Universimmo.com - Election des CS en AG extraordinaire

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Election des CS en AG extraordinaire

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Sujet

irsn
Contributeur débutant

France
61 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2013 : 16:43:45

Le syndic ayant omis de mettre à l' ordre du jour de l'AG ordinaire de juillet 2012 le renouvelement du CS , il a convoquer une AG spéciale en décembre,7 conseillers y sont élus.
Sur le PV notifié aprés l AG il n y aucune trace sur la durée de leur mandat.
Sur la convocation a cette AG le syndic rappelle un résumé du RDC ou la durée des mandats est de 3 ans.
Est ce qu une contestation est possible car ont peut interpréter que le syndic devrait remettre à l AG ordinaire suivante la désignation d' un nouveau conseil.
L absence de la durée du mandat sur le PV est elle une faute du syndic?

Signature de irsn

irsn

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2013 : 17:27:30

irsn : NON. le RDC est clair ils sont élus pour 3 ans !

Mais entre juillet et décembre 2012, vous n'aviea plus de CS, si leur mandat était tombé en juillet. Ce syndic a beaucoup tardé à convoquer cette AG.

Si votre CS est toujours régulièrement constitué pendant 3 ans, plus besoin de remettre aux AG prochaines, l'élection du CS.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2013 : 17:31:59

Si le RC prévoit que les membres du CS sont désignés pour trois années, il faut s'en tenir à cette règle.

Pour autant le syndic aurait du mentionner néanmoins que les membres étaient désignés pour une durée de 3 ans conformément à l'art. nn du RC.

Cette omission regrettable ne justifie pas l'annulation de la décision. De toute manière un copropriétaire peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'une question ayant pour objet de mettre au clair la situation.

Signature de JPM

La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2013 : 19:30:37

on espère que cette AG de décembre est à ses frais si elle ne comporte que ce sujet...

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2013 : 23:05:57

Je me demande encore pourquoi on peut maintenir des désignations pour 3 ans (syndic/CS), sachant que l'échéance sera impérativement 3 ans plus tard de date à date, clause RDC iditie ou pas !

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