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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alan2
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 Posté - 29 juin 2013 : 12:12:04
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Bonjour à tous,
La loge de notre gardien présente de gros problèmes d'infiltrations
d'eau dans les murs.
Malgré une demande écrite de sa part accompagnée de photos, le syndic ne semble pas réagir.
Le conseil syndical propose de faire établir des devis qui devront être ratifier en Mars 2014 .
Existe t il un moyen d'obliger le syndic à intervenir plus rapidement, alors que le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit les conditions dans lesquelles un logement de fonction doit être occupé.
Je précise que je suis membre du CS et nous sommes que deux (hélas minoritaires) à vouloir que les choses ne règlent rapidement.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 29 juin 2013 : 12:39:08
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il faudrait d'abord rechercher les causes des infiltrations pour y remédier avant de faire les travaux de rénovation
est ce fait ?
le CS pourrait adresser au syndic un courrier en RAR pour relater les faits chronologiquement, rappeler le décret de 2002 et demander quels sont les origines des infiltrations et quelles sont les actions entreprises pour y remédier dans les meilleurs délais |
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
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 2
Posté - 29 juin 2013 : 13:50:18
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Je suis d'accord avec vous, car ma demande concerne en premier lieu les travaux destinés à éradiquer ces problèmes d'infiltrations.
Cette loge attenante à un bâtiment a sa dalle qui repose sur le sol sans vide sanitaire.
Au dessus il y a une terrasse d'un copropriétaire avec une partie en terre sur laquelle sont planté des cyprès.
Une société est déjà passée sans trouver une cause réelle au problème, elle s'est contentée de doubler les murs intérieurs de la loge, mais les infiltrations ont continuées.
Aujourd'hui et après quelques mois silence radio du syndic . Ce dernier est débordé et ne fait aucune réponse ni par mail ni par courrier ni par téléphone ni même avec mise en demeure.
Existe t il un moyen de le faire réagir, peut être par le juge de proximité, mais encore faut il trouver une base juridique à ce problème ?
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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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3
Posté - 29 juin 2013 : 17:42:13
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Si le syndic ne réagit pas, accompagnez votre gardien et allez voir l'inspection du travail, afin qu'un inspecteur vienne constater les faits.
Avec l'appui de copropriétaires compatissants, une lettre de l'inspection du travail devras faire réagir le syndic et le conseil syndicale.
Quelles sont les missions de l’inspecteur du travail ?
L’inspecteur du travail (ou pour la plupart des missions, le contrôleur du travail) :
contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal… conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs,
http://travail-emploi.gouv.fr/infor...il,1123.html |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Édité par - zz top le 29 juin 2013 17:44:49 |
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
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4
Posté - 29 juin 2013 : 19:39:16
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Merci à zz top pour cette piste à laquelle je n'avais pas pensé |
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