Universimmo.com - reconnaissance chemin d'exploitation

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reconnaissance chemin d'exploitation

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Sujet

jlou
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 26 juin 2013 : 16:52:04

bonjour
je cherche la réponse a cette question qui concerne mon voisin
il est propriétaire d'une parcelle bordant un ancien chemin d'exploitation
ne desservant depuis toujours que des champs agricole et en cul-de-sac
mais sur le cadastre rénové il porte la mention chemin rural, pas sur le plan napoléonien et la commune n'a aucun titre concernant ce chemin mais dit qu'il doit le prouver s'il affirme que c'est un chemin d'exploitation.
Comme la commune n'entretient pas ce chemin, il voudrait le faire reconnaitre.
La question: peut 'il le faire a titre individuel sans y astreindre les autres copropriétaires, ou y a t'il l' obligation d'une action collective qui est beaucoup ardue a organiser.

*** modération sujet transféré vers forum adapté***

Édité par - quelboulot le 27 juin 2013 23:41:52

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