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pdjj
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 Posté - 23 juin 2013 : 13:53:21
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bonjour
je ne sais pas si je suis sur le bon forum
3 appartements en copropriété
le rdc qui ne paie jamais, et a mis en vente depuis 2 ans ce local.
le tribunal vient de juger un premier paiement de 2011.nous devons passer encore en justice pour 2012
i7 janvier 2013 il y a eu un changement de règlement de copropriété sur le chauffage : le rdc n'a pas désinstalle ses radiateurs, de ce faite je paie le fuel et l'entretien de la chaudière , le syndic me dit que c est a ma charge pour faire respecter le règlement c est a dire que je dois faire intervenir un plombier pour retirer les radiateurs.
aujourd’hui hui nous devons refaire en urgence la toiture
le rdc ne veut pas payer, que se passe t il en tant qu'urgence ?ma soeur peut m'aider a avancer
les fonds avec les difficultés actuelles, quels sont mes possibilités de récupérer cette avance, je suis en recherche de renseignements
en vous remerciant
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nefer
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1
Posté - 23 juin 2013 : 17:40:16
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citation: Initialement posté par pdjj
bonjour
je ne sais pas si je suis sur le bon forum
3 appartements en copropriété
le rdc qui ne paie jamais, et a mis en vente depuis 2 ans ce local.
le tribunal vient de juger un premier paiement de 2011.nous devons passer encore en justice pour 2012
i7 janvier 2013 il y a eu un changement de règlement de copropriété sur le chauffage : le rdc n'a pas désinstalle ses radiateurs, de ce faite je paie le fuel et l'entretien de la chaudière , le syndic me dit que c est a ma charge pour faire respecter le règlement c est a dire que je dois faire intervenir un plombier pour retirer les radiateurs.
aujourd’hui hui nous devons refaire en urgence la toiture
le rdc ne veut pas payer, que se passe t il en tant qu'urgence ?ma soeur peut m'aider a avancer
les fonds avec les difficultés actuelles, quels sont mes possibilités de récupérer cette avance, je suis en recherche de renseignements
en vous remerciant
concernant le chauffage, je ne comprends pas très bien la situation actuelle
je suppose qu'il existe un chauffage collectif et qu'il existe une clé de répartition pour le chauffage
Si oui, même si un copropriétaire ne l'utilise pas il doit participer aux charges du chauffage
pour modifier le réglement de copropriété sur ce point , il faut un vote à l'unanimité et un modificatif au réglement de coproprété, voté en AG et enregistré aux hypothèques
Qu' a fait votre syndic ? |
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Viviane
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 2
Posté - 23 juin 2013 : 18:52:16
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Vous êtes 2 ou 3 copros?
citation: me dit que c est a ma charge pour faire respecter le règlement c est a dire que je dois faire intervenir un plombier pour retirer les radiateurs.
Je vois pas comment vous pourriez faire retirer des radiateurs chez votre voisin? Celui qui rentrerait chez lui sans son autorisation ou celle d'un juge serait en tord.
C'est quoi qui a changé au RDC? Comme demande Nefer, ça a changé comment? Je comprends pas bien non plus?
Plus de chauffage collectif? Dans ce cas faut supprimer la chaudière?
Y'a toujours un chauffage collectif mais il n'a plus à le payer et n'a plus droit de l'utiliser? Faut supprimer l'arrivée d'eau chaude qui va vers ses radiateurs...
Il semble que fassiez le nécessaire pour récupérer l'argent de ce copro, mais lisez ici, on sait jamais, y'a peut-être plus à faire,comme prendre une hypothèque sur son lot? L'obliger à vendre au prix que ça vaut et pas au prix qu'il voudrait, ce qui fait qu'il attend depuis deux ans... Y'a des sujets sur les impayés.
http://www.universimmo.com/forum_un...&FORUM_ID=25
citation: le rdc ne veut pas payer, que se passe t il en tant qu'urgence ?ma soeur peut m'aider a avancer
les fonds avec les difficultés actuelles, quels sont mes possibilités de récupérer cette avance, je suis en recherche de renseignements
en vous remerciant
Lui avez-vous demandé PAR ECRIT?
Vous êtes dans une situation délicate. Si les travaux sont indispensables, et à faire rapidement, il faut les faire, et malheureusement vous (seul ou vous et le deuxième en dehors de RDC?) risquez de devoir "avancer" l'argent pour RDC mais
- mieux vaut avoir d'abord une décision d'AG qui vote les travaux, ce qui rend les fonds exigibles auprès de RDCque ça lui plaise ou pas
- puis constatation qu'il paye pas et re-AG extraordinaire pour faire avancer les fonds par les autres. Fonds qui seront récupérés auprès de RDC et rendus aux "avançeurs".
Dans cette situation, à moins que l'immeuble puisse être gravement dégradé en huit jours,(ce qui est peut-être le cas?) je n'avancerai pas un centime sans décision d'AG qui dise qui avance, pour quelle raison, et comment ce sera récupéré. Surtout si c'est de l'argent que vous mêmes devez emprunter!
Vous êtes une toute petite copro, si c'est une urgence, vous pouvez convoquer l'AG rapidement et sans trop de frais. (à priori, 8 jours, à confirmer)
Sinon, 21 jours.
Ou il a trop de tantièmes et ça passerait pas?
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pdjj
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Posté - 24 juin 2013 : 01:17:11
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C est trois copropriétaires
pour modifier le règlement de copropriété sur ce point , il faut un vote à l'unanimité et un modificatif au règlement de copropriété, voté en AG et enregistré aux hypothèques cela a été fait
Je suis la seule a garder la chaudière
pour le retrait des radiateurs c est avec l'accord des locataires.
doit on informer le rdc qie je vais faire enlever ses radiateurs,?
c est fait , mais il ne paiera pas
mieux vaut avoir d'abord une décision d'AG qui vote les travaux, ce qui rend les fonds exigibles auprès de RDC que ça lui plaise ou pas
puis constatation qu'il paye pas et re-AG extraordinaire pour faire avancer les fonds par les autres. Fonds qui seront récupérés auprès de RDC et rendus aux "avançeurs". chose que le syndic n'a pas précisé
c est lui qui a plus de tantièmes |
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Posté - 24 juin 2013 : 07:53:22
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1- l'accord des locataires ne sert à rien si vous n'avez pas l'accord des propriétaires. Les locataires ne peuvent que vous autoriser à rentrer chez eux mais pas à retirer les radiateurs.
2- en AG avez vous décidé de la répartition des frais d'enlèvement des radiateurs ? Si OUI, on applique la résolution de l'AG. Si NON on applique le RDC (règlement). Et dans ce cas il semblerait que votre nouveau RDC met à votre seule charge les frais de l'installation de la chaudière (est ce exact ?)
3- est ce que l'AG a décidé l'enlèvement des radiateurs des lots ? si OUI, dans ce cas cela doit être fait, mais c'est au syndic de s'en occuper c'est son travail et si un copro ne l'autorise pas, il doit passer par une injonction du tribunal.
donnez nous la date de l'AG qui a été modifié et la date de l'AG qui aurait décidé le retrait des radiateurs. Si c'est la même AG dans quel ordre ont été voté ces résolutions.
on suppose que vous êtes en syndic non pro ? |
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nefer
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Posté - 24 juin 2013 : 09:09:38
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citation: Initialement posté par pdjj
C est trois copropriétaires
pour modifier le règlement de copropriété sur ce point , il faut un vote à l'unanimité et un modificatif au règlement de copropriété, voté en AG et enregistré aux hypothèques cela a été fait
Je suis la seule a garder la chaudière
pour le retrait des radiateurs c est avec l'accord des locataires.
doit on informer le rdc qie je vais faire enlever ses radiateurs,?
A quel titre intervenez vous ?
en tant que copropriétaire?
en tant que syndic?
par ailleurs si cette chaudière rets à l'usage d'un copropriétaire, elle devient privative.
Où est elle installée? |
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pdjj
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6
 Posté - 24 juin 2013 : 09:51:49
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je suis la soeur d'une copro et celle qui avance l'argent, c est un syndic prof, mais apparemment qui fait mal son travail
Où est elle installée ? la chaudiere est dans les parties commune
AG avez vous décidé de la répartition des frais d'enlèvement des radiateurs: a la charge des copro
- est ce que l'AG a décidé l'enlèvement des radiateurs des lots ? si OUI, dans ce cas cela doit être fait, mais c'est au syndic de s'en occuper : il ne le fait pas
donnez nous la date de l'AG qui a été modifié et la date de l'AG qui aurait décidé le retrait des radiateurs : 2011 pour les deux. Si c'est la même AG dans quel ordre ont été voté ces résolutions. je demande a ma soeur, quel incidence cela peut avoir l'ordre ?
je demande au syndic une AG voici sa repone
Comme dit lors de notre conversation avec le couvreur-M.V de la société V, vous pouvez avancer la quote part de la SCI x
Cette somme sera toujours due par cette société et sera recouvrée par voie judiciaire
je vous adresserai avant milieu de cette semaine, la quote part de cette SCI x.A CETTE RÉPONSE SUR VOS CONSEILS JE DEMANDE UNE AG EXTRAORDINAIRE
je vous remercie de vos conseils
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Gédehem
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Posté - 24 juin 2013 : 09:54:10
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pdjj, votre exposé n'étant pas clair, il n'est pas possible de répondre avec précisions.
Il y a 3 lots/appartements ?
"Je suis la seule a garder la chaudière"
Que voulez-vous dire ?
Que vous seule avez usage de cette chaudière ?
Que cette chaudière est installée chez vous mais sert aux 2 autres (chauffage collectif) ?
Pourquoi vouloir démonter les radiateurs dans l'apparte du RdeChaussée ??
Il est pour le moins très surptenant qu'il faille les démonter. Ce n'est pas à vous de vous en charger. Au pire, si ces radaiteurs étaient classés "élément commun" par le RDC (réglement de copro), ce serait au syndic de s'en occuper, au syndicat d'n supporter le coût.
Le syndic : un "professionnel" ???
Met avis qu'il vous raconte des salades, jouant sur votre méconnaissance.
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pdjj
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Posté - 24 juin 2013 : 10:13:31
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Que vous seule avez usage de cette chaudière : oui
Que cette chaudière est installée chez vous mais sert aux 2 autres (chauffage collectif : avant c teait comme ça) ? elle est dans l’entrée du rdc,s
lles deux autres copro ne veulent plus se chauffer avec la chaudière, un a fait installé des radiateurs électrique, et le rdc ne devrait plus se chauffer par la chaudiere
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pdjj
Nouveau Membre
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Posté - 24 juin 2013 : 10:17:17
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pourquoi vouloir démonter les radiateurs dans l'apparte du RdeChaussée ?? car jusqu a maintenant il se chauffe tjrs avec la chaudiere , c est le syndic qui m a dit de faire ainsi |
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pdjj
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Posté - 24 juin 2013 : 10:32:15
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je viens d avoir la reponse j'ai l'AG EXT POUR LE 10 JUILLLET
PEUT ON EGALEMENT DEMANDER QUE LE NECESSAIRE SOIT FAIT POUR LES RADIATEURS ET PAR AILLEURS DEMANDER UN REMBOURSEMENT DU FUEL CAR JE PAIE LE CHAUFFAGE DU RDC
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nefer
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Posté - 24 juin 2013 : 10:34:39
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citation: Initialement posté par pdjj
pourquoi vouloir démonter les radiateurs dans l'apparte du RdeChaussée ?? car jusqu a maintenant il se chauffe tjrs avec la chaudiere , c est le syndic qui m a dit de faire ainsi
1)personne n'a le droit de rentrer dans les locaux privatifs d'un coproprietaire sans son autorisation : il s'agirait d'une violation de domicile
2) vous dites que la chaudière est au "rdc": pour vous, que signifie "rdc"?
rdc en copropriété = réglement de copropriété |
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Gédehem
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Posté - 24 juin 2013 : 11:05:40
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"elle est dans l’entrée du RdeChaussée"
Que fait cette chaudière collective à l'intérieur d'un lot privatif ?????
"deux autres copro ne veulent plus se chauffer avec la chaudière, un a fait installé des radiateurs électrique"
Dann la mesure où le chauffage collectif est prévu dans l'immeuble, TOUS doivent participer aux dépenses de ce service collectif. En particulier s'il n'est pas individualisé (moyen de comptage individuel type 'compteur de calories")
Peu importe que l'un soit passé au chauffage electique.
Tous supportent la charge selon la grille de répartition prévue au RDC (RDC = réglement de copropriété, que vous devez avoir et relire).
Il semblerait que ce soit le "foutoir" dans votre petite copropriété, qui plus est sans aide du syndic qui semble en dessous de tout : vous n'avez pas à payer pour les autres, vous n'avez pas à démonter ces radiateurs (le syndic non plus.).
Il faut vous rapprocher d'une association locale, mieux à même de vous assister.
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Édité par - Gédehem le 24 juin 2013 11:11:17 |
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Posté - 24 juin 2013 : 11:11:10
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citation: chose que le syndic n'a pas précisé
c est lui qui a plus de tantièmes
j'avais cru comprendre avec cette phrase que le syndic était aussi copro donc syndic nonpro.... 
le syndic est en train de se laver les mains d'un travail qu'il doit faire réaliser lui-même.
on suppose qu vous avez décidé à l'unanimité la suppression du chauffage collectif.
pour ce qui est du copro du RdC, il suffit de couper et de boucher définitivement les tuyaux qui arrivent dans son lot. Pas besoin de retirer les radiateurs, c'est son affaire.
Bien sur cette coupe doit se faire le plus près possible des départ chaudières.
il serait intéressant de connaitre exactement le libellé de la résolution qui a généré la suppression du chauffage collectif.
tant que cette chaudière ne sera pas devenu "privative" elle est commune (c'est une lapalissade ou une raffarinade...) et donc sa gestion reste commune et tout le monde paie.
LÃ encore le syndic ne fait pas ce qu'il faut. |
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Gédehem
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14
Posté - 24 juin 2013 : 11:13:20
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Il est précisé "C'est un syndic prof" ...
Celui qui a le plus de tantièmes, c'est le copropriétaire du RdeCh. |
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nefer
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15
Posté - 24 juin 2013 : 11:15:18
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citation: Initialement posté par pdjj
je viens d avoir la reponse j'ai l'AG EXT POUR LE 10 JUILLLET
PEUT ON EGALEMENT DEMANDER QUE LE NECESSAIRE SOIT FAIT POUR LES RADIATEURS ET PAR AILLEURS DEMANDER UN REMBOURSEMENT DU FUEL CAR JE PAIE LE CHAUFFAGE DU RDC
Merci de ne pas écrire en majuscules...
quel est l'objet de cette AG supplémentaire ?
Pour info il n'existe pas d'AG extraordinaire!
A quelle date a eu lieu la 1ère présentation par la Poste de la lettre RAR de convocation ? |
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pdjj
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Posté - 24 juin 2013 : 12:12:34
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quel est l'objet de cette AG supplémentaire ?
Pour info il n'existe pas d'AG extraordinaire!
re-AG extraordinaire pour faire avancer les fonds par les autres.
Fonds qui seront récupérés auprès de RDC et rendus aux "avançeurs". |
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nefer
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Posté - 24 juin 2013 : 13:36:35
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citation: Initialement posté par pdjj
quel est l'objet de cette AG supplémentaire ?
Pour info il n'existe pas d'AG extraordinaire!
re-AG extraordinaire pour faire avancer les fonds par les autres.
Fonds qui seront récupérés auprès de RDC et rendus aux "avançeurs".
Si vous pouviez faire des phrases, la comprehension sera facilitée.
etant donné que vous semblez ne pas maitriser complètement le fonctionnement d'une copropriété, il serait preferrable de transcrire ici exactement le texte de l'ordre du jour... |
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Viviane
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18
Posté - 24 juin 2013 : 16:29:45
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Poroposition d'ODJ pour cette AG supplémentaire
Financement des travaux trucmuche
Les travaux trucmuche ont été décidés par l'AG du.... point
A ce jour, mr XXXX n'ayant pas payé sa quote-part de ces travaux urgents, il n'est pas possible de les (exécuter, ou de régler les fournisseurs si ils sont faits)
L'AG décide donc qu'une avance d'un montant de XXXXX, soit identique à la quote part non versée par MR XXXX sera appelé auprès des coautres copropriétaires, Y et Z.
L'avance versée par MY sera de , celle versée par mZ sera de....
Cette avance ne pourra être utilisée à d'autres fins que l'exécution (ou le règlement) de ces travaux.
Une AG ultérieure décidera de son remboursement.
En gros, pas besoin de dire que c'est- rdc qui remboursera. En fait, quand vous aurez récupéré ce que doit rdc, vous déciderez EN AG de rembourser l'avance.
le calcul de la part de y et z se fait au mêmes tantièmes que les travaux, je pense. Sauf que vous enlevez les tantièmes de rdc.
Ex 1000 tantièmes au total, 300 pour rdc
300 pour Y, 400 pour Z
Vous divisez la somme par 700, y payera 300 fois la somme obtenue, et z 400fois.
Si rdc ne paye jamais et que vous avez une procédure en cours, vous pouvez demandez au juge de le condamner à régler les provisions NON echues. Soit tout ce qui, au jour de l'audience, a été voté mais dont la date d'exigibilité n'est pas encore arrivée (exemple, les provisions de charges courantes de l'année à venir, généralement, votées) J'ai pasv le texte sous la main mais je le chercherai.
Ca vous évite de revenir au tribunal tous les 4 matins.
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Édité par - Viviane le 24 juin 2013 16:43:29 |
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pdjj
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19
Posté - 24 juin 2013 : 22:55:03
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je vous remercie, je suis vos conseils,je reviendrai vers vous
pour trouver une bonne association avez vous des adresses ?
pour les AG, ma sœur est toujours la seule copro a être présente, le pourquoi il y a une AG extra-ordinaire
pour les radiateurs je demande au syndic d appliquer la résolution faite lors de L AG puisque c est son rôle
le rdc en 2012a deja sur le dos une procédure de saisie immobilière devant le tribunal
cela veut dire que nous sommes mal pour récuperer l'argent un jour
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Viviane
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Posté - 24 juin 2013 : 23:04:04
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Rebonjour,
Il est bien entendu que je vous conseille d'approuver cette avance parce que les travaux sont, dites vous,urgents.
Urgent signifiant que ça ne peut pas attendre que l'argent soit récupéré auprès de rdc,sans quoi il y aura des dégâts supplémentaires sur l'immeuble qu'il vous faudra de toute façon régler. Ne faites pas confiance au seul syndic pour déterminer cette urgence. Il y aussi vos yeux, et ceux d'un architecte.
Si ça n'est pas URGENT,il ne FAUT PAS avancer l'argent. Il faut attendre d'avoir récupéré les fonds de rdc.
Sachez que si la résolution proposée par le syndic ne vous convient pas, VOUS AVEZ LE DROIT DE LA MODIFIER EN AG.
Pour l'article de loi, c'est l’article 19.2 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
citation: Après avoir constaté le vote du budget prévisionnel par l'assemblée générale des copropriétaires ainsi que la déchéance du terme, le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé peut condamner le copropriétaire défaillant au versement des provisions prévues à l'article 14-1 et devenues exigibles. L'ordonnance est assortie de l'exécution provisoire de plein droit.
Voir aussi sur le site de l'ARC
Comment agir vite contre les débiteurs de mauvaise foi ?
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