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 Posté - 02 août 2013 : 17:23:42
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Notre voisin promoteur immobilier très actif sur la commune et ayant un réseau de connaissances très influent a donc obtenu gain de cause
1. Il a construit hors la zone constructible , mais a réussi au travers de multiples témoignages ( dont celui du maire ) a prouver qu’il habitait dans sa maison avant la date de fin de travaux déclarée en mairie
? l’avocat de notre assistance juridique avait déposé la plainte à j-1 par rapport à cette date de fin de travaux alors que le dossier était dans ses mains depuis 4 mois
? Demande irrecevable
2. Il a construit plus haut que la hauteur autorisée .
a. Mais on déposant de multiples permis modificatifs , et de nouveaux permis , il a réussi à faire valider sa nouvelle hauteur ( 8m35 ) sans qu’on le sache .
i. Il a laissé en permanence un ancien permis affiché et n’a jamais affiché ses permis successifs . Le maire s’est bien gardé de nous aviser du dépôt de ces permis . Par contre il lui a fourni des certificats de non –recours !
b. Les rapports d’expertises ( géomètre et huissier )était tout sauf objectif .Cet expert géomètre a déjà travaillé pour ce promoteur immobilier , et a minimisé les impacts
i. N’a pas pris en compte le réhaussement par rapport au terrain naturel , .. ;
c. L’huissier de justice est celui qui nous a transmis le jugement
i. perte d’ensoleillement mesurée en Juin , sans mise en perspective sur ce qui se produit en décembre
Donc , nous sommes condamnés à lui payer ces frais de justice ( 3000 €) , les troubles du voisinage n’ayant pas non plus été reconnus . ( Vue à 360° sur notre jardin , dans toutes les pièces de la maison et même au fond de notre lit qui est pourtant au 1 er étage).
Je peux vous envoyer une copie du jugement , ça fait peur . 1 ere et drnière expérience avec la justice ( ça a duré 6 ans 1/2)
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 Posté - 02 août 2013 : 18:31:10
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la prochaine fois, vous ferez appel à un avocat spécialisé... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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