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| Auteur |
 Sujet  |
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Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
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 Posté - 30 juil. 2013 : 12:39:08
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Bonjour,
nous avons un apartement qui donne sur la mer. L'immeuble (le plus ancien e la ville), ancien hotel transformé en apartements, donne sur un jardin qui donne sur la plage.
Sur la plage (devant l'immeuble) se trouve une petite buvette. Cet hiver, le locataire de l'emplacement (emplacement qui appartient à la mairie), a surélevé son bâtiment, ce qui gêne les proprios du rdc, et ce qui est totalement illégal (fait sans aucune autorisation). Il ne veut pas le démolir (soit-disant ça lui couterait trop cher...) et le maire, bien qu'il concède que si l'on attente une action en justice, nous gagnerions, ne veut rien faire.
Pire, il menace de mettre des commercants devant l'immeuble, côté mer (il faut savoir que le jardin est sur-élevé par rapport à la plage, que les 6 permiers metres du jardins ont été pré-emptés par la mairie, pour je cite "être sur que rien ne sera contruit, et protéger donc la côte"). or maintenant, il nous menace de mettre des batiments devant (j'imagine que ce serait des petites constructions démontables avec des commerces) et dit que le document de l'ancien mer ne l'engage en rien).
Je croyais que le littoral était protégé et qu'on ne pouvait pas faire n'importe quoi ? peut-il, d'autre part, boucher la vue des gens du RDC en faisant des constructions devant (je précise que c'est une vue sur mer magnifique) ?
L'immeuble veut se mobiliser pour essayer de faire protéger la batisse, qui est - je le précise, la plus ancienne et l'une des plus jolies du coin et qui est utilisée entre autres par le syndicat d'initiatives pour faire la pub de la ville.
merci de vos avis...
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 Posté - 30 juil. 2013 : 12:46:49
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mettez en demeure, par LRAR, le maire de constater l'infraction et transmettre son constat au procureur.
puis attaquez le refus d'agir du maire au TA.
il n'y a pas de "droit Ă la vue" sur la mer, mais les concessions du Domaine public ne sont pas simples Ă mettre en oeuvre, en particulier en zone littoral... ne croyez pas tout ce que vous dit l'Ă©lu.
voyez un avocat |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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