égard des autres internautes ne peut qu'être sanctionné. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2013 : 12:56:34
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Il suffit de regarder les heures et minutes des modifications pour voir que nous postions en même temps, je ne modifie jamais (sauf éventuellement une faute d'orthographe) après qu'une réponse ait été apportée à un de mes messages. Je ne peux rien contre votre impétuosité Philippe388 ! Alors vous aussi vous donnez dans la diffamation  
Je revenais juste pour citer l'article 33 du décret rappelé à BAIBAIL par Gédehem :
citation: Article 33
Â
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 16
Le syndic dĂ©tient les archives du syndicat, notamment une expĂ©dition ou une copie des actes Ă©numĂ©rĂ©s aux articles 1er Ă 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et dĂ©cisions de justice relatifs Ă l’immeuble et au syndicat. Il dĂ©tient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales des copropriĂ©taires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d’entretien de l’immeuble et, le cas Ă©chĂ©ant, les diagnostics techniques. Â
Il dĂ©livre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux. Â
Il remet au copropriĂ©taire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d’entretien de l’immeuble et, le cas Ă©chĂ©ant, des diagnostics techniques mentionnĂ©s au premier alinĂ©a du prĂ©sent article. Â
La conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic. Â
Il est précisé que pour le carnet d'entretien c'est aux frais des demandeurs, mais pour les annexes au procès-verbal il n'est rien précisé, donc la fourniture des copies ferait partie des frais d'administration et le syndic ne serait pas fondé à réclamer ces 80 euros. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 17 juin 2013 13:00:18 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 juin 2013 : 14:15:06
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citation: Initialement posté par filomatIl suffit de regarder les heures et minutes des modifications pour voir que nous postions en même temps, je ne modifie jamais (sauf éventuellement une faute d'orthographe) après qu'une réponse ait été apportée à un de mes messages. Je ne peux rien contre votre impétuosité Philippe388 ! Alors vous aussi vous donnez dans la diffamation Je revenais juste pour citer l'article 33 du décret rappelé à BAIBAIL par Gédehem : citation: Article 33
Â
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 16
Le syndic dĂ©tient les archives du syndicat, notamment une expĂ©dition ou une copie des actes Ă©numĂ©rĂ©s aux articles 1er Ă 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et dĂ©cisions de justice relatifs Ă l’immeuble et au syndicat. Il dĂ©tient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales des copropriĂ©taires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d’entretien de l’immeuble et, le cas Ă©chĂ©ant, les diagnostics techniques. Â
Il dĂ©livre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux. Â
Il remet au copropriĂ©taire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d’entretien de l’immeuble et, le cas Ă©chĂ©ant, des diagnostics techniques mentionnĂ©s au premier alinĂ©a du prĂ©sent article. Â
La conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic. Â
Il est précisé que pour le carnet d'entretien c'est aux frais des demandeurs, mais pour les annexes au procès-verbal il n'est rien précisé, donc la fourniture des copies ferait partie des frais d'administration et le syndic ne serait pas fondé à réclamer ces 80 euros. |
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Posté - 17 juin 2013 : 15:01:33
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filomat :" Il suffit de regarder les heures et minutes des modifications pour voir que nous postions en même temps, je ne modifie jamais (sauf éventuellement une faute d'orthographe) après qu'une réponse ait été apportée à un de mes messages. Je ne peux rien contre votre impétuosité Philippe388 ! Alors vous aussi vous donnez dans la diffamation "
Attention Ă vos propos filomat. La diffamation est condamnable !
Vous avez posté 2 fois sur ce fil ET modifié 2 fois vos posts.
1. 12:19:56 modifié à 12:32:33
2. 12:56:34 modifié à 13:00:18
N'affirmez donc pas que vous ne modifiez jamais vos posts.
je pourrai ajouter une très longue liste, car cela devient systématique !
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 juin 2013 : 15:21:00
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Pfffff .... Philippe, n'insistez pas, on s'en moque ! 
Ce qui est fait est fait ! |
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Posté - 17 juin 2013 : 15:38:59
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gedehem : vous n'êtes pas obligé de vous mêler de TOUS les débats !!!
On se moque aussi de certaines de vos leçons de morale |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2013 : 17:29:09
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Je modifie avant que je n'ai pu voir de réponse (ma connexion internet est aléatoire et la modification prend quelquefois plusieurs minutes) car j'ai tendance à sauter l'étape de prévisualisation et je complète ma première rédaction après l'avoir envoyée.
Quand je modifie plus tard et que toujours il n'y a pas eu de réponse à la suite j'indique ps à la fin quand je rajoute quelque chose (ce que je viens de faire par exemple sur mon dernier post au sujet des résolutions de mandats de conseillers syndicaux ou du syndic).
Avant de répondre à un contributeur je lui laisse le temps de finaliser son message, ce qui me permet également de réfléchir un peu avant de répondre.
PS1 : Et puis quand je vois que Philippe388 est sur la liste des présents je me contente de lire et je n'envoie rien !
PS2 : Et si nous revenions à nos moutons, ces 80 euros : Justifiés, pas justifiés Faudrait pas oublier BAILBAIL dans toutes ces diversions, sinon il va nous dire "bye - bye"
PS3 : Et en plus il faut bien que je modifie car sur la réponse rapide je n'ai pas les smyleys |
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Édité par - filomat le 17 juin 2013 17:40:35 |
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BAILBAIL
Contributeur actif
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Posté - 17 juin 2013 : 21:24:58
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Effectivement, pouvez-vous revenir Ă ma demande?
Le syndic a été élu avec une très courte majorité lors du vote à l'article 24 ( après vote à l'article 25 pour lui et un concurrent ).
Ce refus de me fournir la liste des copropriétaires et/ou le PV d'AG avec annexes dont la feuille de présence après demandes orales, écrites, mails, LR, mise en demeure et enfin assignation au tribunal ne justifie-t-il pas une annulation d'AG ou de résolution concernant le renouvellement du mandat de syndic?
Merci de votre aide. |
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Posté - 18 juin 2013 : 08:06:48
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non ce refus de fournir ces documents liés au PV de l'AG n’entraîne pas nullité de l'AG ni même de la résolution. Par contre vous pouvez demander au tribunal qu'il le condamne à vous les fournir sous astreinte (de 80 € par jour, par exemple )
attention : vous dites :
"Je suis sur qu'en contactant les copropriétaires pour révéler la mauvaise gestion du syndic, j'aurais pu emporter quelques voix et ainsi éviter la réélection du syndic."
Si vous avez demandé cette liste ou feuille de présence AVANT l'AG, le syndic n'a aucune obligation à vous la fournir si vous n'etes pas membre du CS !!!!
Avez vous demandé la liste AVANT ou avez vous demandé la feuille de présence APRES....
Maintenant alle au tribunal au bout d'un an pour ce document lié à l'AG précédente, c'est un peu long... et l'avaez vous fait par lettre LRAR, puis mise en demeure... ?
Quant à votre CS qui normalement doit l'avoir, il n'est pas très coopératif avec les gens qui les désignent...  |
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BAILBAIL
Contributeur actif
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Posté - 18 juin 2013 : 18:27:59
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Le RC stipule que le syndic doit la remettre à première demande d'un copropriétaire.
J'ai fait ma demande de liste, ainsi que du PV d'AG avec annexes par LR, mise en demeure, j'en suis au tribunal! |
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Posté - 18 juin 2013 : 19:01:28
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demander bien au tribunal de condamner avec astreinte !!! |
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