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flore59
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France
1 message
Statut: flore59 est déconnecté

Posté - 27 juin 2013 :  12:13:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour mesdames et messieurs,
je suis copropriétaire d'un logement dans une résidence.
j'ai détecté et signalé au syndic des traces de fuites d'eaux qui sembleraient provenir de la terrasse du propriétaire du niveau supérieur.
ce propriétaire a recouvert sa terrasse d'un plancher de bois qui devrait être démonté pour recherches minutieuses des fuites.
A qui incombe les frais de remise en état.
Avec mes salutations.... Flore


rambouillet
Pilier de forums

18226 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 27 juin 2013 :  12:40:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut lire le RdC de coprorpiété, mais en général la remise en état de l'étanchéité incombe à la copro sauf si la responsabilité du proprio supérieur est mise en cause.

La remise en état de sa terrasse en bois est à se frais.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 juin 2013 :  12:42:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'agissant d'un élément de confort privatif qui n'existait pas préalablement, et dans la mesure où cette terrasse et "Partie commune à jouissance exclusive", ... à lui !

Mais il peut arriver que ce "démontage/remontage" soit globalisé dans les travaux nécessaires à la réfection de l'étanchéité, sans que personne ne trouve à redire.

rambouillet
Pilier de forums

18226 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 juin 2013 :  13:45:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La remise en état de sa terrasse en bois est à ses frais.


ces frais de démontage et remontage seront d'autant plus à ses frais s'il n'a fait aucune demande en AG au préalable à la pose !!!!
 
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