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 Qui paye l'huissier présent en AG ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Posté - 05 juil. 2013 :  19:15:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lors d'une A.G. , il y avait un huissier et une sténotypiste (suite à une ordonnance ) mais sur demande d'un groupe de copropriétaires, qui avait même affrété un bus .. pour se rendre de la copro au lieu de l'AG ..

Qui doit payer ces prestations ?

Merci pour vos remarques .
Bonne soirée .BIBI


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 05 juil. 2013 :  22:53:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardis, ceux qui l'ont commandé, ceux qui ont déposé requête !
Qui voulez-vous d'autre qu'il paye ?????
Édité par - Gédehem le 05 juil. 2013 22:53:52

rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 juil. 2013 :  13:47:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf si le jugement qui a ordonné ces 2 personnages a dit aux dépens de qui...

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 juil. 2013 :  17:07:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien vu Rambouillet .. il faut donc réussir à avoir une copie de cette ordonnance !!!
Merci .
BIBI

sparte
Contributeur senior



803 message(s)
Statut: sparte est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 juil. 2013 :  14:58:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une requête n'est pas un jugement.
Si ces copropriétaires veulent être remboursés il leur faudra un titre.
Pas de fausse joie donc
 
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