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mamlabric
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2 message(s)
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 Posté - 25 juil. 2009 : 16:13:13
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Est-il exact que les copropriétés devront obligatoirement être fermées par un portail dès 2015 ?
Notre lotissement déjà ancien ne se prète pas du tout à cette fermeture, mais quelques copropriétaires décidés à fermer coûte que coûte nous certifient que nous serons obligé de le faire, question entre autre d'assurance...
D'autres parlent au contraire de reprise possible par la Municipalité ?
Si nous devons fermer savez-vous quelles sont les démarches. Comment savoir où placer le portail par rapport à la voix publique par exemple ?
Merci de votre avis si vous avez été confronté à ce problème.
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Posté - 25 juil. 2009 : 16:50:11
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personnellement, je ne connais pas cette obligation à venir pour les anciennes constructions.
sur quoi vous appuyez vous : une rumeur, un article, un texte législatif... ? |
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Posté - 25 juil. 2009 : 19:19:11
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mamlabric : le fermeture d'une copropriété se vote par les copropriétaires dans une Assemblée générale.
Qui peut vous obliger à fermer un bien privé ??? pas le Maire, pas les voisins de la copropriété, aucunes assurances et pour couvrir quels risques ???
Tout cela n'est qu'une opération de déstabilisation lancée par des copros qui désirent fermer votre résidence. Ils vous forcent un peu la main en parlant de menaces. Vous pouvez leur répondre que seule l'AG décidera ou non de fermer. Si ces personnes sont minoritaires, ils ne pourront imposer leur désir à l'ensemble des copropriétaires.
Demandez leur le texte de loi qui vous obligerai à fermer cette copropriété; vous allez attendre longtemps!!!  Cette menace est ridicule, dites leur!!
Si l'AG vote la fermeture de votre copro, il est évident que le portail doit être posé en limite de la voie publique, sur les parties communes de votre résidence. |
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mamlabric
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 26 juil. 2009 : 15:34:29
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Merci de vos réponses.
Les dires selon lesquelles nous devrions fermer proviendraient d'organismes officiels ?!?!.
C'est justement pour contrer ces rumeurs que j'aimerais en savoir plus.
Il semble que nous ne puissions placer un portail en limite de propriété car les véhicules désirant entrer n'auraient pas le droit de s'arréter sur la voix publique en attendant l'ouverture du portail. |
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Posté - 26 juil. 2009 : 16:06:22
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et qui qont ces organismes officiels ? peut-être des fabricants de portails ....  |
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jluc34
Contributeur actif
298 message(s)
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Posté - 26 juil. 2009 : 16:26:08
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bonsoir,
portail en limite de propriété :
voir le PLU, sur montpellier, il faut mettre le portail en recul de 5 m,
ceci, pour éviter les accidents.
cordialement
maintenant, jamais entendu d ' obligation de faire
demander toujours le texte, la loi sur lequel s'appuie votre interlocuteur; et vous constaterez que le ballon se dégonfle rapidement; plus faire confiance aveuglément.
jluc34 |
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Posté - 26 juil. 2009 : 17:57:56
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mamlabric : citation: Les dires selon lesquelles nous devrions fermer proviendraient d'organismes officiels ?!?!.
le ministère du Pipo!! sans doute!!! nous attendons tous ce texte très bientôt, pour rigoler un bon coup !!
Il faut que ces copros, qui pensent imposer LEUR loi vous donne cela très très vite cette semaine |
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