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 Posté - 26 juin 2013 : 11:17:36
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je pense que dans cette affaire on se fourvoie dans des "impressions" : une lettre de démission qui n'en n'est pas une, mais une volonté de ne pas se représenter.
Un candidat absent à la réunion qui peut être néanmoins désigné malgré son absence, alors que l'on parle de déclaration verbale de " je démissionne" ou "je démissionnerait", etc...
il serait bon que stilla nous dise exactement ce qui s'est passé :
* résolution ou non de désignation du syndic sortant dans le PV
* paroles exactes de ce syndic lors de la réunion
* termes de la lettre reçue le lendemain
etc...
pour ma part, jusqu'Ă preuve du contraire je reste sur mes positions. |
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GĂ©dehem
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Posté - 26 juin 2013 : 15:11:38
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Pour être désigné, il faut au moins être candidat, peu importe la fonction dont il s'agit.
Une candidature exprimée 1 mois plus tot peut être retirée à tout instant, y compris juste avant que la question de la désignation n'intervienne.
Nous sommes d'accord sur ces aspects ?
Exprimer oralement une volonté n'est pas une impression : c'est l'expression d'une volonté !
Si vous achetez une voiture, avant même de signer quoi que ce soit ou même de faire un chèque, vous avez exprimé au moins par un geste dans ambiguité votre volonté d'acquérir tel vehicule.
Ce que rapporte Stilla, son "impression" :
"Le syndic .... a tout d’abord tenté d’impressionner l’assistance en disant qu’elle démissionnait ( elle n’était pas encore élue ) puis elle a créé un incident de séance avant de partir théâtralement.."
Résumé des faits sans "impression" tels qu'ils devraient être rapportés dans le PV :
le syndic en cours de mandat annonce qu'il démissionne (de son mandat en cours) et quitte aussitot la séance (avant même que la question de son renouvellement ne soit abordée)
Le syndic sortant a de fait exprimé sa volonté de retirer sa candidature avant lmême le débat sur la question, et par son départ confirmé qu'il n'entendait plus avoir mandat.
L'AG ne pouvait donc valablement se prononcer faute de candidat.
Maintenant, si vous estimez que l'annonce de sa démission et son départ de l'AG avant tout débat sur la désignation du syndic valent confirmation de sa volonté d'être candidat et acceptation de son mandat, c'est que le syndicat de Stilla est bien doté d'un syndic ....  |
Édité par - Gédehem le 26 juin 2013 22:36:17 |
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