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dboyer
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 Posté - 25 juin 2013 : 12:54:00
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Sur demande du syndic LAR me demandant d'ouvrir mon cellier pour effectuer des travaux je me suis retrouver avec la vanne qui règle le chauffage collectif des appartements du dessus. J'habite au Rdc. Après 4 ans de harcèlement pour m'obliger a mettre mon cellier a la disposition de la collectivite' ils commencent a parler de faire des travaux pour contourner mon cellier et de faire les travaux de l'extérieur. Ces travaux sont très loin d'être acceptes.
J'ai expose mon problème sur ce site que je remercie pour ces conseils qui m'ont vraiement beaucoup aidée.
Les travaux de contournement doivent ils ĂŞtre voter en ag et a quelle unanimite' leur faut-il mon accord obligatoirement ?
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GĂ©dehem
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1
Posté - 25 juin 2013 : 13:55:13
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Travaux "normaux" d'entretien et de réfection : maj.art.24. |
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nefer
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 2
 Posté - 25 juin 2013 : 14:15:20
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personne ne pouvait vous obliger à accepter cet élément d'équipement commun dans votre lot privatif! |
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dboyer
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3
Posté - 25 juin 2013 : 16:53:52
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Je réponds a ne fer en parle de copropriete il faut toujours se méfier de ses élans de confiance et de bonne volonte' on ne peux pas savoir ce que cela deviens
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GĂ©dehem
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4
Posté - 25 juin 2013 : 17:47:45
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Sauf qu'une servitide n'a rien à voir avec "élan de confiance et bonne volonté", qui ne sont pas des données juridiques ....
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Posté - 25 juin 2013 : 18:12:17
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oui, ils doivent être votés en AG et à la majorité 24 au titre des travaux d'entretien. |
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dboyer
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 Posté - 25 juin 2013 : 18:15:59
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Il n y avait pas de servitude sur mon cellier. J ai fais un procès pour le savoir. Il n y a part d autre solution que le déplacement de la vannes dans le couloir qui a été refusée trois fois par les copropriétaires ou de faire des travaux par l extérieur pour résoudre ce problème
Peut être y a t il des lois qui confisquent les parties privatives pour les mettre a la disposition de la communauté. Je crois que l on va le savoir
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Posté - 25 juin 2013 : 18:27:02
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dboyer : "Il n y avait pas de servitude sur mon cellier. J ai fais un procès pour le savoir"
???? pourquoi un procès ? Il suffisait de vérifier le Réglement de Copropriété, voire les PV d'AG !
Une servitude est attachée à votre lot et inscrite dans le RDC !
De plus, il semblerait que les tuyaux pourvaient être posés dans le couloir. Ce refus des autres copros n'est pas justifié; limite abus de pouvoir.
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dboyer
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Posté - 25 juin 2013 : 20:27:36
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Dans l état actuel des choses' je ne peux pas obliger les copropriétaires de faires des travaux quels que ils soient et ils ne peuvent pas m obliger a ouvrir mon cellie r pour faire les règlages
C est donc l epreuve de force qui prévaut. 41 copropriétaires contre une. L ogiquement je devrais céder et leur donnermon cellier sauf que pour moi c est carrément une tentative de vol de ma propriété sous la contrainte.
Je ne crois pas que je céderais et je ne crois pas au benevolat obligatoire
C est une situation très pénible qui pourrait être régler moyennant il est vrai une, coquette somme de 200 euros par propriétaire a peu pres
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nefer
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Posté - 25 juin 2013 : 20:54:49
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citation: Initialement posté par dboyer
Dans l état actuel des choses' je ne peux pas obliger les copropriétaires de faires des travaux quels que ils soient et ils ne peuvent pas m obliger a ouvrir mon cellie r pour faire les règlages
C est donc l epreuve de force qui prévaut. 41 copropriétaires contre une. L ogiquement je devrais céder et leur donnermon cellier sauf que pour moi c est carrément une tentative de vol de ma propriété sous la contrainte.
Je ne crois pas que je céderais et je ne crois pas au benevolat obligatoire
C est une situation très pénible qui pourrait être régler moyennant il est vrai une, coquette somme de 200 euros par propriétaire a peu pres
j'ai l'impression que vous n'avez pas été "bien conseillé" pour la procédure à suivre pour obtenir le déplacement de cet élément....
le syndic aurait du expliquer aux copropriétaires qu'ils n'ont pas le choix.... |
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dboyer
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10
Posté - 25 juin 2013 : 21:49:44
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A la base c est une erreur du syndic qui a fait effectue ces travaux dans mon cellier sans se demander comment aller pouvoir fonctionner ces vannes et sans vérifier l integrite du fonctionnement du chauffage collectif.
Je pensais qu il allait seulement changer un tuyau usage et que ce serait tout pendant 40 ans
Il ne s est pas déplace pour vérifier l exécution des travaux
Seulement les copropriétaires lui ont donner qui tus de sa gestion et de plus en refusant par 3 fois le déplacement de la vanne ont confirmer qu il avait eu raison
ils ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et ne sont pas capables d anticiper les problèmes ils ne les découvrent que au dernier moment |
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nefer
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11
Posté - 25 juin 2013 : 22:35:19
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citation: Initialement posté par dboyer
A la base c est une erreur du syndic qui a fait effectue ces travaux dans mon cellier sans se demander comment aller pouvoir fonctionner ces vannes et sans vérifier l integrite du fonctionnement du chauffage collectif.
Je pensais qu il allait seulement changer un tuyau usage et que ce serait tout pendant 40 ans
Il ne s est pas déplace pour vérifier l exécution des travaux
Seulement les copropriétaires lui ont donner qui tus de sa gestion et de plus en refusant par 3 fois le déplacement de la vanne ont confirmer qu il avait eu raison
ils ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et ne sont pas capables d anticiper les problèmes ils ne les découvrent que au dernier moment
Quand vous avez découvert cette vanne, avez vous mis en demeure le syndic de pe la retirer? |
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dboyer
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Posté - 26 juin 2013 : 08:57:39
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Oui j en ai parle aussi en ag' en disant que ma porte serait fermee' mais ils ont considéré que j étais devant le fait accompli et que je n avais rien a dire.
J ai fait un procès qui s est termine a mes torts car mon avocat s est trompe de tribunal
Il a quand même été utile' puisque il a précise que ce cellier était ma propriété et qu il n y avait pas de servitude.
J avais peur que mon vendeur ne m ait vendu un cellier qui ne lui appartenait pas.
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GĂ©dehem
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13
Posté - 26 juin 2013 : 09:13:33
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J ai fait un procès qui s est termine a mes torts car mon avocat s est trompe de tribunal
Et vous lui avez fait porter le chapeau pour cette faute professionnelle .... |
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dboyer
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Posté - 26 juin 2013 : 13:05:17
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Je ne peux pas me battre contre tout le monde. Quant a faire un nouveau procès. Avant que le tribunal n épluche les erreurs de procédure en facturant a chaque fois, les fautes d'orthographes, de vocabulaire, la ponctuation, on a plus d argent pour traiter le sujet |
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GĂ©dehem
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Posté - 26 juin 2013 : 14:38:50
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Avant de penser toujours au juge, il faut voir la négociation amiable.
Par exemple en sollicitant le Batonnier si votre avocat, mis devant ses erreurs, refuse de vous indemniser !
Du moins s'il a réellement commis des erreurs préjudiciables, que ce soit dans les éléments avancés, dans la procédure elle-même, ou pour "défaut de conseil".
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dboyer
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Posté - 26 juin 2013 : 17:06:29
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Le bâtonnier était l avocat de la partie adverse dans cette affaire, j habite une
Petite ville. Il vaut mieux choisir ces combats sinon on ne fais plus que ça' |
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dboyer
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17
Posté - 26 juin 2013 : 17:09:22
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Le bâtonnier était l avocat de la partie adverse dans cette affaire, j habite une
Petite ville. Il vaut mieux choisir ces combats sinon on ne fais plus que ça' |
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