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Viviane
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 Posté - 27 juin 2013 : 00:44:17
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citation: je me pose une question
lors d'une première AG, ma sœur est toute seule , l'AG est remise en deuxième lecture (dite Extra-ordinaire)
en deuxième lecture, elle est toute seule ! n'est ce pas les présents ou représenté qui on la majorité? s'il n'y a pas de mandat.
tout ce qui a été voté en présence de ma sœur serait nul ?
La règle n'est pas la même selon les questions.
Votre syndic a fait voter cette modification sur le chauffage selon une règle (à l'article 24) qui à mon avis n'est pas la bonne, donc je ne sais pas et j'ai posé la question. Attendez la réponse des autres .
Comme vous le disait Nefer, si votre soeur est seule et sans mandat à l'AG, elle ne peut pas élire de syndic, par exemple. Il lui faut au moins 1/3 de toutes les voix, (art 25-1) et elle les a pas à elle seule. Si Bidule n'a pas donné de mandat depuis l'AG 2010, le syndic est peut-être élu illégalement depuis.
Quand a-t-il été élu la dernière fois?
Pour combien de temps? |
Édité par - Viviane le 27 juin 2013 01:03:31 |
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pdjj
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Posté - 27 juin 2013 : 19:35:07
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a chaudière :
-L'AG décidant du changement de répartition du chauffage collectif a eu lieu:
- une première fois le 9/11/2010 ; Etaient présents "seule votre soeur" ou "votre soeur et Bidule,"? Vous dites pas toujours la même chose. Donc
- Etaient présents QUI? bidule et ma soeur soit 534/1000 tantiemes
- Avait donné son mandat QUI? personne
- une seconde lecture le le 25/11/2010 .
Etaient présents QUI? bidule et ma soeur
Avait donné son mandat QUI? personne
- Le règlement de copro a été modifié le i7 janvier 2013 ?????? oui
Donc une autre AG? non le fantôme a fini par payer sa part chez le notaire le 7 janvier 2013
Si oui, pouvez vous recopier la résolution?
L'avance de fonds
Le syndic a-t-il déjà proposé une résolution pour l'AG supplémentaire? le syndic a prévu une AG pour le 10 juillet ,mais pas encore reçu la convocation ,
Si oui, pouvez vous la recopier MOT Ã MOT, avec son titre complet
Le toit fait partie, des charges communes générales?oui |
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pdjj
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 Posté - 27 juin 2013 : 20:17:07
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Quand a-t-il été élu la dernière fois? 10 juillet 2012
Pour combien de temps? pour trente mois a partir du 10 juillet 2012 |
Édité par - pdjj le 27 juin 2013 20:19:58 |
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nefer
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44
Posté - 27 juin 2013 : 20:48:27
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si l'AG est prévu pour le 10 juillet il y a longtemps que votre soeur aurait du recevoir la convocation
il y a de gros problèmes avec ce syndic....
vous devriez prendre connaissance des textes qui régissent la copropriété (loi de 65 et décret de 67) : ils sont à gauche de votre écran, dans la colle sous la ribrique "guide juridique" |
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Viviane
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45
Posté - 27 juin 2013 : 22:57:54
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Pdjj
Je suis de l"avis de Nefer, il y a de gros problèmes avec ce syndic.
Par exemple:
- la résolution ayant modifié le système de chauffage est peut-être illégale
- Le syndic a peut-être un mandat qui serait contestable
- Y a t il un conseil syndical?
Plus des travaux urgents + des impayés + des procédures
De mon point de vue, on atteint la limite de ce qu'il est possible de résoudre par internet, et, pour ma part en tout cas, la limite de mes compétences tout court. . Il faut VOIR les documents et discuter de vive voix.
Je vous conseille de vous rapprocher d'une association locale. Regardez si il y a une antenne de l'ARC-UNARC (http://www.unarc.asso.fr/) dans votre région, par exemple, et prenez une adhésion.Individuelle si votre soeur n'est pas au conseil syndical. Sinon, collective, elle a le droit. Sinon, demandez leur si ils connaissent des assos dans votre région.
Munissez-vous :
-de TOUS les PV d'AG depuis 2010
- des feuilles de présence à ces AG. Le syndic les a, il peut vous donner copie
- De votre règlement de copropriété ancienne mouture
- De votre règlement de copropriété actuel
- D'un document qui s'appelle grand livre au moins depuis les appels travaux. Ou d'un récapitulatif fait par le syndic. Ce qui permettra à l'association de savoir qui a payé quoi.
- des devis des travaux
- des jugements définitifs et des documents relatifs au jugement en cours.
- d'un historique des évènements dans l'ordre chronologique (AG décidant ceci) qui permet à l'asso de rapidement savoir quels documents consulter., modifs du RDC, jugements etc..
Ne démontez pas ces radiateurs. La résolution, si elle est valable, ne prévoit rien d'autre que couper l'arrivée de fuel qui plus est à la charge de bidule et fantôme. L'hiver n'est pas encore là , allez voir une asso d'abord.
Les travaux:
Voyez ce qu'il est possible de faire provisoirement et à moindre coût (bâche?). Même si les travaux sont votés, avec deux copros sur 3 susceptibles de ne pas les payer , (je vous ai posé 3 fois la question mais j'ai toujours pas compris ce que bidule a payé de ces travaux..) moi j'attendrais d'avoir éclairci la chose avant d'avancer de l'argent. Allez voir l'asso d'abord.
Bon courage.
Donnez des nouvelles si vous en avez le temps et l'envie
Viviane |
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pdjj
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46
Posté - 27 juin 2013 : 23:17:11
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je pense avoir pris une bonne décision
j'ai pris un rendez vous avec un avocat spécialisé dans ce domaine
je vous ferai part de la suite
je vous remercie de m'avoir aider |
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Viviane
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Posté - 27 juin 2013 : 23:47:35
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C'est une bonne décision de consulter un spécialiste, en effet.
Mais méfiez vous des prix des avocats. Demandez un DEVIS. C'est comme n'importe quelle entreprise. Il doit stipuler par écrit ce qu'il fait pour quel prix. |
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Viviane
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48
Posté - 28 juin 2013 : 00:03:27
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Et si c'est juste un entretien de conseil, demandez-lui de vous les ECRIRE |
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pdjj
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49
Posté - 28 juin 2013 : 07:44:35
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nous y allons a trois pour bien comprendre et poser les bonnes questions et bien sur je prendrai des notes et encore des notes,
cet avocat on me l'a conseillé par connaissance
merci |
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pdjj
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50
Posté - 28 juin 2013 : 07:55:19
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je vous ai posé 3 fois la question mais j'ai toujours pas compris ce que bidule a payé de ces travaux..)
nous ignorons si bidule a payé |
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nefer
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51
Posté - 28 juin 2013 : 08:15:05
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vous devriez aussi vérifier auprès de la Préfecture si ce syndic est titulaire d'une carte professionnelle....en cours de validité (et aussi son assurance civile professionnelle)
vous pourriez consulter l'ADIL...c'est gratuit |
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Viviane
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Posté - 28 juin 2013 : 15:14:05
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citation: nous y allons a trois pour bien comprendre et poser les bonnes questions et bien sur je prendrai des notes et encore des notes,
Je suis désolée d'insister mais, à moins que parmi les trois il y en ait un qui connaisse bien le fonctionnement d'une copropriété et le principal des lois qui le régissent, (ce qui n'est pas votre cas) vous risquez de perdre votre argent. A moins bien sur que l'avocat soit un ami prêt à faire quelques heures gratuitement.
En tous cas, même s'il est conseillé par une connaissance, demandez le prix d'abord, et demandez pour quoi faire
En effet, votre dossier est très compliqué. Ce que l'avocat va vous dire, l'intérêt est de l'utiliser pour ensuite discuter avec le syndic, qui lui connait très probablement bien la loi, même s'il ne l'applique pas. Idem pour fantôme qui est lui-même un syndic.
Autrement dit, si vous avez mal compris ce qu'il vous dit, qui a de bonnes chances, dans votre cas, d'être à la fois complexe et très technique, ce sera un coup d'épée dans l'eau et de l'argent perdu.
Idem si vous allez au rendez-vous sans les papiers dont l'avocat a besoin pour vous répondre, et que vous ne les avez peut-être pas tous : ce sera de l'argent perdu.
Personnellement, je passerai d'abord par la case association, qui est soit gratuite (ADIL), soit peu onéreuse
Ils pourront dans un premier temps:
- débroussailler le dossier
- vous indiquer précisément les documents qu'il faut avoir pour le traiter, et COMMENT les récupérer auprès du syndic. |
Édité par - Viviane le 28 juin 2013 15:14:31 |
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pdjj
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Posté - 28 juin 2013 : 15:51:20
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En effet, votre dossier est très compliqué. Ce que l'avocat va vous dire, l'intérêt est de l'utiliser pour ensuite discuter avec le syndic,.........c est tout a fait cela, meme si je paie cette première visite, il faut absolument que j'aide ma soeur,je ne sais meme pas si c est possible
j envoie a l'avocat les AG , et autre en expliquant au mieux, ensuite je le rencontre le 9 juillet, je pense qu'il sera me guider, je pense ......... je verrai a la suite de ce rdv ce que je dois faire,
Je sais que sait tres compliqué surtout lorsqu'on ne connait rien au syndic. mais je crois que je vais apprendre
merci
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nefer
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Posté - 28 juin 2013 : 17:01:25
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citation: Initialement posté par pdjj
En effet, votre dossier est très compliqué. Ce que l'avocat va vous dire, l'intérêt est de l'utiliser pour ensuite discuter avec le syndic,.........c est tout a fait cela, meme si je paie cette première visite, il faut absolument que j'aide ma soeur,je ne sais meme pas si c est possible
j envoie a l'avocat les AG , et autre en expliquant au mieux, ensuite je le rencontre le 9 juillet, je pense qu'il sera me guider, je pense ......... je verrai a la suite de ce rdv ce que je dois faire,
Je sais que sait tres compliqué surtout lorsqu'on ne connait rien au syndic. mais je crois que je vais apprendre
merci
je suppose que ce sont les PV des AG que vous envoyez à l'avocat ( au moins les 3 dernières années)...
et ce n'est pas l'avocat qui va vous expliquer en une heure les règles de droit concernant le fonctionnement d'une copropriété...
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Viviane
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Posté - 28 juin 2013 : 19:14:10
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citation: il faut absolument que j'aide ma soeur,je ne sais meme pas si c est possible
Les miracles sont impossibles, mais aider, ça l'est toujours.
Dites vous simplement que ce sera sans doute LONG. Et certes vous pouvez apprendre, mais, comme vous le dit Nefer, ça aussi c'est long.
Vous le payez combien cet avocat? Pour combien de temps? |
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pdjj
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56
Posté - 29 juin 2013 : 11:29:45
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Vous le payez combien cet avocat? Pour combien de temps?
je vous le dirai après le 9 juillet |
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Viviane
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Posté - 29 juin 2013 : 12:57:35
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C'est votre argent, vous faites ce que voulez,mais le prix d'un avocat, c'est comme le prix d'un plombier, ça se demande AVANT qu'il travaille,à minima oralement... |
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