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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 Posté - 25 juil. 2009 : 14:20:22
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Bonjour,
l’antenne hertzienne sur le toît vient de se casser. Irréparable semble t'il vu l’état de vétusté, donc à changer : notre AGO était..... il y a un mois, difficile d’envisager des frais d’AG supplémentaire pour ça. Comment faire ? Le syndic propose de faire ratifier le remplacement de l'antenne lors de l’AG prochaine en 2010. Ce procédé n'est pas légal mais existe t'il une autre solution?
Merci.
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Posté - 25 juil. 2009 : 17:01:20
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le remplacement de l'antenne télé (qui fait partie du droit à l'image) est à mon avis à considérer comme de l'entretien donc la gestion courante.
Si vous remettez à l'identique, je pense qu'il n'y aurait pas
d'inconvénient.
Si vous en profitez pour rajouter une antenne satellite ce serait différent. |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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Posté - 25 juil. 2009 : 21:22:49
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Merci Rambouillet,
Je n'avais pas envisagé la question sous cet angle.....le "droit à l'image" nous arrange bien en l'occurence!
Est ce que quelqu'un connait le coût moyen d'une antenne hertzienne ?
Merci d'avance
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Posté - 25 juil. 2009 : 21:58:03
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stilla, j'ai fait une petite erreur qui ne change rien à l'explication : il faut lire "droit à l'information" et non "droit à l'image".
mille excuses  ................................ |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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4
Posté - 26 juil. 2009 : 10:27:59
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Bonjour,
Bien évidemment, il s’agit de travaux de maintenance, comme vous le précise Rambouillet.
Dans ce cas, nul besoin de faire une assemblée générale pour remplacer l’antenne télévision à l’identique.
Votre conseil syndical doit être vigilant sur ces travaux que vous approuverez, par un vote à la majorité de l’article 24 de la loi, lors de votre prochaine assemblée générale.
PS : Il s’agit du « droit à l’antenne »  .
http://www.telesatellite.com/articles/ledroit/
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Posté - 26 juil. 2009 : 11:03:37
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vous avez raison etaspak : du droit à l'information découle (suite à l'évolution des technologies) le droit à l'antenne.
Merci pour ce complément de précision.
Donc Stilla changez votre antenne dans le cadre de la gestion courante (mais n'en faites pas plus ...  ). |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 26 juil. 2009 : 11:28:15
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Bonjour Rambouillet,
Vous êtes un excellent contributeur qui, je le pense, à le mérite de répondre juste.
Dites moi si je me trompe, mais à la vue de vos contributions, il me semble également que vos connaissances dans le droit du travail soient justes .
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