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spirit
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224 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

PostĂ© - 26 juil. 2013 :  07:33:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Suite aux différentes jurisprudences sur le rejet de recours sur des PC, quels statuts sont à définir de façon suffisament précis pour pouvoir faire un recours contre le PLU et des PC.

Par ailleurs, n'aurait on pas intérêt à attaquer le PLU à titre personnel?

Merci de vos conseils avisés.
 
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