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PV AG

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Sujet

jeanCAN
Nouveau Membre

36 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2013 : 13:05:36

Bonjour,

si un PV d' assemblée générale ne mentionne aucun résultat de vote (sur toutes les résolutions) cela remet-il en cause la validité de cette assemblée ?
merci

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2013 : 13:44:08

citation:

jeanCAN Posté - 19 juil. 2013 : 13:05:36
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Bonjour,

si un PV d' assemblée générale ne mentionne aucun résultat de vote (sur toutes les résolutions) cela remet-il en cause la validité de cette assemblée ?
merci

L'AG s'est donc réunie sans strictement RIEN décider, même l'approbation des comptes, le budget prévisionnel etc ... ???

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

jeanCAN
Nouveau Membre

36 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2013 : 14:08:58

au demeurant si mais la rédaction du Pv ressemble plus à la rédaction de la convocation qu' à des résolutions. ( je n'étais pas dans cette copropriété en 2009) . C'est parce qu'à ce jour nous sommes confrontés à un Pb de nuisances sonores déjà abordé (2009) que le débat remonte à cette année là et que le problème n'est toujours pas résolu en 2013....

ex: ..........Il est donc proposé au vote un mandat pour agir dans l'hypothèse où la voie amiable donnerait aucun résultat
Fixation d'une provision financière éventuellement appelée à couvrir les frais de procédure. côut estimé :5000 à 7000 €

là plus rien on passe à la résolution suivante qui elle-même n'a pas de résultat de vote

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2013 : 14:27:43

effectivement il semble qu'aucune décision ne soit prise

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2013 : 17:09:28

L'absence de résultat détaillé d'un vote, tantièmes pour/contre/abstention, et pour ses 2 derniers mention nominative des copropriétaires s'étant exprimés dans ce sens, ne permet pas de dire qu'il y a "décision" qui produitait des effets juridiques opposables.

Faute de résultat de vote précisé sur le PV, votre AG n'a rien décidé du tout !

LRAR au Pdt de séance et au secrétaire rédacteur de ce PV pour soulever ce point, et leur rappeler l'ompossibilité de mettre en œuvre quoi que ce soit des points abordés par cette AG..
PV qui ne peut en aucun cas être rectifié faute de ces précisions incontournables.

Il faut convoquer une autre AG pour statuer sur les points ...sur lesquels il n'a pas été statué !

rambouillet
Pilier de forums

18225 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2013 : 18:46:30

jeanCan ne nous dites pas que vous avez un syndic pro....

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