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jeannot13
Contributeur débutant
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 Posté - 23 juil. 2009 : 15:05:43
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Bonjour à tous
nous avons eu une AG pour élire seulement le syndic
habituellement l'ensemble de la copropriété était basée sur 100 000 tantièmes, or à cette AG la base était de 98600 tantièmes. le syndic nous a expliqué qu'il avait oté les tantièmes des locaux appartenant à la copropriété soit 1400 tantièmes.
Jusqu'à maintenant la base était de 100 000 tantièmes et on ne comptait pas en voix pour ou contre les tantièmes du syndicat.
Il y avait 52000 tantièmes de présents ou représentés et le syndic a obtenu 49800 tantièmes, le syndic n'a donc pas fait un 2ème tour à la majorité de l'art. 24 comme il aurait dû.
Je sais que les tantièmes de la copropriété ne compte pas le vote de résolutions, mais doit on pour cela les enlever des tantièmes globaux ?
Le RC prévoit 100 000 tantièmes y compris avec les tantièmes du syndicat.
Etait-il légal de procéder comme l'a fait le syndic au cours de cette AG ?
Merci pour vos réponses
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jeannot13
Contributeur débutant
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Posté - 23 juil. 2009 : 15:09:18
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J'ai oublié de dire aussi que procéder de cette façon c'est comme voter pour avec les 50% des tantièmes du syndicat, ce qui n'est pas légal |
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hes
Contributeur actif
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 Posté - 23 juil. 2009 : 16:21:10
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Bonjour,
L'article 25, applicable en l'espèce, dit "majorité des voix de tous les copropriétaires"
soit majorité des 98600.
Je serai donc enclin à penser que l'élection est valide. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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3
Posté - 23 juil. 2009 : 16:27:10
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Bonjour,
A l’origine de la copropriété 100000/100000 tantièmes.
Le syndicat des copropriétaires possède 1400 tantièmes.
A partir de là , le nouveau calcul est de 98600/98600 tantièmes.
La majorité de 98600 est 49301.
Votre syndic a obtenu 49800 tantièmes.
Il est donc légalement élu au premier tour.
Vous devez comprendre que personne ne peut voter pour les 1400 tantièmes de la copropriété.
Il est donc tout à fait normal de les retirer du calcul de base 100000/100000 tantièmes.
PS : Comme vous le précise à juste titre, hes  .
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Édité par - ETASPAK le 23 juil. 2009 16:32:35 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2009 : 18:13:23
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pourquoi indiquez vous
citation: le syndic n'a donc pas fait un 2ème tour à la majorité de l'art. 24 comme il aurait dû.
il y avait un autre candidat??? |
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jeannot13
Contributeur débutant
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Posté - 23 juil. 2009 : 20:50:36
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il y avait 4 candidats
le syndic a demandé de voter par écrit pour le candidat qu'il voulait.
le syndic a totalisé les voix "pour' de chacun et il s'est trouvé que le syndic élu avait 49800 tantièmes, cette méthode ne me parait légale.
Il y aurait du avoir un vote distinct pour chacun et comptabiliser les "non" de chacun, c'est une dérive de l'art.25.
La copropriété existe depuis 37 ans et c'est la 1ère fois que la base est de 98600, elle était toujours de 100 000, mais les 1400 ne comptaient pas pour faire passer une résolution.
Parmi les 100 000 tantièmes, il y a une villa de 700 tantièmes et un centre social de 4300 tantièmes. Il y a tout de même quelque chose de bizarre car ces 5000 tantièmes participent au vote du syndic mais nz participent pas aux honoraires du syndic. bizarre bizarre !!!! |
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Posté - 23 juil. 2009 : 22:21:12
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il faudrait étudier le RdC pour savoir s'il existe qq chose concernant ce service social et cette villa.
Il est possible qu'il ne participe pas à certaines charges générales comme le nettoyage, etc... mais à mon avis pas le syndic, mais à vérifier.
Quant au vote, on ne comptabilise que les POUR et on identifie les CONTRE. Dans la mesure où le syndic actuel a obtenu la majorité à l'art 25, il n'y a pas de pb sauf information que nous ne possèderions pas.
Il faut supposer que la somme des POUR, CONTRE, abstentions et refus de vote, est égale aux présents et représentés. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2009 : 23:38:26
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citation: il y avait 4 candidats
le syndic a demandé de voter par écrit pour le candidat qu'il voulait.
le syndic a totalisé les voix "pour' de chacun et il s'est trouvé que le syndic élu avait 49800 tantièmes, cette méthode ne me parait légale
ce qui est anormal :
c'est le syndic qui décide de tout alors que c'est au Pt de l'AG de faire voter et aux copropriétaires de décider |
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jeannot13
Contributeur débutant
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Posté - 24 juil. 2009 : 01:32:27
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Voilà ce que dit notre RdC
lI est toutefois précisé que les lots numéros Mille Six Cent et numéro Mille Sept Cent ne supporteront dans les charges générales que celles afférentes an paragraphe a)- ci-dessus "voirie et réseaux divers".
Les honoraires du syndic faisant partie des "charges générales batiments"
Quand au Pt de scéance des AG, la majorité des copropriétaires est plutôt mouton le syndic a toujours le dernier mot tl manipule les copropriétaires qui ne s'en rendent pas compte, et c'est pas prêt de changer
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Posté - 24 juil. 2009 : 10:06:21
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donc pour le vote du syndic, seules ne participent que les personnes qui ont des tantièmes aux charges générales batiments.
On peut penser que ce service social et bien sur cette villa sont complètement détachés du ou des autres batiments et qu'il n'y a que des voiries qui les séparent (pas d'espaces verts pas de portail ?). |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 24 juil. 2009 : 10:27:55
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il me semble que le vote à l'article 25 se fait sur la base de tous les tantièmes afférents à la clé de répartition concernée: donc ici celle en "charges générales batiments"
le syndicat ne participe pas au vote, mais je ne vois pas sur quelle base légale il faudrait soustraire les tantièmes du lot du syndicat
si quelqu'un pouvait nous apporter la référence légale.......... |
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Posté - 24 juil. 2009 : 14:27:59
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a quoi correspondent ces 1400 tantièmes propriété du syndicat ? |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 24 juil. 2009 : 15:12:42
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citation: Initialement posté par BANZAI
il me semble que le vote à l'article 25 se fait sur la base de tous les tantièmes afférents à la clé de répartition concernée: donc ici celle en "charges générales batiments"
le syndicat ne participe pas au vote, mais je ne vois pas sur quelle base légale il faudrait soustraire les tantièmes du lot du syndicat
si quelqu'un pouvait nous apporter la référence légale..........
Bonjour BANZAI,
L’article 16 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Tous actes d'acquisition ou d'aliénation des parties communes ou de constitution de droits réels immobiliers au profit ou à la charge de ces dernières, à la condition qu'ils aient été décidés conformément aux dispositions des articles 6, 25 et 26, sont valablement passés par le syndicat lui-même et de son chef. »
« Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »
« Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui. »
Voyez également cette jurisprudence :
Cour de cassation du mercredi 21 juin 2006 N° de pourvoi : 05-12278
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Délibération - Vote - Calcul des voix - Voix au titre des parties privatives acquises par le syndicat - Prise en compte (non).
Les tantièmes afférents à un lot de copropriété dont un syndicat de copropriétaires est propriétaire ne doivent pas être pris en compte pour les votes des délibérations des assemblées générales.
Textes appliqués : Loi 65-557 1965-07-10 art. 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...04&fastPos=1
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
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jeannot13
Contributeur débutant
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13
Posté - 25 juil. 2009 : 01:53:19
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Bonsoir à tous
Ces 1400 tantièmes concernent des locaux communs en sous-sol ou RdCh, la loge du gardien et 2 appartements en RdCh considéré comme loal social commun.
l'ensemble de la copropriété est répartie comme suit:
tous indépendant les uns des autres
4 immeubles d'habitation
1 centre commercial
1 centre social (appelé maintenant CAQ appartenant à la ville
1 villa
Tout le monde participe aux charges générales "voirie et réseaux divers".
Tous sauf le CS et la villa ne participent pas aux "charges générales batiments" dont font partie Les honoraires du syndic
Mais tous participe à l'élection du syndic, ce qui pour moi est tout à fait anormal, on paie pas on participe pas
Je suis assez septique dans le libellé de ces jurisprudences, en effet, dire que les tantièmes du syndicat ne doivent pas participer au vote, je suis tout à fait d'accord mais cela ne veut pas dire qu'ils ne doivent pas faire parties des tantièmes de la copropriété
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 juil. 2009 : 07:40:38
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en quoi les tantièmes du lot "centre social" ne participent pas au vote...............s'ils sont la propriété de la commune ???????
il n'y a que les tantièmes du syndicat qui sont concernés par l'exclusion!! |
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Posté - 25 juil. 2009 : 07:52:07
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y a t il dans votre RdC un paragraphe concernant les votes et qui expliquerait cela... certainement pas, sinon vous nous en auriez parlé.
citation: Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa.
Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
donc si vous n'avez pas cela c'est le 1er paragraphe qui s'impose |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 25 juil. 2009 : 09:25:15
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Bonjour,
Si le syndicat des copropriétaires possède des lots privatifs.
Il est tout à fait normal que les tantièmes correspondant à ces lots privatifs ne soient plus pris en compte.
Aussi bien pour les votes de l’assemblée générale que pour le paiement des charges générales ou des charges « dites » spéciales.
Dans tous les cas de figures, pour jeannot13, la base de calcul est 98600/98600 tantièmes.
Le fait que ces lots demeurent privatifs n’y change strictement rien, bien au contraire.
Dans le cas d’une revente, syndicat à un particulier, tout redevient comme avant.
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